Pour une réglementation juste de la finance

La crise des subprimes a débuté en 2007 aux Etats-Unis, conséquence d'une politique de crédit irresponsable des banques américaines. Celles-ci ont entraîné dans leur sillage l'ensemble du système financier mondial. Les banques européennes se sont ainsi trouvées touchées de plein fouet, nécessitant des interventions de sauvetage par la puissance publique de nombreux Etats - la France faisant exception, les banques françaises n'ayant rien coûté aux contribuables. Cette crise a révélé des failles dans la réglementation de l'époque, sources d'une instabilité financière avec des conséquences majeures sur l'économie. Il est à noter que, paradoxalement, si beaucoup a été fait depuis pour renforcer le système financier, les pratiques à l'origine de la crise n'ont fait l'objet d'aucun changement réglementaire.

Au final, le secteur bancaire est sorti plus fort de la crise. La réglementation bancaire est fortement montée en puissance, en exigeant des banques qu'elles disposent en permanence de réserves financières beaucoup plus importantes pour faire face aux crises, et les inciter à une gestion des risques toujours plus rigoureuse, afin d'assurer un financement de l'économie efficace et résilient. La base de fonds propres durs (Tier 1) des banques européennes a été multipliée par 2,5 depuis la crise (par 4 en France) contre x1,5 pour les actifs bancaires, alors même que le profil de risque de ces derniers s'est amélioré. Les banques européennes ont donc répondu à une double injonction : renforcer considérablement leur solidité financière tout en augmentant de façon significative leurs financements à l'économie. Pour leur part, les banques françaises ont fait croître leurs crédits aux entreprises de +4% par an depuis la crise, de +5% aux ménages.

Les banques, et notamment celles qui sont sorties de la crise avec un modèle économique et une situation financière robuste, ont donc œuvré pour que les économies sortent de la crise et que les agents se remettent à investir. Elles ont pu montrer leur utilité, accompagner leurs clients, l'économie et la société tout entière précisément parce qu'elles étaient solides.

Mobiliser les ressources

Cette utilité a été particulièrement mise en évidence par le traitement de la crise sanitaire actuelle et de ses conséquences économiques. Les banques sont arrivées dans cette crise fortes de bilans très solides, et les ont mis au service de leurs clients, avec l'appui des mesures exceptionnelles de soutien décidées par les gouvernements et les banques centrales. En France par exemple, elles se sont mobilisées pour mettre en place des moratoires d'échéances de prêts, distribuer les prêts garantis par l'Etat, mais aussi adapter les modalités de soutien à chaque client en vertu de leur modèle relationnel et accompagner les plus grandes entreprises sur les marchés, pour des émissions de dette records en réponse à la crise.

Les groupes bancaires modernes peuvent mobiliser les ressources considérables de l'épargne de leurs clients, qu'elle leur soit confiée sous forme de dépôts bancaires, dont les banques gèrent la transformation d'un placement liquide en investissements de long terme, ou de produits d'épargne longue comme les fonds ou l'assurance vie. La mobilisation de ces différentes formes d'épargne permet de financer des projets plus importants, et d'assurer à l'épargnant un rendement qui corresponde à son profil de risque.

Quelle évolution de la réglementation doit-on attendre pour réduire encore l'instabilité financière et renforcer la capacité des banques à déployer leur utilité ? La réglementation est d'autant plus nécessaire que le système financier est complexe et que ses missions et ses outils se sont étendus. La règlementation doit avoir un rôle de guide, afin de préserver le système financier des dérives loin des besoins de l'économie et de l'utilité des banques pour leurs clients. Bien calibrée, elle est un facteur de confiance de la société dans le système financier, confiance sur laquelle repose in fine son utilité, que l'on pense par exemple aux systèmes de paiement ou encore au soutien à la trésorerie des entreprises.

Les acteurs du système financier, et en premier lieu les banques, accueillent donc très favorablement la réglementation. Mais ils jugent de leur responsabilité, parce qu'ils sont des acteurs engagés de l'économie, de faire entendre leur voix quand ils estiment excessives ou inadaptées les modalités de cette réglementation. On peut donner deux exemples de ces excès et de cette déformation des objectifs de la réglementation, concernant les prêts participatifs et les crédits immobiliers. Le traitement prudentiel des prêts participatifs aux entreprises limite le déploiement d'un outil qui permettrait le renforcement des fonds propres des entreprises, à un moment où la relance de l'économie nécessite qu'elles investissent et s'endettent. Pour l'octroi de crédits immobiliers, les règles mécaniques que le Haut conseil de stabilité financière en France veut imposer excluent certains dossiers d'emprunteurs, notamment primo-accédants ou modestes, que les modèles d'octroi des banques, validés par des décennies d'expérience et le passage de nombreuses crises, acceptent aujourd'hui.

Le rétablissement de la confiance dans le système financier repose sur la prévention de l'instabilité et des crises ainsi que le plein exercice de l'utilité de ses acteurs, dans la relation qu'ils entretiennent avec leurs clients, l'économie, et de plus en plus la société au sens large. Ces objectifs requièrent de chacun un haut niveau de discernement : aux acteurs d'aller au-delà de la réglementation en s'abstenant de toute activité contraire aux intérêts de la société sur le long terme, et à la règlementation de maintenir un cadre qui préserve un haut niveau de confiance et d'efficacité.

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(*) Par Philippe Brassac, directeur général du Groupe Crédit Agricole