Les 12 mesures du Cercle des économistes pour un contrat social de progrès

Les défis soulevés par les Rencontres d'Aix 2017 sont d'une actualité brûlante. Technologie et mondialisation ont généré une opulence inédite, mais avec ses souffrances et sa face sombre: institutions démocratiques fragilisées, inégalités d'accès aux biens fondamentaux, polarisation du travail, déséquilibres territoriaux, flux migratoires chaotiques, risques éthiques et environnementaux.

La prospérité ne se résume pas à la recherche quantitative de la richesse matérielle, ni même aux concepts partiels de croissance inclusive ou durable. Elle repose sur un contrat social humaniste et durable, qui harmonise, par des institutions crédibles, la nécessité du progrès technique et économique, d'une part, et, de l'autre, la préservation des libertés individuelles et collectives, des ressources naturelles, et d'un régime international ouvert. La prospérité doit permettre l'épanouissement, tout au long de la vie, des capacités des individus.

Menaces sur les trois piliers de la prospérité

En dépit de la reprise mondiale, les piliers du triptyque de la prospérité sont menacés : des fondations institutionnelles stables et crédibles ; un contrat social humaniste ; et la confiance en un rêve collectif du progrès.

Les doutes envers le modèle démocratique, et les revendications identitaires et radicales soulignent l'essoufflement des institutions et en particulier des marges de manœuvre des états-nations. Ces interrogations sont présentes tant dans les pays avancés, avec la montée des populismes, que dans les démocraties autoritaires qui essaiment dans le monde émergent, alors que certains acteurs, comme les États-Unis, se retirent du processus de coopération internationale. Les inégalités endémiques entre les centres et les périphéries des villes hyper-globalisées, et entre villes et territoires déqualifiés, effritent le contrat social, tout comme les incertitudes d'une mobilité intergénérationnelle inégale, et dont on oublie qu'elle peut être descendante. Les destructions environnementales, les dérèglements climatiques, mais aussi les risques que le progrès technologique dans la génomique ou l'intelligence artificielle fait peser sur les libertés individuelles et sur l'emploi, sont source de remise en cause du caractère univoque du progrès, dans un contexte de croissance plus faible qu'auparavant.

Une ère d'avancées technologiques et de croissance, ouverte par les révolutions industrielles, et diffusée, au cours des cinq dernières décennies, par le mouvement historique de mondialisation des échanges et de la production, a fourni à de larges segments des sociétés occidentales, puis du reste du monde, une opulence sans précédent. Au-delà même des progrès matériels, l'espérance de vie a augmenté de vingt ans en 45 ans, l'extrême pauvreté a été divisée par quatre en 30 ans, et les possibilités d'émancipation économique des femmes se sont considérablement améliorées.

Pourtant, comme l'ont rappelé nos échanges, des pans entiers de la population, sont laissés sur le bord du chemin de cette prospérité, dans le monde émergent comme dans les pays développés. Une personne sur dix dans le monde, ne peut boire de l'eau d'une source protégée de la contamination. La moitié des habitants du continent africain n'ont pas accès à l'électricité. Les pays à forte croissance, comme la Chine, voient apparaître des inégalités et des degrés de pollution alarmants. Dans les économies avancées, alors que s'accentuent polarisation du marché du travail, déséquilibres territoriaux, et risques écologiques, les inégalités d'opportunités, nourrissent les frustrations politiques liées au sentiment de déclassement. Entre ces deux mondes, des flux migratoires, liés à l'insécurité, aux conflits ethniques et confessionnels, et au changement climatique, mettent au défi la coopération.

Les piliers d'un nouveau contrat social pour une prospérité partagée

L'opportunité offerte par le contexte de reprise économique et la nouvelle donne politique en Europe et en France doivent dès lors permettre d'amorcer l'ébauche d'un nouveau contrat social, fondé sur la confiance dans le progrès humain et garant de l'égalité des chances tout au long de la vie. Il doit reposer sur trois piliers : la liberté de circuler, d'inventer, d'échanger, d'entreprendre comme principe premier ; la protection et la réinsertion des plus pauvres et des perdants de la prospérité ; et le souci de l'expérimentation, de l'éducation, de la formation. Sur ces bases, le Cercle des Économistes, pendant les Rencontres d'Aix, a choisi de s'interroger sur les conditions d'une prospérité partagée.

