Laurent Duplomb
La Première ministre, Elisabeth Borne, devant le Sénat lors de sa déclaration de politique générale le 6 juillet dernier.
Reuters
Depuis le 19 juin 2022, date des dernières élections législatives, le Gouvernement se trouve dans un état de sidération. Il se retrouve contraint et forcé de travailler avec une institution qu'il a ignorée voire méprisée ces cinq dernières années : le Parlement.
Car durant cinq ans, tous les instruments ont été utilisés pour se passer de l'avis des parlementaires, députés comme sénateurs : doublement du nombre d'ordonnances par rapport au quinquennat 2007-2012, rejet quasi-automatique d'amendements non rédigés par le Gouvernement, exclusion de toute initiative législative ne provenant pas du groupe majoritaire, quitte à emprunter la copie du voisin quand elle était bonne... Tous les coups étaient permis !
Mais ça, c'était avant. À la suite de la perte de sa majorité absolue, le président de la République a appelé le Gouvernement à composer davantage avec le Parlement. Le 6 juillet dernier, devant le Sénat, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi affirmé sa volonté de bâtir des compromis, en particulier avec la chambre haute qui « pourra pleinement agir comme force de co-construction ».
Or, nous l'observons avec les premiers textes de ce nouveau quinquennat, ce Gouvernement a bien des difficultés à passer de la théorie à la pratique. En matière de respect du Parlement, le changement, ce n'est pas pour maintenant !
Un exemple, sans doute technique pour nos compatriotes, mais ô combien fondamental pour l'avenir de nos agriculteurs et pour notre souveraineté alimentaire : le refus du Gouvernement de respecter ce que députés et sénateurs ont voté de concert en mars dernier pour doter l'agriculture française d'une assurance à la mesure des risques climatiques qui sont devant nous.
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À mon initiative, la loi d'orientation portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture a été substantiellement modifiée pour stabiliser les modalités de son financement. Les garanties apportées sur les financements de la réforme lors de l'adoption de la loi, après une longue consultation par les parlementaires des acteurs professionnels, ont été saluées par le monde agricole qui les considère comme une condition essentielle de la réussite de la réforme pour convaincre nos paysans de faire le pari de l'assurance face au changement climatique. Grâce à l'action parlementaire, les agriculteurs savent clairement que l'Etat s'engage solennellement à verser une enveloppe minimale de 600 millions d'euros par an pour l'assurance récolte. Grâce à l'action parlementaire, ils disposent enfin de taux d'intervention de l'Etat clairs, inscrits dans un rapport annexé à la loi, en cas de pertes exceptionnelles, adaptés en fonction des besoins des différentes filières agricoles. Grâce à l'action parlementaire, ils bénéficient de l'application stricte, comme ailleurs en Europe, d'un règlement européen permettant d'augmenter les subventions étatiques aux primes d'assurance sur davantage de contrats d'assurance. L'action parlementaire a indiqué noir sur blanc la volonté de la nation et des territoires en s'accordant sur un cap à suivre.
Pourtant, bien que tous ces points soient écrits noir sur blanc dans la loi, étant votés comme tels par l'Assemblée nationale et le Sénat, les négociations actuelles portant sur les montants à débloquer dans la prochaine loi de finances en la matière font pourtant état d'une volonté gouvernementale de s'asseoir sur ce que le Parlement a voté il y a moins de six mois.
Encore une fois, ce sont nos agriculteurs qui en feront les frais. Le Gouvernement serait-il prêt à abandonner sa « grande » réforme agricole alors que la Première ministre a rappelé, devant les sénateurs, que le développement de l'assurance récolte était indispensable face au changement climatique ?
Que le Gouvernement prenne enfin en compte le Parlement ! Le non-respect du Parlement met non seulement en péril notre démocratie, en contribuant notamment à la montée des extrêmes, mais il a également des répercussions concrètes sur nos concitoyens, et ici, en l'espèce, de nos agriculteurs. C'est la conséquence du mépris des travaux des élus de terrain. Ce simple exemple démontre toute l'hypocrisie du discours gouvernemental feignant d'avoir compris la leçon des législatives : en réalité, rien n'a changé.
Pour nos agriculteurs, c'est un abandon en rase campagne car l'urgence est là, comme le démontre la succession de sécheresses, de grêles, de gels tardifs, d'inondations, qui a frappé nos campagnes cette année.
Pour notre démocratie, c'est une crise. Ce qui est grave n'est pas tant que ce que proposent des parlementaires soit écarté ; ce qui est grave, c'est que même ce que le Parlement vote, au nom des Français, ne soit pas appliqué.
Loin de la co-construction appelée de ses vœux par la Première ministre lors de son déclaration devant le Sénat le 6 juillet dernier, nous restons dans un monde de co-destruction du travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour le Parlement, ce second quinquennat risque d'être comme le premier... en pire.
Laurent Duplomb
