Quand l'Europe marche sur la tête

L'Union européenne, qui doit faire face à de nombreux défis internes, avec la cohérence de la zone euro ou la montée des populismes, et externes, en raison des conflits sur les marches ukrainiennes et aux frontières orientales, ne réussit plus à concentrer ses efforts sur le déploiement d'une stratégie de long terme, mais se concentre, au contraire, sur l'élaboration de normes techniques, contrevenant ainsi au principe de subsidiarité jusqu'à inverser ce dernier.

Jacques Delors, qui fut président de la Commission européenne, avait souhaité construire l'architecture institutionnelle européenne autour du principe de subsidiarité. Issu du fonctionnement de l'église catholique, le principe de subsidiarité vise à légiférer et à fixer les décisions au plus près de l'échelon optimal. Sa vocation cardinale est donc de guider la répartition des compétences et des décisions entre les acteurs européens et nationaux.

Déterminer à quel moment la l'UE est compétente pour légiférer

Reconnu dans l'Acte unique en 1986 et consacré dans l'article 5 du Traité sur l'Union européenne, le principe de subsidiarité doit permettre de déterminer à quel moment l'Union européenne est compétente pour légiférer, et contribuer à ce que les décisions soient prises au plus près possible des citoyens. Principe clé dans les systèmes politiques fédéraux, la subsidiarité cherche à établir un équilibre entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs fédérés, tout en rapprochant le système du citoyen.

En réalité, les interprétations du principe de subsidiarité étaient diamétralement opposées. Pour Jacques Delors, il s'agissait d'encourager un plus grand transfert de compétences des États membres vers l'UE. Inversement, les États membres entendaient limiter les décisions européennes, notamment avec les exemples fameux de la taille des fruits ou de la maille des filets de pêche. En effet, si l'on devait appliquer strictement le principe de subsidiarité, l'action serait pertinente dès lors que la dimension transnationale d'un problème dépasserait les capacités individuelles des États membres. Or, force est de constater que l'Europe, au sens large, intervient régulièrement dans des domaines qui ne requièrent pas son action. Et il est permis de penser que ces actions qui contreviennent au principe de subsidiarité sont, pour une part importante, responsables de l'incompréhension croissante entre les attentes des citoyens européens et l'action des institutions européennes.

Un principe de subsidiarité inversé: de la fessée aux paquets de cigarettes

A tel point qu'il est envisageable, aujourd'hui, d'évoquer un principe de subsidiarité inversé qui laisserait les décisions stratégiques, en matière économique, budgétaire ou militaire aux Etats membres, et ferait de l'Union européenne le notaire de micro-décisions « technocratiques ».A ce titre, deux décisions récentes méritent d'être relevées. La première concerne un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 3 mars dernier, lequel condamne la France pour ne pas avoir, encore, interdit la fessée aux enfants. En réalité, la CEDH indique que la législation française ne prévoit pas une interdiction suffisamment nette des châtiments corporels aux enfants. Si tout le monde ne peut que largement approuver l'interdiction totale et formelle des châtiments corporels, il est tout de même admis de penser que les juridictions judiciaires françaises soient parfaitement à même de garantir l'intégrité physique des enfants, et de s'interroger, ainsi, sur la nécessité, pour la CEDH, d'intervenir en matière de législation française en ce domaine.

Autre exemple, celui du paquet neutre pour les cigarettes. Incontestablement, les autorités publiques nationales ont réalisé, depuis vingt ans en Europe, d'immenses progrès en matière de lutte contre le tabagisme et de prévention. Cependant, l'Union européenne a adopté une directive, applicable en mai 2016, qui entend favoriser la « standardisation » des paquets de cigarettes. Plusieurs États européens, dont la France et le Royaume-Uni, ont décidé de mettre en œuvre cette directive dès à présent, allant même au-delà des contraintes imposées par l'Union en allant jusqu'à instaurer les paquets neutres, confortant ainsi les velléités européennes de vouloir réglementer des sujets peu « stratégiques ». Là encore, il conviendrait que les autorités publiques appliquent le principe de subsidiarité à leurs décisions, que ce soit au niveau européen, ou au niveau national.

La commission Juncker voudrait revenir à de vraies priorités

Dans ce cadre, faisons crédit, à ce stade, à la Commission Juncker de vouloir appliquer le principe de subsidiarité. Présentant son programme de travail devant le Parlement européen, en décembre 2014, le président Jean-Claude Juncker s'est ainsi déclaré favorable à orienter son action autour de dix grandes priorités car les citoyens attendent de l'Union européenne qu'elle apporte une valeur ajoutée sur les grands défis économiques et sociaux. D'une certaine manière, il s'agit de permettre que « l'Union européenne soit plus grande et plus ambitieuse à l'égard des grands enjeux, et plus petite et plus modeste à l'égard des enjeux de moindre importance ».

*Sébastien Daziano, maître de conférences à Sciences Po, est co-auteur de « Grandes questions européennes » (Sedes, 2013)