Le fétichisme du quota SRU, l'un des freins à la production de logements

Alors que s'achève le 84e congrès HLM, force est de constater que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) a fait couler beaucoup d'encre depuis son adoption le 13 décembre 2000. Fer de lance d'une politique du logement ambitieuse, la loi SRU avait deux objectifs clairement affichés : recréer un équilibre social grâce à la mixité sociale et à une politique de peuplement dynamique, puis répondre à la pénurie de logements sociaux.

Pour garantir l'effectivité de la loi, le législateur a introduit dans la loi deux éléments majeurs : l'obligation pour les communes d'atteindre le quota de 20% (ensuite porté à 25%) de logements sociaux, ainsi que des sanctions importantes prévues au titre de l'article 55 de la loi pour les communes ne respectant pas ce quota.

Près d'un quart de siècle après le vote de la loi, le résultat est très loin des attentes initiales

Si la loi SRU a permis la prise de conscience de la nécessité de prendre le problème du logement à bras-le-corps, il s'agit de la seule avancée notable. Selon les chiffres de l'Union Social de l'Habitat (USH), jamais le nombre de ménage en attente d'un logement social n'a été aussi élevé, jusqu'à atteindre 2,7 millions. Ce chiffre témoigne à lui seul de l'échec flagrant des politiques du logement successives qui se sont appuyées exclusivement sur l'application puis le durcissement de la loi SRU.

En réduisant l'action publique en matière de logement à la sanction d'une poignée de communes, par ailleurs moins récalcitrantes que prisonnières du fétichisme idéologique du quota qui s'est emparé de toutes les administrations intervenantes dans le domaine du logement et spécifiquement du logement social, les gouvernements successifs ont en réalité organisé leur propre impuissance.

Les communes carencées ont été découragées par des sanctions excessives, aveugles et injustes

Excessives, car supprimer aux communes le droit de préemption, la délivrance des permis de construire tout en les taxant violemment conduit les Maires à poser le stylo et à attendre que l'État fasse le travail. Or, non seulement l'État a démontré son incapacité à atteindre les objectifs, mais également son incompétence à instruire efficacement les autorisations d'urbanisme.

Aveugles, car les sanctions SRU sont prononcées au regard de l'histoire politique et urbaine des villes et non à l'aune de la trajectoire de production annuelle. Ainsi des maires ayant signé un contrat de mixité sociale avec l'État et permis sur leur commune la réalisation sans précédent de logements sociaux sont sélectionnés sans discernement par la grâce d'un processus absurde et idéologique.

Injustes, enfin, parce que selon les régions, les départements et les accointances politiques du moment, les sanctions ne sont pas les mêmes. La Cour des comptes elle-même a relevé que les conséquences de la carence en logement social au titre de l'article 55 de la loi SRU n'étaient pas identiques selon que la commune se trouvait dans la Métropole de Nice ou dans la Métropole du Grand Paris.

C'est ainsi que l'ambitieuse politique du logement s'est réduite à l'application radicale et idéologique des sanctions prévues à l'article 55 de la loi SRU pour une poignée de communes, en réalité moins récalcitrantes au logement social qu'enfermées dans le fétichisme idéologique du quota.

Face à une crise du logement qui semble n'en plus finir et afin de relancer un secteur de la construction en berne, il est temps d'envisager une approche plus incitative en mettant fin au fétichisme du quota des 25% de logements sociaux sur le stock de logements existants pour le remplacer par un objectif de 25% de logements sociaux sur le flux de logements produits.