Loi sur le renseignement : l'acte de naissance d'une police politique ?

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S'inspirant directement de "l'exemple" américain, le gouvernement a fait approuver par le parlement une loi sur le renseignement dangereusement liberticide. Par Damien Theillier, président de l'Institut Coppet*

Vous êtes suspecté en permanence de terrorisme. Oui, même si vous êtes une mère de famille postant les photos de son dernier gâteau au chocolat. Votre vie privée est dorénavant sous coupe réglée. Les sbires de l'État y accèdent quand ils le souhaitent.

En effet, le 5 mai, les députés ont voté massivement le texte N°2669 intitulé « projet de loi sur le renseignement ». Manuel Valls assure que la loi s'appliquera uniquement dans le cadre de la lutte antiterroriste : « La surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants. Les données tierces ne seront pas accessibles ou exploitables par les services. » Mais ne sera-t-elle pas également appliquée pour d'autres cas, par exemple contre l'activisme politique ? Vous pensez que je délire, que je suis paranoïaque ? Regardons plutôt ce qui s'est passé de l'autre côté de l'Atlantique.

Le cas américain préfigure ce qui nous attend en France

Les révélations d'Edward Snowden sur la NSA ont dévoilé l'ampleur des atteintes aux libertés. Le programme Prism, permet à la NSA d'avoir un accès privilégié aux serveurs et aux données de neuf géants de l'Internet, parmi lesquels Google, Microsoft, Facebook et Yahoo. Dans le sillage du 11 septembre 2001 et de la menace terroriste persistante, le gouvernement américain a mis en place le « USA Patriot Act », sous Bush Jr., ainsi que d'autres nouvelles lois et décrets anti-terroristes sous Obama. Conformément à l'article 207 (III) du Patriot Act, le gouvernement fédéral peut espionner tous les appels téléphoniques, fax et e-mail à volonté - sans mandat de perquisition.

Sur simple demande du gouvernement...

Les fournisseurs de services Internet doivent retourner les dossiers de courrier électronique et leurs informations sur la clientèle sur simple demande du gouvernement. Les compagnies de téléphone doivent également remettre des enregistrements téléphoniques détaillés, y compris les numéros de carte de crédit ou de comptes bancaires utilisés pour les paiements. Récemment, le FBI a développé un nouveau logiciel appelé « lanterne magique » qui permet d'enregistrer chaque frappe faite sur un ordinateur.

Aux Etats-Unis, pas plus de sécurité, mais moins de liberté

Depuis, surveillance universelle, saisies de biens arbitraires, emprisonnements sans procès et arrestations sommaires de « suspects » sont devenus des pratiques courantes. Des pratiques qu'on croyait pourtant révolues depuis l'Allemagne nazie et la Russie soviétique. De telles violations des libertés et de la vie privée ont-elles leur place dans une société libre et civilisée et font-elles de l'Amérique un pays plus sûr ? Les attentats de Boston n'ont pu être empêchés malgré la surveillance généralisée par les agences gouvernementales. Pire : le gouvernement américain s'est octroyé le droit d'utiliser la loi hors du cadre du terrorisme. En 2013, sur les 11.129 demandes de perquisitions sur la base du Patriot Act, seules 51 visaient des suspects d'actes terroristes. Le plus de sécurité s'est donc soldé par moins de liberté.

Une frontière de plus en plus floue entre groupe terroriste et opposition politique

Plus grave encore, la frontière qui sépare le groupe terroriste de l'opposition politique s'estompe progressivement. Le pouvoir se limite rarement à un objectif déclaré et c'est ainsi que la définition des groupes terroristes potentiels a été élargie pour inclure des groupes comme le Tea Party. En 2011, le vice-président Joe Biden a accusé le Tea Party d'avoir « agi comme des terroristes » dans leur combat contre le relèvement du plafond de la dette. Or quelques mois plus tard, l'IRS, le département du fisc américain (Internal Revenue Service), a pris pour cible les membres du Tea PartyPatriot. L'affaire a été révélée au grand jour et a mis dans l'embarras Obama et le parti démocrate.
Selon Jenny Beth Martin, co-fondatrice du mouvement Tea Party Patriot, environ 1 pour cent des contribuables américains ont été contrôlés chaque année par l'IRS, tandis que 10 pour cent de ceux qui ont donné de l'argent à des groupes Tea Party ont été contrôlés depuis 2011.


