Frédérique Berrod
Europeennes: une quinzaine de listes francaises publiees samedi
Yves Herman
« Protéger les frontières extérieures de l'Europe », « Rétablir les contrôles aux frontières intérieures », « Sans frontières nationales, impossible d'avoir une politique de lutte contre l'immigration massive ». À l'aube des élections européennes la plupart des partis politiques français plaide pour le retour des frontières en Europe.
Ouvertes progressivement depuis le traité de Rome en 1957, les frontières intérieures sont devenues des espaces de libre circulation des personnes, des choses, des capitaux, des services. Avec les accords de Schengen en 1985 les contrôles des personnes ont été reportés aux frontières extérieures de l'Union.
Aujourd'hui, la peur d'une ouverture incontrôlée de ces frontières, qui susciterait une migration massive vers l'Europe, s'est implantée dans l'opinion publique.
Dans ce contexte contrôler la frontière extérieure devient une priorité pour la Commission européenne : un « filtre naturel » pour les marchandises, une membrane de protection à renforcer pour éviter les « dangers » de la migration.
Patrouillée par les agents de Frontex) avec l'appui de droneset de systèmes de reconnaissance du visage, cette frontière extérieure « intelligente » empêche le passage des individus considérées comme illégaux parce que clandestins ou profilés comme dangereux pour la sécurité des États.
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Ce système de clôture est à la base de l'espace Schengen : le contrôle de la frontière extérieure permet une dévaluation des frontières entre États membres.
Néanmoins face à l'afflux des migrants, des pays au cœur de l'Europe comme l'Allemagne, la France et l'Autriche, ont temporairement réintroduit les contrôles à leurs frontières nationales. Bien que des contrôles soient toujours possibles aux frontières intérieures, voire même nécessaires à la protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité publique, ces frontières ne sont plus le lieu du contrôle des migrants comme s'ils arrivaient aux confins du continent.
Revendiquer le contrôle des migrations aux frontières nationales n'est pas possible dans l'espace Schengen. La volonté formulée par le Rassemblement national de renationaliser les frontières intérieures pour contrôler à ce niveau et exclusivement à ce niveau les mouvements migratoires reste un mirage.
De même l'idée avancée par Les Républicains de récupérer l'entier contrôle des migrants à la frontière nationale, tant que les contrôles seraient défaillants aux frontières extérieures, n'est pas non plus une alternative.
La Cour de justice de l'Union européenne a en effet rendu un arrêt très important le 19 mars 2019. Elle a rappelé que le Code des frontières Schengen implique un contrôle des migrants aux frontières extérieures de l'UE, comprenant même des procédures accélérées de retour des migrants illégaux.
Cette dernière possibilité ne s'applique pas aux frontières intérieures. Un État ne peut pas arrêter à sa frontière, et contraindre à quitter son territoire, un migrant illégal arrivant par bus d'un autre État membre avec lequel il a franchi la frontière extérieure de l'UE. Et ce même quand l'État a fait le choix de récupérer un contrôle national de ces frontières, conformément au Code des frontières Schengen.
Les autorités nationales peuvent en revanche toujours appréhender, voire emprisonner, un migrant irrégulier lors d'un passage d'une frontière intérieure, pour des motifs tenant à la protection de la sécurité publique. Possibilité qui aurait peut-être empêché Anis Amri, auteur des attentats de Berlin en 2016, de franchir trois frontières européennes avant d'être retrouvé en Italie.
Pour récupérer le plein contrôle des frontières, il faudrait sortir des accords de Schengen, comme le demandent le Rassemblement national ou Debout La France. Pourtant son retour implique une désorganisation logistique qui ralentit les flux économiques et des personnes.
Les frontières ouvertes sont inscrites dans les esprits des citoyens, comme un élément de leur mode de vie et d'organisation sociale. La question de la frontière irlandaise dans le Brexit remet en cause cette stabilité. Un retour à la frontière-ligne de démarcation comme sur l'île d'Irlande risque de rallumer la guerre.
Pour récupérer le plein contrôle des frontières nationales, il faudrait en réalité détricoter tout l'acquis législatif de l'Union européenne depuis 1958. Le Brexit montre combien cette opération est juridiquement complexe, douloureuse et incertaine.
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La question qui reste posée est celle d'un contrôle aux frontières extérieures qui respecte les valeurs de l'Union. La Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, ne cesse de plaider cette cause, y compris devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Les programmes des Verts et de la France Insoumise proposent de ne pas traiter de la migration comme une question de sécurité :
Pourtant la frontière extérieure reste le lieu de contrôle des migrants ne serait-ce que pour distinguer les migrants légaux, illégaux ou les demandeurs d'asile ou ceux pouvant aspirer à une protection provisoire. Alors, comment mener ces contrôles en respectant les droits fondamentaux ?
La République en Marche en tire la conclusion qu'il faut renforcer le budget et les moyens de Frontex et d'installer de points de contrôle aux portes de l'UE :
Ces propositions ne répondent pourtant pas au défi central que pose aujourd'hui la gestion des frontières en Europe. En effet, si la migration est « un problème européen », c'est en raison d'un défaut cruel de solidarité entre les États membres pour partager le fardeau des migrants qui échouent sur les côtes de l'Italie, de Malte, de la Grèce où d'Espagne.
L'externalisation des frontières de l'Union en Turquie ou dans les États d'origine des migrations - proposition refusée par La France Insoumise et mise en avant par Les Républicains et En Marche - souligne qu'il s'agit avant tout de déléguer cette question en dehors de l'espace européen tout en assumant un refus pur et simple de solidarité entre les États membres.
Perdre cette solidarité est probablement le meilleur moyen de casser l'ADN de l'Union européenne : la libre circulation pour les citoyens européens. Un retour au passé pour des millions d'habitants, en particulier dans les villes transfrontalières comme les espaces urbains de Strasbourg-Kehl ou l'Eurometropole de Lille.
Ces exemples montrent comment certaines frontières sont vécues dans le quotidien : ce ne sont pas des lieux de contrôle des flux de circulation mais des lieux comme les autres au sein de l'Union européenne.
Il ne faudrait pas que la gestion exclusivement sécuritaire des migrations détruise cette coopération entre les États, valeur inscrite jusque dans les politiques urbaines qui ont transformé les zones frontières en espaces de vie.
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Par Frédérique Berrod, Professeure de droit public, Sciences Po Strasbourg — Université de Strasbourg
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation
Frédérique Berrod
