Christophe Deshayes
La taxation des gafa peut rappporter 500 millions d'euros par an, dit le maire
GONZALO FUENTES
Avec le projet de taxe GAFA (acronyme qui désigne Google, Apple, Facebook et Amazon), le gouvernement français, notamment par la voix de son ministre de l'Économie Bruno Le Maire - soutenu par plusieurs de ses homologues européens - semble aujourd'hui déterminé à contraindre les grandes multinationales du numérique à mieux contribuer à l'impôt, quitte à assumer un certain isolement. Aux États-Unis, certains élus démocrates vont même plus loin : ils prônent désormais un démantèlement pur et simple, considérant que la menace dépasse largement l'évasion fiscale et sape l'économie réelle, voire la démocratie. Pourtant, cette super puissance des grandes entreprises qui menace les États n'est pas vraiment un phénomène récent.
Au début des années 1980, le cinéaste Henri Verneuil réalisait « Mille milliards de dollars », un film qui brossait une critique acerbe des pratiques des firmes multinationales (FMN) et dénonçait leur pouvoir grandissant. Le trait était certes appuyé, souvent approximatif, mais pas caricatural. L'intention était de donner à voir la menace d'un capitalisme globalisé et certains mécanismes aussi discrets que redoutablement efficaces. Dans le scénario, le protagoniste, un journaliste incarné par Patrick Dewaere, s'inquiétait ainsi :
La question sous-jacente concernait bien entendu la nature du contre-pouvoir à opposer à ces acteurs privés devenus plus puissants que des États.
Près de 35 ans plus tard, cette prédiction s'est réalisée. En 2017, il suffisait effectivement de seulement trois FMN pour concentrer ces fameux mille milliards de dollars de chiffre d'affaires, et seulement 10 si on veut compter en dollars constants de 1982. De toute évidence, le signal d'alarme tiré par Henri Verneuil n'a pas réussi à enrayer le phénomène, ni dans le monde ni en France où au contraire il s'est développé plus qu'ailleurs.
Pour ne prendre que le secteur bancaire, les citoyens ont appris à connaître avec la crise de 2008 le concept de banque systémique, ces banques d'une taille telle qu'un simple défaut de paiement pourrait emporter tout le système. Or, dans cette liste qui comprend 29 établissements, quatre sont français, soit 14 %.
Face à la montée en puissance des FMN, les États sont entrés en concurrence les uns avec les autres. Et plus les entreprises grossissaient, moins elles payaient d'impôt. L'une des scènes culte du film de Verneuil montre une revue budgétaire surréaliste pendant laquelle le patron d'une des filiales européennes du groupe GTI est mis publiquement sur le grill compte tenu de ses résultats jugés décevants. L'explication tourne à la « leçon de management ». Le président prend le temps d'expliquer le mécanisme des prix de transferts intragroupe, qui permet de constater les bénéfices là où ils sont le moins taxés et diminuer ainsi l'impôt (voir extrait ci-dessous).
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Cette pratique est aujourd'hui connue sous le terme - presque anodin - d'optimisation fiscale. C'est une industrie de l'opacification, qui s'est développée sous l'impulsion de rapprochements entre de respectables cabinets d'audit ou d'avocats internationaux et des officines exotiques, telles que le cabinet Mossack Fonseca aujourd'hui disparu.
Les barèmes de l'impôt sur les sociétés ont partout été réduits pour tenter de ralentir le phénomène. Dans les 35 pays de l'OCDE, le taux moyen d'imposition effectif des sociétés est passé de 32,5 % en 2000 à 23,9 % en 2018.
En 2018, la barre symbolique des 1 000 milliards de dollars a été à nouveau remise à l'honneur, mais cette fois pour saluer la valeur capitalistique des entreprises, une première fois le 2 août 2018 par Apple, une entreprise au bord de la faillite 20 ans plus tôt, puis un mois plus tard par Amazon, une entreprise née 20 ans plus tôt. C'est l'avènement des plates-formes, un nouveau type de FMN.
On pensait qu'Internet ferait disparaître les intermédiaires, on découvre en réalité que les nouveaux maîtres du monde sont tous des intermédiaires à l'échelle planétaire. Ils s'imposent en ignorant toutes les formes de réglementation (fiscalité, droit du travail, métier réglementé, etc.). Ils s'imposent sous prétexte d'innovation technologique. Ils revendiquent la rupture avec le passé pour mieux culbuter toute forme de réglementation. Ils instaurent dès qu'ils le peuvent un véritable chantage en mobilisant les opinions publiques contre les politiques régulatrices.
