M. Le Président, il faut réconcilier les victimes -de vols, d'accidents...- avec la République. Par Jehanne Collard, avocate au barreau
La colère et le désarroi ont marqué cette élection présidentielle. Vous devez, M. le Président rapidement y répondre. Rassurer ces Français qui ont peur ou qui doutent. Les réconcilier avec une République forte, efficace, juste. Vous voulez, en priorité, lutter contre la menace terroriste et apporter un remède économique aux angoisses de la mondialisation. Ce sont deux urgences incontestables mais ce ne sont pas les seules raisons du malheur français. N'oubliez pas, M. Le Président que la colère contre la République se nourrit aussi du sentiment d'injustice, qu'elle saisit ceux que la vie a frappé et que notre pays laisse trop souvent au bord du chemin.
Chaque année, en France, plus de quatre millions de personnes sont victimes d'un vol, d'une dégradation, d'une agression ou d'un accident. Un chiffre officiel, largement sous-estimé car la plupart des accidents de la vie ne font pas l'objet d'un traitement pénal. J'affirme qu'une grande partie de ces victimes et de leurs proches perdent chaque année confiance en la République. Parce qu'elle est incapable de répondre à leurs attentes les plus élémentaires.
Justice en ruine
Notre Justice est en ruine, M. le Président. Et cette ruine nourrit inéluctablement, chez les victimes, les populismes et les extrémismes. Permettez moi de rappeler d'abord cette donnée de base : sur les quatre millions de victimes officielles chaque année, seules 25 % verront un traitement pénal de leur affaire. Les autres affaires resteront « non élucidées ». Les trois quart des victimes laissées sans réponse : c'est trop lourd et c'est trop grave. On ne résoudra certes pas ce problème en un jour. Au moins peut-on immédiatement améliorer la condition des victimes, leur assurer, dans chaque commissariat, gendarmerie et parquet, l'accueil, l'écoute, le respect, l'information et la vérité dont elles ont besoin. Ce qui est encore loin d'être le cas.
Les victimes restent les grandes oubliées de notre système judiciaire malgré les quelques réforme de ces dernières années. Elles restent tenues dans l'ignorance tout au long de l'enquête. Elles sont entendues sans avocat, demeurent peu informées de leurs droits qui sont mal respectés. A l'audience, elles n'ont pas, face à l'accusé, la place qu'un équilibre symbolique exige. Surtout, elles ne peuvent faire appel de la sanction pénale ou des aménagements de la peine. Dès que l'on tente d'améliorer leurs droits, on se heurte à eux véritable levée de boucliers. Certains pensent encore que tout droit nouveau des victimes agresse ceux de la défense. Souhaitons, M. le Président, que vous, qui avez bousculé tant de blocages et de rigidité politiques, vous réussissiez également à faire dépasser ces débats sclérosés.
Les plus fragiles, les plus démunis dans des situations désespérées
Le chantier de la Justice ne s'arrête pas au pénal. Les ravages provoqués par des années de pénurie et d'immobilisme affectent surtout l'indemnisation des victimes, la réparation de leurs préjudices. Faute de magistrats, de greffiers, de secrétaires, d'imprimantes, voire de cartouche d'encre, l'institution judiciaire est bien trop lente et laisse les plus fragiles, les plus démunis dans des situations désespérées. Peut-on admettre dans la France du XXIème siècle, qu'une demande urgente de provision mette des semaines à venir en audience, qu'un délibéré soit prolongé pendant plus de six mois, que la copie d'un jugement ne soit disponible qu'après le délai d'appel ?
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Comment admettre que les experts, désignés par les tribunaux pour évaluer leurs séquelles, oublient de convoquer ou de remettre leur rapport ? Comment tolérer que ces mêmes experts travaillent régulièrement pour des assureurs et ne soient pas obligés de déclarer leurs conflits d'intérêts ? Comment comprendre que, d'une juridiction à d'autres, les indemnisations diffèrent sans raison pour les mêmes préjudices ?
Des lois d'indemnisation non mises en œuvre faute de moyens
La France qui a su se doter de lois remarquables pour l'indemnisation des victimes, se retrouve dans l'incapacité de les mettre en œuvre avec cohérence. Le budget de l'institution judiciaire stagne au 37ème rang des 43 pays européens, derrière l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les commissions d'indemnisations des victimes d'infractions (CIVI) sont débordées. L'asphyxie judiciaire détruit le subtil équilibre de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation et laisse aux assureurs tout le pouvoir de spolier les victimes. La Cour des Comptes vient de souligner la débâcle des organismes mis en place en 2002, pour indemniser les victimes d'accidents médicaux. Là encore, les procédures sont trop longues pour aboutir à des montants dérisoires.
Derrière ces institutions qui tombent en lambeaux, c'est l'esprit de justice qui se délite. Ceux qui espéraient la protection de la loi, se sentent trahis et rejoignent les rangs des déçus de la démocratie. Même si ce constat a peu surgi dans la campagne présidentielle, il explique les abstentions, les votes blancs ou populistes. Pour éviter les catastrophes futures, il vous appartient, M. le Président, de réconcilier les victimes avec la République. En faisant de leur défense une priorité de votre action. En mettant en œuvre le chantier d'une Justice moderne, efficace et dotée de moyens dignes de notre pays. En convoquant rapidement des Etats Généraux des Victimes réunissant associations, magistrats, avocats, juristes, porteurs de propositions pour réformer nos procédures et nos lois.
J'ajoute une dernière prière, M. le Président, en faveur des plus démunis, ceux qui voient leur vie à jamais ravagée par des séquelles irréversibles. Vous avez bien voulu évoquer lors de votre campagne, la condition des handicapés. Je les côtoie chaque jour parmi les victimes. Je les vois confrontés, malgré les indemnisations, à d'effrayantes difficultés quotidiennes. En particulier celle de trouver un logement quand les bailleurs refusent que soient fait les aménagements nécessaires à leur vie quotidienne. La loi est là, encore une fois, peu appliquée et incomplète. Vous pouvez redonner espoir aux plus handicapés parmi nous. Ne les oubliez pas, M. le Président.