L'urgence des réactions défensives à la crise économique, qui a rythmé les dix dernières années, laisse désormais place au temps de l'invention d'un modèle modernisé d'économie sociale de marché. Les économistes doivent prendre toute leur part à cet effort, sous l'égide de trois principes :

- Défendre, à l'échelle mondiale, un ordre international économique ouvert contre les attaques dont il est l'objet, et une gouvernance globale fondée sur la coopération multipolaire
- Imaginer, en Europe, les compromis nécessaires à l'édification d'une maison commune, en respectant les particularités nationales, et en mettant à profit la volonté d'intégration qui semble, du moins partiellement, de retour, après les votes néerlandais, autrichien et français
- Et soutenir avec exigence, en France, les efforts de réorganisation structurelle de l'économie comme des institutions sociales et politiques, pour redonner du dynamisme à l'appareil productif, en retrouvant une égalité des chances entre territoires et entre générations.

Sous le sceau de ces valeurs humanistes de prospérité partagée, que nous défendons depuis des années, le Cercle des Économistes présente 12 propositions pour refonder un contrat social de progrès.

I. Renouer avec l'esprit de progrès : une prospérité au service de tous

Pour sortir du double spectre de la stagnation séculaire et des bouleversements technologiques aux conséquences parfois sombres, il faut renouer avec l'esprit de progrès. Faire de la « prospérité de masse » une réalité, passe par la valorisation de l'entrepreneuriat, qui ne doit être ni menace pour le salariat, ni pis-aller au chômage, mais perçu comme une liberté nouvelle. Cela passe aussi par l'ébullition d'un écosystème d'entreprises innovantes, en lien avec les systèmes de formation et de financement.

1) Remodeler nos systèmes d'enseignement autour du dialogue entre innovation et formation, à l'heure où les technologies (MOOC, data analytics...) vont durablement individualiser, dématérialiser, et rendre plus réactives nos manières d'enseigner, dès la petite enfance.

- Lancer un plan Marshall du numérique et de l'innovation à l'école pour rattraper le retard français : formation des enseignants à la didactique et aux nouvelles technologies ; développement d'application ludo-éducatives ; encouragement aux innovations pédagogiques locales
- Développer un espace européen des universités numériques, adossées à chaque faculté, et un MOOC par semestre, obligatoire et gratuit, dans une université européenne, pour tous les étudiants
- Systématiser les opportunités de valorisation privée des brevets par les chercheurs
- Créer un réseau européen de pépinières de start-ups au sein des universités
Les bouleversements technologiques, en polarisant le marché du travail et en concentrant quelques acteurs qui dominent le paysage numérique, participent au creusement des inégalités. L'accumulation des données par quelques entreprises « superstars » du numérique peut aussi se révéler une menace pour l'autonomie des consommateurs. La régulation intelligente des plates-formes, et des monopoles que créent naturellement les externalités de réseau, doit donc être en partie repensée.

2) Limiter le pouvoir des entreprises dominantes, notamment technologiques

- Remplacer les agences nationales de régulation par des task-forces transnationales dans les secteurs à fortes externalités (énergie, transport, télécoms, numérique, ...), à l'exemple de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, ou du Mécanisme Unique de Supervision bancaire en Europe
- Harmoniser la législation sur les données en Europe, via un plan européen de protection des données assurant à chacun la propriété et la portabilité de ses données personnelles
- Mettre en application les principes d'une fiscalité à base nationale pour les grandes entreprises technologiques, pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale, en s'inspirant des réflexions de l'OCDE (BEPS), et du modèle de Destination-Based Cash-Flow Tax envisagé aux Etats-Unis.