Sans vie privée, il n'est point de libertés

En France, les terroristes Merah et Kouachi-Coulibaly étaient surveillés. Pourtant, ils ont pu arriver à leurs fins. C'est pourquoi on peut douter que les outils mis en place par la nouvelle loi, permettant d'écouter toute la population française, parviendront mieux à déjouer des attentats.
Mais le pire n'est pas là. En effet la sécurité totale (risque zéro) n'est ni possible, ni souhaitable car protéger la liberté en supprimant la liberté est un non-sens, une contradiction. La liberté est plus précieuse que la sécurité. En effet, la liberté n'est pas définie par la sécurité. La liberté est définie par la capacité des citoyens à vivre sans subir l'interférence du gouvernement dans leur vie privée. Or une sécurité totale ne pourrait être mise en place sans un contrôle total sur la vie des citoyens. Seule une société totalitaire pourrait se vanter d'apporter la sécurité totale à son peuple. C'est pourquoi, le gouvernement ne peut pas nous protéger contre toute forme de violence. Il ne doit pas non plus nous protéger à n'importe quel prix.

La fin du domaine privé

Enfin, en perdant l'anonymat, nous perdons notre capacité d'action, nous perdons la liberté elle-même car on ne se sent plus libre d'exprimer ce qu'on pense. Glenn Greenwald, est le journaliste américain qui a travaillé avec Edward Snowden pour révéler le scandale des écoutes de la NSA. Dans un livre consacré à cette affaire, il écrit : « la vie privée est essentielle à la liberté et au bonheur des hommes pour des raisons rarement abordées, mais qui sont pourtant irréfutables. Premièrement, quand les individus se savent observés, ils changent radicalement de comportement. Ils s'efforcent de faire ce qu'on attend d'eux. Ils veulent s'éviter toute honte et toute condamnation. Ils y parviennent en adhérant étroitement aux pratiques sociales couramment admises, en se cantonnant dans des limites acceptées, en évitant toute action susceptible de paraître déviante ou anormale. (...) C'est dans le domaine privé que la créativité, le dissentiment et les défis à l'orthodoxie peuvent germer. Une société où tout le monde sait qu'il peut être observé par l'État - où, dans les faits, le domaine privé n'existe plus - est une société où ces attributs sont perdus, tant au niveau collectif qu'individuel. » (Nulle part où se cacher, J.-C. Lattès, mai 2014).

Comment le gouvernement donne raison à Ben Laden...

En octobre 2001, Oussama Ben Laden avait fait une prédiction : « Je vous le dis, la liberté et les droits humains en Amérique sont condamnés. Le gouvernement américain va conduire son peuple, et l'Occident en général, dans un enfer insupportable et une vie étouffante. » (cité dans NewsMax.com 01/02/02).
En permettant au gouvernement de détruire les libertés au nom de la lutte contre le terrorisme, nous donnons pleinement raison à Ben Laden.

(*) Damien Theillier est le président fondateur de l'Institut Coppet. Ce think tank remet au goût du jour la tradition économique française.

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Commentaires
a écrit le 21/05/2015 à 9:01 :
Merci et bravo monsieur pour cet article ! Pédagogie et bon sens y sont.

Réveillez-vous francais !
a écrit le 20/05/2015 à 16:32 :
Une police politique mondialiste et ce n'est plus de la science-fiction!?
a écrit le 20/05/2015 à 16:23 :
Il n'y a pas que la lutte contre le terrorisme, rappelons les sept critères de surveillance qui figurent dans cette loi:
- L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère ;
- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
- La prévention du terrorisme ;
- La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d'actions tendant au maintien de groupements dissous ;
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
3 sénateurs UDI trouvent cela insuffisant, et ont déposé un amendement pour étendre la surveillance aux domaines suivants: sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels,cultuels et sportifs. L'amendement a finalement été retiré.
A vouloir trop surveiller au final, on ne surveille plus rien.
Réponse de le 20/05/2015 à 18:38 :
On prépare l’élection 2017 et tout va dans le sens d'un retour a la souveraineté!?
a écrit le 20/05/2015 à 12:15 :
oui cette loi Valls et Hollande va encore beaucoup plus loin que le patriot act us.
Les boites noires, les nouveaux compteurs edf, la republique francaise se transforme en urss ou corée du nord
a écrit le 20/05/2015 à 12:00 :
Police politique et régimes socialistes vont toujours ensemble, rien de nouveau là dedans, sinon que cette fois c'est en France. Danger.
Réponse de le 20/05/2015 à 14:24 :
le fascisme est toujours arrivé par la gauche.
Mussolini venait du PS Italien, Hitler se disait socialiste et la majorité des ministres du gouvernement ed Vichy venaient de la SFIO, de la CGT ou du PC.
Réponse de le 20/05/2015 à 14:31 :
quel joie me voici rajeuni au temps de l'occupation vivement le débarquementUS
Réponse de le 21/05/2015 à 8:37 :
les US sont occupés ailleurs.
L'armée US est même en train de préparer des grandes manoeuvres cet été sur leur prochain champs de bataille : les USA, avec le concours de plusieurs agences fédérales comme le FBI. On se demande même si le gouvernement US n'est pas en train de préparer la guerre contre son propre peuple. ... bientôt la même chose en France ?
a écrit le 20/05/2015 à 11:52 :
A force de mépriser le peuple,il se pourrait qu'un jour celui-ci se venge.

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