« Ne cédez pas à la facilité, monsieur le Premier ministre »

« Monsieur le Premier ministre,

C'est les pieds dans l'eau, aux côtés des 400 familles de ma commune qui viennent d'être touchées par d'importantes inondations, que j'ai appris le détail des milliards d'économies que vous souhaitez demander aux collectivités territoriales, et que j'ai tenu à vous écrire cette lettre. Cette lettre que vous lirez peut-être si vous souhaitez mieux comprendre le désarroi et l'incompréhension partagés par la plupart d'entre nous. Une lettre d'un maire de terrain, qui vient d'apprendre par la presse qu'il devra une nouvelle fois « trinquer » pour des choix (ou des non-choix...) de gestion dont il n'est aucunement responsable.

5 milliards d'euros ! Voilà le montant de notre participation en tant que collectivités locales à l'effort collectif que vous demandez - monsieur le Premier ministre - pour faire face à la situation particulièrement grave de nos finances publiques et ainsi franchir avec le moins de casse possible le cap de ce budget 2025.

5 milliards d'euros : en fonds de réserve forcée, auquel s'ajoutent le gel de la TVA, et la réduction du taux de FCTVA mais également de l'assiette éligible qui vise à économiser 800 M€. Sans compter la réduction du fonds vert, pourtant essentiel pour permettre d'effectuer les investissements nécessaires à la transition écologique.

5 milliards d'euros, qui représentent plus de 12% de l'effort de réduction de dépenses que vous souhaitez conduire, alors que la dette des collectivités locales, rappelons-le, atteint tout juste 8% de la dette publique.

Cela fait plusieurs semaines que l'on entend la même petite musique ; elle a débuté avec l'ancien gouvernement : les collectivités seraient responsables de l'aggravation du déficit et devraient prendre enfin leur part de fardeau dans l'indispensable effort collectif pour redresser nos comptes publics. Argument facile mais totalement malhonnête, quand on sait la réalité de la situation.
 
Et la réalité, c'est que contrairement à l'État depuis des décennies, nous votons tous nos budgets à l'équilibre, ce qui nous contraint et protège nos concitoyens. La dette que nous souscrivons n'est pas une dette de confort, c'est une dette « productive », qui finance uniquement de l'investissement, qui permet de construire des écoles, des équipements culturels, des installations sportives, des infrastructures de transports... En bref, une dette qui permet de préparer l'avenir, notamment en termes de transition écologique.
La réalité, c'est que contrairement à l'État depuis des décennies, nous ne finançons pas des salaires ou des mécanismes de compensations sociales déséquilibrés par la dette.
La réalité, c'est que nous avons réussi depuis des années à faire des efforts budgétaires considérables, malgré des coupes drastiques de l'État, qui peuvent intervenir à n'importe quel moment au gré de l'actualité nationale. Élu maire en avril 2014, j'ai dû faire face, quelques jours après mon élection, à 50% de réduction de la DGF alors que cette somme versée par l'État est en compensation des compétences qui nous ont été transférées ! Et malgré cela, j'ai trouvé, au fil des mois, au fil des années - avec mon équipe, en concertation avec les forces vives de ma commune - des solutions concrètes et opérationnelles pour continuer à rendre un service public de qualité.
À tel point, que sans les différentes mesures imposées par l'État, la masse salariale de ma commune aurait même pu baisser ces dernières années, sans pour autant fragiliser notre niveau d'intervention au profit des habitants.
 
Monsieur le Premier ministre, vous héritez d'une situation inédite, qui vous est imposée. La situation dramatique de nos finances publiques n'est pas de votre responsabilité, je ne le sais que trop bien.

Pourtant, le choix des remèdes pour tenter de sortir de l'ornière vous revient !
La posologie que vous proposez est inadaptée à la nature de la maladie ; elle ne va pas guérir le patient, mais aggraver encore plus les choses ! Vous allez non seulement fragiliser les services publics locaux, mais également pénaliser les nombreuses entreprises qui interviennent pour nous (quand on sait que l'investissement public local représente 70% de l'investissement public). Cet investissement, ce sont également des emplois locaux, non exportables, qui permettent de dynamiser nos territoires.
Ces mesures que vous proposez vont donc avoir un effet négatif direct sur les commandes de très nombreuses sociétés et donc sur l'emploi. Est-ce réellement ce que nous souhaitons collectivement ?
 
Être Premier ministre, avez-vous dit le jour de votre passation de pouvoirs à Matignon, c'est « dire la vérité aux Français ». Je ne peux que partager cette maxime que nous appliquons quotidiennement dans nos communes. Or, dire la vérité aux Français, ce n'est pas dissimuler les responsabilités des uns pour blâmer les autres. C'est regarder les faits tels qu'ils sont et en tirer les conséquences qui en découlent.

Vous le savez bien, les collectivités locales ne sont pas responsables de la détérioration de nos finances publiques. Elles ne sont pas sans défauts, mais il est injuste et plus que contre-productif de leur faire porter le chapeau d'une dégradation qui a commencé il y a bien longtemps. Ou de laisser croire, comme un récent ministre de l'Économie, qu'il y aurait une augmentation incontrôlée des dépenses des collectivités.

J'ai bien conscience, monsieur le Premier ministre, de la complexité de votre tâche, dans un contexte et une temporalité des plus inflammables. Loin de moi l'idée de faire la leçon ou d'ignorer les contraintes qui sont les vôtres. Nous savons que le redressement de nos comptes publics est devenu une nécessité inévitable ; mais il ne peut passer que par de profondes réformes structurelles sur nos politiques publiques et les moyens de les exercer.

Ne cédez pas à la facilité, monsieur le Premier ministre ; ne chargez pas plus que de raison la barque des collectivités locales. En responsabilité nous saurons être à vos cotés, si les efforts demandés sont justes, et si l'État fait enfin son propre examen de conscience.

Espérant que ces quelques mots retiendront votre attention, je vous prie d'agréer, monsieur le Premier ministre, l'expression de mes respectueuses salutations. »
 
Grégoire de Lasteyrie