3) Ouvrir largement l'accès aux canaux de financement aux populations les plus à l'écart

- Développer, dans les économies largement informelles, les services financiers utiles pour les populations, en simplifiant l'enregistrement des actifs (transfert de technologies cadastrales, outils numériques), et en incitant à la réduction graduelle des transactions en liquide
- Créer de véritables places financières virtuelles dans les pays les moins avancés pour simplifier l'accès à l'investissement : crowdfunding, micro-crédit, group lending, couvertures de prix agricoles
- Réguler l'usage des crypto-monnaies, via la Banque des Règlements Internationaux.

4) Révolutionner notre conception de l'Etat, pour en faire un levier efficace de prospérité

- Tenir dès à présent les engagements fiscaux du président Macron : prélèvement forfaitaire à 30% sur les revenus du capital, recentrage de l'ISF sur l'immobilier
- Remettre à plat les rôles de l'Etat et du privé : l'Etat doit se limiter à investir dans les domaines où le secteur privé ne peut le faire, et à la régulation intelligente
- Imposer le principe de l'autonomie systématique des acteurs publics dans l'éducation et la santé, et permettre la mobilité entre public et privé et au sein de l'administration
- Simplifier l'environnement réglementaire : par exemple, instaurer la réciprocité entre l'Europe et les États-Unis dans l'agrément donné aux nouveaux médicaments

II. Donner un nouveau souffle à la responsabilité sociale et environnementale

Il faudra inventer un régime de croissance qui réponde aux impératifs pluriels de la prospérité : soigner, protéger, nourrir, loger, éduquer. Dans les mégapoles émergentes, l'accès aux infrastructures, matérielles et virtuelles, est prioritaire. Dans les économies avancées, c'est un modèle d'économie sociale de marché, respectueux des exigences éthiques et environnementales, qui doit être réinventé.

5) Donner priorité à l'exigence environnementale du développement, et aux acquis de l'accord de Paris

- Supprimer les subventions aux énergies polluantes qui persistent dans les pays émergents, en limitant l'impact sur les plus fragiles via des transferts monétaires directs, en partie avec l'appui du Fonds Vert (dans lequel il faudra compenser le désengagement américain)
- Créer un « Corridor Climatique Européen » pour internaliser le coût social du carbone, avec l'objectif d'une convergence à dix ans vers une taxe carbone autour de 50 euros par tonne
- Mettre à profit les atouts de la France dans les technologies innovantes de protection de l'environnement : utilisation des courants marins pour générer de l'électricité, ou des cultures d'algues comme source de biocarburant ne nécessitant pas de terres arables.

6) Créer des « cités intelligentes » en donnant aux habitants la maîtrise de la planification

- Contraindre les opérateurs (Uber, Airbnb, mais aussi les services publics classiques, ...) à ouvrir l'accès aux données collectées, afin que la planification urbaine optimise l'usage des voitures, et favorise la mixité résidentielle et l'efficacité énergétique
- Créer des espaces de coopération entre métropoles pour la gestion de l'énergie, de l'eau et des transports, sur le modèle de la NAZCA (Non-State Actor Zone for Climate Action) à la COP21
- Dans les pays émergents à la fiscalité encore mal consolidée, financer les larges besoins en infrastructure en créant une taxation sur la valeur des terres, notamment urbaines.

7) En France, refonder les règles du dialogue social dans l'entreprise

- Permettre aux accords d'entreprise de fixer les règles applicables, et de tenir des discussions consultatives sur toutes les décisions stratégiques, via des représentants élus sans monopole syndical, de tous les acteurs (salariés, collectivités territoriales, ...)
- Favoriser l'association des salariés au capital (abondement par l'entreprise à des fonds de pension de branche, actionnariat salarié), tout en étant attentif à la diversification des risques
- Introduire dans le Code Civil la notion de « projet d'entreprise », au-delà des intérêts actionnariaux, pour mieux tenir compte des perspectives de long-terme de l'entreprise.

