Ne pas encourager la mauvaise gouvernance en annulant la dette des pays corrompus !

Le FMI a identifié une trentaine de pays présentant un risque élevé de surendettement.  Pour la plupart, les crises de la dette résultent d'un mélange de faible productivité des investissements, d'une mauvaise allocation des dépenses, de politiques fiscales et monétaires mal conçues et d'une gestion malhabile des taux de change, d'où la fuite des capitaux. Presque tous ces pays se caractérisent par une mauvaise gouvernance, une corruption endémique, des régimes autoritaires et des déficiences institutionnelles. La corruption jette de sérieux doutes sur la légitimité de ces candidats aux opérations d'annulation de dette, ainsi que sur les avantages réels pour les plus pauvres des pauvres. En résumé, si les dettes sont annulées, le FMI et la Banque Mondiale encouragent le comportement corrompu et incompétent de ces régimes non démocratiques et trop souvent autoritaires.

Selon le FMI, les risques de crise augmentent dans beaucoup de pays à revenu faible et intermédiaire. La dette n'a jamais été aussi élevée depuis 50 ans - elle représente environ 250 % des recettes publiques. Environ 60 % des pays les plus pauvres sont désormais en situation de surendettement ou courent un risque élevé de l'être. La guerre en Ukraine, avec ses répercussions négatives sur les recettes d'exportation, la hausse des prix des denrées alimentaires et de l'énergie et la baisse du volume des échanges, aggrave la situation.

Le FMI et la Banque mondiale ouvrent lentement les yeux sur le mélange combustible de corruption et de mauvaise gestion économique. De nombreux pays, notamment en Afrique subsaharienne, connaissent des troubles sociopolitiques prolongés qui entravent les investissements et la croissance durable. Dans ces pays, la corruption est étroitement associée à un coût économique élevé de la violence. Mesuré en pourcentage du PIB, ce coût atteint plus de 5% et jusqu'à 50% pour 20 pays de la liste du FMI.

Le FMI a introduit un nouveau cadre au-delà des initiatives liées à la COVID, comme l'initiative de suspension du service de la dette du G20. Le « Cadre commun pour le traitement de la dette » est destiné à traiter l'insolvabilité et les problèmes de liquidité prolongés de 73 pays à faible revenu, couplé à la mise en œuvre d'un programme de réforme soutenu par le FMI. Ce dernier exige que ce cadre soit amélioré de toute urgence, et que la comparabilité du traitement entre les créanciers soit appliquée. Le paiement du service de la dette et des intérêts de pénalité devrait être suspendu jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Cet appel à une annulation généreuse de la dette se heurte à deux obstacles majeurs.

Premièrement, les banques internationales ont aujourd'hui un encours modéré sur les pays en développement tout en disposant d'importantes réserves pour pertes sur prêts contre les pays surendettés. Un nombre croissant de détenteurs d'obligations privés et de fonds d'investissement montrent peu d'appétit pour la restructuration de la dette. Ils sont bien équipés pour des recours devant les tribunaux tout en résistant aux abandons de créances (les « hair cuts »). En outre, les prêts chinois deviennent un problème pour la mise en œuvre de programmes équilibrés de réduction de dette. Leurs conditions sont caractérisées par une grande opacité, ils sont parfois couplés à une aide liée, sans conditions posées sur la gouvernance, et ils sont souvent garantis par des sûretés en cas de défaut, d'où une subordination de facto des autres créanciers.

Deuxièmement, il est peu judicieux de réduire l'endettement extérieur de pays dont la gouvernance ne s'améliore guère. Ils figurent tous dans les pires classements en matière de développement humain, de démocratie, de liberté politique et de stabilité institutionnelle. La pauvreté en termes de PIB nominal ne devrait jamais être un critère nécessaire ou suffisant pour l'éligibilité à la réduction de la dette. La plupart de ces pays sont riches, mais leur population est pauvre. Souvent, la croissance tirée par les mines et les hydrocarbures a été un terreau fertile pour une double concentration du pouvoir, à savoir économique et politique. Ils ont bénéficié d'une croissance économique robuste sans ouvrir la voie à un développement durable et inclusif. Ce dernier implique une croissance du PIB associée aux facteurs qui la rendent durable : gouvernance, éducation, santé, réduction des écarts de richesse, institutions solides et droits de propriété.

Dans les pays où les institutions sont très faibles, l'absence de canaux de transmission pour exprimer les revendications sociales en faveur d'une croissance inclusive et des droits de l'homme conduit à un cercle vicieux de violence et de répression. C'est particulièrement vrai au Cameroun, au Mozambique, au Zimbabwe, en Haïti, en Zambie, en Angola, en Mauritanie, au Soudan, en Éthiopie, au Kenya, au Nicaragua, au Laos, au Tchad, au Congo, en Somalie, au Burundi et au Malawi, entre autres. Nombre de ces pays sont en situation de faillites d'Etat, et la pauvreté augmente tandis que l'espérance de vie diminue.

Dans ces pays aux faibles scores de développement et au classement élevé en matière de corruption, une bonne partie des emprunts passés a été recyclée sur des comptes bancaires offshore, sans que cela ne profite à l'investissement national, ni à la croissance économique, ni à la réduction de la pauvreté ! Le rapport au PIB de l'épargne privée expatriée sur des comptes bancaires internationaux est supérieur à 5% pour dix pays éligibles à la réduction de la dette, et se situe dans une fourchette de 2 à 4% pour 16 autres pays.

La réduction de la dette telle que demandée par le FMI est un parfait exemple d'aléa moral. Sans un cadre strict de gouvernance, l'annulation de la dette soutenue par les agences multilatérales ne fera qu'encourager la kleptocratie institutionnalisée. Les fonctionnaires internationaux qui œuvrent pour le « développement » devraient réorienter leurs priorités vers le financement de projets étroitement supervisés, en collaboration avec les ONG du terrain, afin de s'assurer que le renforcement des institutions, mais aussi les engrais et les semences, l'irrigation, les programmes d'éducation et de santé contribuent directement à améliorer le bien-être des populations locales.