OPINION. « Le foncier agricole, angle mort du PLOA »

150 000 agriculteurs vont partir en retraite dans les 10 ans à venir. 40% de ces départs vont intervenir dans les deux ans qui viennent. Exploitant en moyenne aujourd'hui 60 hectares c'est au moins 10 millions d'hectares qui vont changer de mains !

Le défi de la transmission du foncier est immense. Christophe Hansen, commissaire européen à l'Agriculture, l'a parfaitement identifié comme l'un des premiers freins au renouvellement des générations dans sa « vision sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation », publiée aujourd'hui même.

Cette transmission du foncier ne se fera pas sans ceux qui depuis des générations mettent leur patrimoine foncier au service d'une agriculture rentable, au risque de condamner nos terres agricoles au mieux à l'abandon, au pire à la prédation d'investisseurs étrangers. C'est bien la souveraineté alimentaire de la France qui est en jeu.

Pour une agriculture française souveraine

Être responsable d'une terre agricole est aujourd'hui une charge. Aucun avantage, ou si peu, en découle. Si un grand nombre d'hectares ne sont plus exploités, les propriétaires du foncier actuel ne se battront pas pour les garder.

Elles pourront finir en friche, réduisant un peu plus la surface agricole utile. Est-ce ce que nous souhaitons pour nos agriculteurs ?

Elles pourront aussi, comme cela a déjà commencé en certains lieux, être l'objet de convoitises étrangères. Terres agricoles parmi les moins chères d'Europe, certaines, dans le nord de la France par exemple, sont l'objet d'appétits étrangers féroces et de spéculations scandaleuses via notamment des systèmes de sous-location.

À la suite de la crise agricole il y a un an, nous sommes tous convaincus de la nécessité de maintenir une agriculture permettant de concilier autonomie alimentaire, revenus dignes des agriculteurs et transmission aux jeunes générations. Et pourtant, le PLOA, réfléchi depuis 2022 et adopté hier par le Parlement, ne prend pas la mesure du défi à venir...

Renouer avec une vraie politique foncière

L'introduction par le Gouvernement des GFAI, louable dans son intention, n'était qu'une réponse très partielle. Inadaptée à la crise, elle aurait conduit à dépersonnaliser le lien qui unit le propriétaire et l'exploitant. On ne parle pas à une part sociale.

Pour éviter une financiarisation de l'agriculture, le meilleur moyen demeure d'inciter les détenteurs actuels du foncier à le conserver. Il faut donner un nouveau souffle au foncier agricole, le rendre attractif.

Faire en sorte que le poids des fiscalités directe et indirecte (plus de 14% de hausse en 3 ans pour la TFNB) ne viennent pas anéantir un revenu déjà très faible, si ce n'est inexistant. Si des incitations fiscales étaient possibles pour les GFAI, pourquoi ne pas les envisager pour les détenteurs actuels du foncier ?

Mais également inciter les propriétaires agricoles à investir dans la transition écologique : programmes de replantation de haies, mobilisation des crédits carbone, déploiement de l'agrivoltaïsme. Gages de protection de la biodiversité, ces mesures sont également favorables tant au propriétaire qu'à l'exploitant.

Statut du fermage : retrouver du bon sens

Enfin, quand on sait que les agriculteurs qui achètent des terres sont les plus virulents contre le statut du fermage, une nouvelle politique foncière ne peut faire l'économie d'une refonte du bail rural. Retrouvons du bon sens.

Il nous faut moderniser ce statut de l'après-guerre, pour en faire un vrai partenariat plus équilibré entre les parties en instituant notamment le principe « nouveau fermier-nouveau bail ».

Là aussi, des mesures concrètes sont sur la table : simplification des conditions de révision du bail, limitation des renouvellements automatiques, choix du preneur, ou encore l'interdiction de sous-location sans accord du bailleur sur les conditions de celle-ci.

Les propriétaires ruraux ne comptent pas demeurer spectateurs de ce moment charnière pour notre agriculture. Conscients qu'il faut des actes, ils veulent eux aussi transmettre.

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(*) Bruno Keller a exercé plusieurs fonctions de dirigeant au sein de grandes entreprises, notamment en tant que Directeur Général d'Eurazeo de 2002 à 2015, et dans le milieu associatif. Il est président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale depuis 2022 et président du syndicat départemental de Saône et Loire depuis 2015.