OPINION. « 2025, un tournant décisif pour les crypto-actifs en Europe »

L'Europe saura-t-elle conserver son avantage compétitif, vis-à-vis des États-Unis, sur le marché de la finance on-chain ? Avec l'arrivée de Donald Trump à la présidence américaine, la question se pose avec acuité.  La nouvelle équipe au pouvoir s'est résolument prononcée en faveur des crypto-actifs et a annoncé l'adoption d'une réglementation dédiée, indispensable pour créer la confiance et éviter un nouveau scandale de type FTX - l'ex-numéro 2 mondial des crypto-actifs qui a fait faillite, faisant perdre de l'argent à plus d'un million d'investisseurs. Elle envoie ainsi un signal fort aux entreprises américaines qui s'en saisissent déjà, comme le montre le développement des fonds ETF adossés au Bitcoin et à l'Éther aux États-Unis.

L'Union européenne (UE) a encore une longueur d'avance sur ce marché, grâce au cadre juridique pionnier qu'elle a su élaborer. Le règlement européen MICA, entré en vigueur courant 2024, couvre les stablecoins, le régime des prestataires de services sur crypto-actifs (depuis le 1er janvier, ces acteurs doivent disposer d'un agrément et peuvent bénéficier du passeport européen) et les ICO - les levées de fonds en crypto-actifs. L'UE a également adopté le « Régime Pilote » permettant de mettre en place un véritable marché secondaire pour les titres financiers tokénisés (security tokens). Cette réglementation innovante, adaptée à la blockchain, crée la plus large zone sécurisée dans le monde pour ce type d'actifs.

Cet édifice normatif, qui protège les investisseurs tout en favorisant l'innovation, donne un avantage compétitif certain à l'Europe. La France a ainsi accueilli des acteurs du monde entier qui ne pouvaient se développer sereinement aux États-Unis ou ailleurs, faute de cadre juridique clair. Et les 1ers acteurs à être réglementés en voient déjà les effets bénéfiques, à l'image de Circle, le géant américain du stablecoin, qui ne cesse depuis juillet dernier et l'obtention de son agrément européen de gagner des parts de marché.

Au-delà des « crypto-monnaies », la technologie de la blockchain et la tokénisation bouleversent la finance traditionnelle, les paiements, l'émission des titres financiers et leur négociation. Demain, des plateformes proposeront des actifs tokénisés de toutes natures : des titres financiers (actions, obligations...), mais aussi des actifs réels - de l'or, de l'immobilier, des objets de collection... Du côté de la gestion d'actifs, les opportunités de la blockchain sont également légion : gestion même des actifs, fonds investis en crypto-actifs, fonds monétaires tokénisés...

La France qui a inspiré ce cadre et pris une longueur d'avance, ainsi que les Européens, doivent agir rapidement pour garder leur avantage compétitif, s'ils ne veulent pas que les standards de la blockchain ne deviennent américains. Les enjeux sont majeurs : attirer les acteurs sérieux sur nos territoires, créer des emplois, maintenir l'innovation et les talents sur notre continent. Mais c'est également une question monétaire stratégique : les stablecoins adossés au dollar comme l'USDC et l'USDT, qui permettent de payer sur la blockchain avec les avantages que cela comporte (coûts moindres, rapidité, fiabilité...), sont déjà dominants. Va-t-on laisser le dollar l'emporter, alors qu'il y a une demande et des intérêts évidents à développer les stablecoins adossés à l'euro ?

Il n'y a pas de croissance sans innovation. Or, les acteurs européens tardent à se saisir de ces opportunités et de ces outils juridiques pour bâtir un véritable marché de la finance on-chain. Jusqu'ici, alors que plusieurs dossiers Régime Pilote sont en cours d'instruction, une seule exemption a ainsi été donnée sur cette base (en Allemagne). Pour que 2025 ne soit pas une occasion manquée, nous appelons tous les acteurs européens à se lancer rapidement. Après, il sera trop tard.

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(*) Anne Maréchal est associée chez De Gaulle Fleurance Avocats Notaires. Enarque, elle a été directrice juridique de l'Autorité des Marchés financiers (AMF) et y a joué un rôle clé dans l'élaboration des réglementations sur les actifs numériques.