Loi El Khomri : le rendez-vous manqué avec les PME

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(Crédits : DR)
Ce que présente le gouvernement est une loi El Khomri qui n'a rien à voir avec la première. C'est autre chose. Un « truc » qui convient aux grandes entreprises mais va créer de nouvelles contraintes pour les PME. par Bernard Cohen-Hadad, Président du Think Tank Etienne Marcel

Pourtant tout cela a pourtant commencé sous les meilleurs hospices. Au début de l'année, la commission Badinter chargée de faire des propositions pour réécrire et simplifier le code du Travail déclare que notre corpus est devenu « obscur et inquiétant pour les salariés et pour les entreprises » et qu'il faut réformer. Dans la foulée, le premier ministre Manuel Valls, assisté d'Emmanuel Macron et de Myriam El Khomri, annonce en grande pompe qu'il présente, sans délai, au parlement un projet de loi qui va « profondément changer la vie des entreprises ». Le mois de mars et les giboulées passent et ce qui doit donner de « nouvelles libertés » aux PME apporte de « nouvelles protections » pour les salariés. Chaque jour nous offre des mesures contradictoires, une chatte n'y retrouverait pas ses petits, nous non plus. Les organisations patronales de TPE et PME ne décolèrent pas, le MEDEF joue l'ambiguïté. Les patrons de PME qui espéraient une embellie s'attendent maintenant à vivre des vents mauvais jusqu'en 2017.

Le rêve est devenu un cauchemar

La grande réforme du code du travail du quinquennat en faveur des TPE et PME ne verra donc jamais le jour. Le rêve est devenu même un cauchemar. Et l'on doit ce revirement à une partie de la gauche et au MEDEF. A cette gauche de la gauche, tout d'abord, qui n'a toujours pas digérée l'arrivée de Manuel Valls à Matignon, et qui animée par des rancœurs et des querelles de courants internes au parti socialiste, a torpillé le projet initial du gouvernement comme elle a gangrénée le remaniement. Une partie de cette gauche archaïque qui ne fait toujours pas la différence entre un grand groupe et une PME sauf quand à la suite d'un revers électoral, il s'agit de trouver un emploi rémunéré dans un comité de direction.

Cette gauche qui ne connaît que les syndicats de fonctionnaires, les mouvements de lycéens, « les forces vives », et méprise entrepreneuriat patrimonial car il ne fait pas parti de la famille. Elle a aussi toujours jalousé ce petit patronat, naturellement indépendant et le considère, à tort, de droite voire d'extrême droite. 1,6 millions de PME dans les territoires qui représentent 48% de l'emploi salarié en France cela ne compte pas.

Le Medef privilégie les intérêts des grands groupes

Le MEDEF, ensuite, qui depuis le début du quinquennat de François Hollande a toujours privilégié, dans les négociations sociales et les arbitrages économiques, les intérêts des grands groupes face aux attentes des PME. Une attitude qu'il a du mal aujourd'hui à justifier dans les médias et auprès des entrepreneurs patrimoniaux. Actuellement, il joue la montre espérant qu'une loi plus médiatisée en chassera une autre. Et lui enlèvera cette mauvaise épine du pied. Du billard à plusieurs bandes d'autant que les autres organisations patronales tentent de jouer l'unité. Étonnante façon de réagir quand on sait que nos entreprises sont toujours exsangues : 63.108 défaillances en 2015.

Un texte mort-né

Le projet de loi El Khomri tel qu'il était applaudi par les PME est devenu un texte mort-né. Ce que présente maintenant le gouvernement est une loi El Khomeri qui n'a rien à voir avec la première. C'est autre chose. Un « truc » qui convient aux grandes entreprises mais va créer de nouvelles contraintes pour les PME, freiner leur capacité de réactivité et compliquer l'embauche. La création d'un nouveau compte personnel d'activité (CPA) qui vient en plus du compte personnel de formation (CPF) auquel se greffe un « compte engagement citoyen » nous fait pénétrer dans une galaxie inconnue dont la seule certitude est la découverte de nouveaux coûts et de nouveaux risques pour les PME. Une « garantie Jeunes universelle » généreux effet d'annonce qui va coûter 5 milliards d'euros et qui ne créera aucun emploi durable.