Ces nouvelles FMN sont en effet des championnes du lobbying. Non seulement les moyens qu'elles allouent à leurs actions d'influence sont considérables, mais ils augmentent chaque année, jusqu'à 700 % en cinq ans pour celles ciblant les instances européennes. Leur argument est simple : on n'arrête pas le progrès technologique qui permet des innovations de rupture pour le plus grand bénéfice du citoyen-consommateur.
Ces plates-formes instituent en effet ce que Jacques Attali appelle une véritable dictature du consommateur :
Ainsi, ces nouvelles multinationales deviennent considérablement plus puissantes que leurs homologues traditionnelles. Dans ce contexte, la puissance publique, qui a partout reflué face au marché et aux FMN, s'est retrouvée encore affaiblie.
Aujourd'hui, l'État français, avec son projet de taxe GAFA, semble vouloir reprendre un peu la main face aux plates-formes. S'agit-il d'un sursaut démocratique ou de la prise de conscience que les dégâts deviendraient considérables si les GAFA continuaient de jouir des asymétries de traitement dont elles ont bénéficié jusqu'ici ?
Dans l'ouvrage « La transformation numérique et les patrons » publié en avril 2019, les entretiens ont clairement montré une inquiétude largement partagée sur ces biais de concurrence. Un grand patron résume le point de vue général :
On pourrait bien sûr considérer que l'État n'a pas à se mêler du marché, et encore moins de favoriser les FMN contre les plates-formes numériques. Pourtant ces deux types d'entreprises ne sont pas comparables. Bien sûr, les FMN classiques jouent avec les règlements, mais comme on joue avec des contraintes. Elles ont en tous cas le sentiment de respecter le principe, contrairement aux plates-formes. Le patron d'un grand groupe du CAC 40 interrogé dans l'ouvrage déjà cité affirmait ainsi son attachement à ce qu'on pourrait qualifier de libéralisme citoyen ou responsable :
Le contraste est saisissant avec la philosophie libertarienne assumée par le fondateur de la plate-forme Uber, Travis Kalanick, qui expliquait qu'il fallait changer la loi quand celle-ci devenait trop contraignante :
Les déclarations de Mark Zuckerberg affirmant que la vie privée est « un concept dépassé » est un autre exemple de ce nouvel état d'esprit qui ne respecte ni la concurrence, ni le régulateur ni même le consommateur.
Il est donc évident qu'imposer aux plates-formes de contribuer à l'impôt est une mesure d'équité et de justice fiscale très utile en période de gilets jaunes, mais l'effort de rééquilibrage ne doit pas s'arrêter là.
Par exemple, les clauses contractuelles que les plates-formes imposaient à leurs fournisseurs et qui leur garantissaient les meilleurs prix, empêchaient de fait ces mêmes fournisseurs de pratiquer des prix plus attractifs pour leurs clients fidèles. Il s'agissait d'un abus de position dominante avéré que les premières lois Macron ont corrigé en rendant ces clauses caduques en 2015. Une telle mesure n'a rien coûté aux finances publiques et a éliminé une situation de domination préjudiciable à l'innovation et à la paix sociale.
Les plates-formes revendiquent une concurrence sans la moindre contrainte au sein d'écosystèmes qu'elles organisent et dominent. Elles entendent y faire la loi sans la moindre contrainte. C'est la résurgence de la loi du plus fort. En cela, il s'agit d'une atteinte aux principes les plus fondamentaux de nos sociétés démocratiques et même à nos économies libérales. Pour plagier un slogan connu, trop de libéralisme tue le libéralisme ! Les patrons de l'économie classique,souvent libéraux plus ou moins assumés appellent aujourd'hui le législateur et l'État à remettre un peu d'ordre dans cette nouvelle économie et cette nouvelle société. Cela peut surprendre, voire amuser, mais avoir des règles du jeu claires et un arbitre légitime pour les faire respecter est une nécessité économique et politique. Faire payer l'impôt à ceux qui ne le paient pas est populaire et équitable mais très insuffisant.
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Par Christophe Deshayes, Animateur du cycle « Transformations numériques », L'École de Paris du Management
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation
Christophe Deshayes
