Quel avenir pour l'OMC?

La Conférence de Nairobi a fini d'enterrer le cycle de Doha, débuté dans la capitale du Qatar en 2001, qui visait à réformer en profondeur le commerce international.
Plus précisément le cycle de Doha est-il porteur d'une réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées. Le programme de travail comprend notamment les marchés agricoles et non agricoles, les services, la réglementation, l'environnement, les questions de propriété intellectuelle ainsi que les appellations d'origine.
C'est l'impossibilité de libéralisation de l'agriculture mondiale qui en a, dès 2006, sonné le glas.

Premier accord multilatéral

Il fallut attendre la Conférence de Bali en 2013 pour voir aboutir le « paquet de Bali » davantage célébré comme premier accord multilatéral depuis la création de l'OMC en 1995 que pour son contenu finalement très pauvre.
Il n'y a guère que quelques éléments de facilitation des échanges, des mesures d'aide au développement et l'engagement de réduire les subventions à l'exportation de produits agricoles.

Pire, à peine conclu, l'accord de Bali fut l'objet de la pire crise traversée par l'OMC en raison du refus indien. L'Inde, alors qu'elle n'avait jamais bronché lors des négociations, voulait en effet faire machine arrière et souhaitait des garanties concernant les aides financières versées à ses producteurs agricoles, contestées par les pays occidentaux qui les considéraient, à juste titre, comme des subventions déguisées.

Solution fut trouvée quand il fut accepté, notamment par les USA, que les aides financières accordées par l'Inde à son agriculture participent d'un programme de sécurité alimentaire interne et ne servent pas à exporter les denrées produites à prix cassé, consacrant une forme de souveraineté alimentaire.

De plus en plus d'accords régionaux et bilatéraux

Sortant de cette crise, l'OMC réunit, pour ses 20 ans, une conférence ministérielle à Nairobi de laquelle émergea le paquet du même nom. Il contient six décisions ministérielles sur l'agriculture, le coton et des questions relatives aux pays les moins avancés.
Malgré ces deux accords inscrits dans le cadre multilatéral de l'OMC, le commerce international s'est davantage signalé par la conclusion d'accords régionaux et bilatéraux, qui émergent à rythme effréné. Cette prolifération du pluralisme est un symptôme de la défiance à l'égard de la coopération multilatérale. L'une des raisons en est que le système multilatéral proposé par l'OMC est basé sur une égalité juridique, qui ne tient pas compte l'inégalité de fait qui existe entre les acteurs du commerce international. Pour autant, les accords multilatéraux ou bilatéraux ne se limitent pas aux pays en voie de développement.

L'Europe a ainsi conclu un accord avec la Corée du Sud, puis avec Singapour. Elle réfléchit à un accord de partenariat économique avec l'Afrique. Douze États de la zone pacifique ont conclu le Traité transpacifique. Et l'Europe et les USA continuent de négocier le projet de traité transatlantique.

Un régionalisme qui enchaîne les succès...

La comparaison des typologies d'accords commerciaux laisse clairement voir que le multilatéralisme du Cycle de Doha peine face au régionalisme qui enchaîne les succès.
Ceci pose clairement un problème juridique puisque les accords régionaux, pluripartites génèrent des distorsions de situations entre les parties signataires et les tiers qui ne bénéficient pas du même traitement, ralentissant ainsi le développement du multilatéralisme de l'OMC, dont l'un des piliers est la clause de la nation la plus favorisée.

Il est clair qu'un État tiers à un accord régional ne peut bénéficier du même traitement préférentiel que celui accordé à un signataire. Le fondement même du droit de l'OMC vacille ainsi un peu plus à chaque accord régional signé.
La mondialisation se fait jour après jour davantage régionalisation. Et l'idée que la superposition des multiples zones régionales finisse par générer un espace mondial homogène, si elle est réaliste, demandera beaucoup de temps.

Et pendant ce temps, l'OMC s'élargit

Paradoxalement, le processus d'élargissement de l'OMC se poursuit avec l'intégration des Seychelles et de l'Afghanistan.
Ces pays en développement se montrent toujours ravis de participer au concert mondial qui, même s'il reste chaotique, est jugé plus profitable qu'une situation isolée. L'adhésion à l'OMC offre, il est vrai, quelques avantages sans restreindre la capacité de chaque État à signer un accord bilatéral, pluripartite ou régional.
Le développement du droit du commerce international s'opère donc de manière très pragmatique, ce qui ne manque pas d'offrir de multiples perspectives pour peu que les États soient audacieux.

Hervé Guyader
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit
Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International

Et
Leïla Hamidi
Avocate au Barreau de Paris