Le rapport Draghi à l'heure du PLF, un plaidoyer pour le changement

L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis annonce des mesures économiques hétérodoxes, protectionnistes et une politique offensive contre les économies européennes.

La plupart des droits de douane fixés lors du premier mandat de Donald Trump n'ont pas été supprimés par l'administration Biden. Il existe un consensus à Washington sur la politique de réindustrialisation, la remontée des droits de douane et la nécessité de conserver une avance technologique significative pour les États-Unis.

L'annonce d'une nouvelle augmentation des droits de douane, avec un minimum de 10% sur tous les produits européens, devrait nous alerter sur les mesures à prendre pour restaurer notre compétitivité et augmenter notre croissance. Il s'agit, en réalité, de mettre en œuvre le rapport Draghi pour innover, décarboner, développer le numérique et assurer notre sécurité.

Or, la situation politique française, à l'heure du rejet du projet de loi de finances en première lecture à l'Assemblée nationale, offre une image en complet décalage avec la réalité de la compétition mondiale. Le redressement de nos comptes publics passe par la hausse de la fiscalité au détriment des économies sur les dépenses. Les parlementaires privilégient les revalorisations des retraites, tout en alourdissant la fiscalité sur les actifs.

La trajectoire d'allègement des impôts de production est stoppée et une surtaxe sur les sociétés est imposée. Les fondements mêmes de la politique de l'offre sont remis en cause, tout comme l'allègement de la fiscalité sur le travail, qui faisait pourtant consensus entre la droite et la gauche, comme principale mesure de lutte contre le chômage.

Mais au-delà du débat sur la politique de l'offre, les débats parlementaires se sont également attaqués à l'innovation et au numérique, au moment même où la nouvelle administration Trump a clairement indiqué que la protection des entreprises américaines, notamment du numérique, était une condition sine qua non de la coopération économique et commerciale avec leurs alliés. Plusieurs mesures ont été proposées visant à alourdir la fiscalité numérique.

Malgré l'avis défavorable du rapporteur du budget et du gouvernement, les députés ont adopté une augmentation de la taxe numérique, une fiscalité nouvelle sur l'utilisation des réseaux, une taxe pour financer France Télévisions et une augmentation du taux de la taxe GAFA de 3% à 5% du chiffre d'affaires généré dans notre pays par l'activité de ces entreprises.

Le foisonnement fiscal n'a, à aucun moment, tenu compte des réalités économiques mondiales, de la compétition actuelle entre les grands blocs, de la nécessité d'innover et de tirer nos économies vers des modèles plus productifs. Le message envoyé par le Parlement français est ainsi totalement opposé aux préconisations du rapport Draghi qui fait du numérique une opportunité majeure de croissance et surtout de compétitivité pour l'Union européenne. Inversement, la fiscalité, par nature nationale et locale, aura pour effet de limiter le recours aux services numériques.

Ces services seront donc plus chers pour les acteurs français, car plus largement taxés en France que chez nos partenaires américains, européens ou même chinois. Les entreprises du numérique limiteront également leurs investissements en France, notamment dans les infrastructures. Toute notre politique de compétitivité et de montée en gamme risque d'être remise en cause, si la créativité fiscale parlementaire était retenue par le projet de loi de finances du Gouvernement.

Comme l'avait déclaré Jean Monnet, « les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise ». L'heure est venue de prendre en compte la crise française, pour enfin changer et innover au profit de la croissance française.