III. Faire de l'égalité des chances tout au long de la vie un nouveau modèle social.

L'exposition différenciée aux risques constitue une inégalité fondamentale, face à laquelle le marché du travail et la protection sociale doivent se transformer, pour protéger les individus et les parcours plutôt que les statuts et les emplois. Les disparités spatiales et les expositions diverses à la mondialisation apparaissent comme division politique structurante. Les perceptions comptent autant que les réalités, et le sentiment d'abandon qui gangrène certaines zones, s'il est parfois distinct de la réalité des transferts redistributifs, n'en est pas moins politiquement ravageur.

8) Faire du système d'enseignement supérieur un moteur de l'ascenseur social

- Réinventer les filières courtes techniques, pour améliorer l'employabilité des moins qualifiés. Les IUT doivent devenir des universités technologiques attractives, en trois ans, dont un d'apprentissage obligatoire, et ne plus servir seulement de voies d'accès aux formations générales
- Remplacer le système APB par une orientation au mérite, en créant des filières sélectives dans toutes les universités, et en assurant des mécanismes d'égalité des chances (places prioritaires aux 10% des meilleurs bacheliers de chaque lycée, ciblage des aides au logement sur les moins favorisés)
- Rendre concret le droit au nouveau départ, en multipliant les Écoles de la Deuxième Chance, et en offrant aux actifs les moins qualifiés en transition professionnelle un droit à une formation longue.

9) Se doter d'une politique offensive de mobilité et de migration en Europe et en France

- Doter l'Europe d'une politique migratoire coordonnée : statut du réfugié, partage d'informations sur les capacités d'accueil, renforcement de Frontex, politique active de réinstallation
- Réserver la directive sur les travailleurs détachés aux pays garantissant l'échange d'informations entre agences de sécurité sociale, pour assurer la portabilité des droits, et lutter contre la fraude
- Supprimer, pour les ventes liées à une transition professionnelle, les droits de mutation immobiliers pour fluidifier le marché du logement
- Assurer la portabilité absolue du droit au logement social d'une commune à une autre, pour faire de la mobilité sociale et géographique une opportunité et non une source d'angoisse.

IIII. Repenser les institutions de la coopération internationale

Face aux transformations qui redistribuent les compétences et aux externalités internationales, les institutions, nationales et multilatérales, doivent coopérer activement dans le pilotage des transitions. L'Europe, en particulier, doit, au-delà de la recherche de l'efficacité, se mettre au service de l'équité dans la prospérité, en accompagnant l'adaptation à la mondialisation.

10) Investir dans les infrastructures de base pour accélérer le développement

- Viser l'objectif d'un accès universel à l'eau potable et à l'électricité en Afrique d'ici 15 ans, via de larges investissements, notamment ruraux (équipements agricoles, télécommunications mobiles, ...)
- Financer l'investissement en réduisant les subventions agricoles les moins efficaces dans les pays du Nord, tout en sanctuarisant les subventions à la transition écologique.

11) Créer une véritable Union Européenne pour l'Emploi, offrant sécurités et opportunités nouvelles

- Lancer en Europe un Fonds de la Seconde Chance pour aider les territoires et les travailleurs qui y vivent à rebondir face aux transformations industrielles, quelles qu'elles soient, en regroupant les ressources du Fonds d'Ajustement à la Mondialisation, et une part du Fonds Social Européen
- Créer un complément européen d'assurance-chômage, dans le cadre des négociations sur les nouvelles perspectives financières pluriannuelles.

12) Construire un vrai marché unifié des capitaux en Europe, et créer un Nasdaq européen

- Abandonner l'idée de mutualisation des dettes passées en Europe : créer des titres de dette sûre de la BEI pour financer un nouveau plan Juncker, appuyé sur une gouvernance indiscutable
- Développer un écosystème de financement (venture-capital, crowdfunding, réorientation de la BEI et de la BPI vers l'investissement en capital-risque, « finance verte », ...), qui permette la croissance durable des start-ups, et des introductions en Bourse à l'échelle européenne
- Harmoniser le régime des faillites, et les accords bilatéraux de fiscalité du capital avec les pays extra-européens, pour lutter contre le dumping fiscal de certains Etats-membres (Irlande, Hollande).