Dans cette perspective, les réseaux de chaleur urbains se révèlent être un levier essentiel pour accélérer la transition, promouvoir la décarbonation, renforcer notre indépendance énergétique et revaloriser nos territoires.

Convaincus de l'importance des investissements dans les infrastructures durables et à faible émission de carbone, nous sommes persuadés que les réseaux de chauffage urbains sont une clé de voûte essentielle dans la transition vers la neutralité carbone. Leur développement, à travers l'expansion et la densification de l'existant, ainsi que la création de nouveaux réseaux, est crucial pour maintenir la trajectoire vers la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Et pour cause, la France compte actuellement 898 réseaux de chaleur, soit une production de chaleur d'environ 30 TWh en 2021, dont près de 63 % provenaient de sources d'énergies renouvelables et de récupération. Alors que la loi de la Transition Énergétique et de la Croissance Verte (LTECV) fixe un objectif ambitieux de 39,5 TWh de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux de chaleur d'ici à 2030, la FEDENE estime qu'il faudrait créer ou étendre environ 1 600 réseaux supplémentaires pour un investissement de plus de 22 milliards d'euros pour atteindre cet objectif.

Un soutien des pouvoirs publics nécessaire

C'est pourquoi nous plaidons aujourd'hui en faveur d'une plus grande reconnaissance et d'un soutien accru pour ces réseaux de chaleur qui offrent une solution efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique et garantir une offre de chaleur stable et abordable pour les ménages, les entreprises et les collectivités. Nous sommes convaincus que leur développement massif est indispensable pour garantir notre indépendance énergétique et une souveraineté industrielle décarbonée.

À cet égard, nous encourageons les pouvoirs publics à renforcer leur soutien et leurs incitations en faveur des réseaux de chaleur urbains, notamment dans le cadre du projet de loi industrie verte qui sera présenté prochainement. Plus précisément, nous appelons les décideurs à :

• Maintenir et renforcer les mécanismes de fiscalité avantageux existants afin de promouvoir les réseaux de chaleur verts et encourager les investissements dans les infrastructures de chaleur renouvelable ;
• Renouveler et augmenter les dotations du Fonds Chaleur permettant un soutien financier continu en faveur de la mise en œuvre de projets ambitieux et de l'emploi local ;
• Créer un fonds de garantie « chaleur » en parallèle de celui déjà prévu pour l'électricité pour faciliter le développement des projets de décarbonation des sites industriels ;
• Lancer un appel à projet pour développer les réseaux « basses températures » ;
• Faciliter les avenants aux contrats de concession des réseaux de chaleur, afin de permettre une amélioration du mix énergétique. Cette flexibilité permettra d'adapter les réseaux existants aux nouvelles technologies et sources d'énergie, favorisant ainsi la décarbonation et la réduction des émissions de CO2.

Ce programme nécessitera des montants importants d'investissement dans les prochaines années et nous sommes convaincus que la mobilisation de capital privé avec des horizons de long-terme en faveur des réseaux de chaleur urbains constitue un choix judicieux et porteur d'avenir, tant d'un point de vue économique qu'environnemental. Ainsi, nous continuerons à investir dans ces infrastructures essentielles, en veillant à leur efficacité, leur durabilité et leur impact positif sur les territoires et les communautés.