Les PME sans voix

Face à ce tour de passe-passe les PME restent sans voix, car au quotidien elles sont confrontées à une autre réalité: une société française bloquée qui ne cesse de battre en retraite dans la mondialisation des échanges. Nos concurrents ne s'embarrassent pas de paroles en l'air pour conquérir des marchés. Les PME ont pourtant besoin d'un texte qui leur donne enfin confiance. Et des libertés pour accompagner leur développement pour la reprise et pour l'emploi. Elles ne réclament pas d'aides nouvelles, pas de subventions !

Parmi les reformes incontournables qu'il convient de mettre en place et qui ne souffrent pas de demi-mesure, il est important de donner aux PME la possibilité de limiter l'impact financier d'une condamnation prud'homale; créer les conditions d'un vrai dialogue social et non pas le perturber par l'intervention d'éléments extérieurs à l'entreprise ; moduler le temps de travail en fonction du carnet de commandes en accord avec les salariés ; faire une réforme cohérente de l'apprentissage en calant notamment le temps de travail de l'apprenti sur celui de son tuteur. Mais le gouvernement préfère annoncer, en signe d'apaisement de son électorat, une hausse de 1,2 % du point d'indice des fonctionnaires. Un coût de 2,4 milliards d'euros pour le budget de l'Etat qui ne créera aucun emploi pour les jeunes. Qui s'en soucie réellement ?

Bernard COHEN-HADAD

Président du Think Tank Etienne Marcel

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Commentaires
a écrit le 03/04/2016 à 11:14 :
Les comptes (CPA, formation, pénibilité) doivent être des mécanismes sans coût pour l'entreprise : d'une part il faut s'appuyer sur l'informatique et d'autre part le financement doit relever de l'impôt des personnes physiques (IRPP ou TVA) et ne doit donc pas surcharger les entreprises. Ensuite il faut se reposer la question de l'objectif. L'objectif est de lutter contre le chômage. Pour cela il faut regarder si aujourd'hui une entreprise renonce à des commandes faute de main d'œuvre. Si c'est le cas il faut d'une part baisser le coût du CDI entre 1 et 2 SMIC (par la TVA sociale et le revenu de base par exemple) et d'autre part élargir l'usage de l'interim (dans le cas où la hausse d'activité ne semble pas durable). Tout cela me semble éloigné de ce qui est proposé dans cette loi...
a écrit le 02/04/2016 à 11:31 :
Le code du travail manque parfois de logique, c'est vrai. On pourrait peut être simplifier certains points, sans que cela pénalise quiconque, tant dans ce code que dans les formalités à remplir par les entreprises. Par contre, le truc El Khomri ne créera pas de nouvelles commandes ni de nouveaux débouchés. Or, c'est cela qui créera de l'emploi et du PIB : des commandes sûres et payées dans les temps. Pas de précariser l'emploi. Quand à l'impact des décisions prud'homales, rappelons qu'il s'agit de licenciements abusifs : donc, s'il y a abus, il doit y avoir réparation au niveau du préjudice. On ne peux pas virer les gens sans respecter les lois, tant dans la vie civile que dans la vie professionnelle.
a écrit le 31/03/2016 à 18:46 :
La richesse d'un pays ne fait pas une nation, mais par contre la vie des citoyens est une simplent banalité .Comme une virgule qui dérappe sans voir un mur du trésor publique qui se remplie la pense.Merci les camarades
a écrit le 31/03/2016 à 18:24 :
hospice est l'ancien nom de hôpital.
Ici on parle d'auspices!!
a écrit le 31/03/2016 à 13:04 :
ce qui est percue est que si cela avait ete le droite au pouvoir m hollande
demanderais l'abandon du projet
devant tant de mecontent mais la dans ce cas encore une fois
il ignore comme pour les quatres scrutins qui l'on desavoue
il n'ecoute ni ne voie
la colere des Français

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