Réforme territoriale : la loi du paradoxe

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Jean-Paul Bachy, président (divers gauche) de la région Champagne Ardennes
Jean-Paul Bachy, président (divers gauche) de la région Champagne Ardennes (Crédits : DR)
La réforme territoriale partait de louables intentions. A l'arrivée, les effets pervers et dommages collatéraux sont nombreux... Par Jean-Paul Bachy, président (divers gauche) de la région Champagne Ardennes

La révolution présentée comme l'an 3 de la décentralisation aurait-elle accouché d'une souris ? Reconnaissons au gouvernement un grand mérite : il avait annoncé la réforme. Il l'a faite. C'est un grand changement. De Balladur à Raffarin, on avait beaucoup débattu. Mais la loi Raffarin est apparue bien timide. La volonté de Nicolas Sarkozy de créer des « Conseillers Territoriaux » a fait long feu. Cette fois, on est passé à l'acte. Les métropoles ont enfin un statut. Le nombre des régions est divisé par deux. La coopération intercommunale s'impose.

Le texte final de la loi Notre est-il, pour autant, en phase avec ses intentions initiales ? Elles étaient louables : simplifier le mille-feuille ; clarifier les compétences ; doter les régions de nouveaux pouvoirs. Les Français étaient plutôt d'accord. Où en est-on aujourd'hui ?

Des intentions louables, mais...

- A-t-on simplifié le mille-feuille ? Non. La légitimité des départements, qu'on devait supprimer, sort renforcée. La décentralisation, c'est la proximité. En créant de (trop) grandes régions, on éloigne leurs centres de décision des citoyens. Pour gérer le quotidien des populations (l'accueil des lycéens dans les cantines, le dialogue avec les maires, les artisans ou les patrons de PME...), il faudra bien déconcentrer l'organisation administrative des régions... et redécouvrir la pertinence de l'échelon départemental.

- Reconnaître le fait métropolitain va dans le bon sens. Mais en confiant aux métropoles comme aux régions, la même compétence économique, ne risque-t-on pas d'ouvrir de potentiels conflits ?

- Les régions qui fusionnent vont devoir harmoniser, dans tous les domaines, leurs outils d'intervention et leurs aides. Nul n'imagine, sauf à imposer aux citoyens un marché de dupe, que l'harmonisation se fasse par le bas. Elle se fera nécessairement par le haut. Mais qu'on ne dise pas que cela coûtera moins cher !

- L'État prétend transférer aux régions de nouvelles compétences. A-t-il pour autant réduit les siennes ? Pas vraiment ! A-t-il donné aux régions de nouvelles ressources fiscales ? Non. On cite en exemple les Länder allemands. Sont-ils plus grands ? Pas tous : la Sarre a la taille d'un département français . Les Länder de Brême ou de Hambourg se confondent aux limites des deux villes. Mais les ressources des Länder sont 7 à 8 fois supérieures à celles des régions françaises. Créer des grandes régions n'est pas forcément les rendre plus fortes. Il en sera toujours ainsi tant que la réforme de la fiscalité sera renvoyée aux calendes grecques.

- Fusionner de force des régions qui ne le voulaient pas (allez demander leur avis aux alsaciens) est-il conforme à l'esprit de la décentralisation qui repose sur la concertation et le dialogue ? Personne n'y croit. Le risque est grand de trop chahuter les identités territoriales. Quand les citoyens perdent leurs repères, on sait à qui cela profite : aux prophètes du chacun pour soi, de la peur de l'autre et du nationalisme donc au Front National.

Un accouchement douloureux


Ce n'est sans doute pas ce qu'imaginaient les initiateurs de la réforme. Elle était nécessaire. Elle était bien partie. Son accouchement final risque d'être paradoxalement fort douloureux. Les nouvelles habitudes à créer, les nouveaux cadres d'organisation à mettre en place vont prendre beaucoup de temps. Il y a d'autres urgences : l'emploi, le redémarrage de la croissance, l'éducation, la sécurité publique... la loi Notre apporte-elle des réponses à ces défis ? On peut en douter. Les régions qui vont le mieux s'en tirer risquent paradoxalement d'être celles dont la carte n'a pas changé, et qui gardent leur identité. Notre pays a besoin de réformes, mais aussi de stabilité. On l'a un peu trop oublié.

Jean-Paul BACHY
Président de la Région Champagne-Ardenne

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Commentaires
a écrit le 30/10/2015 à 13:52 :
La logique du plus gros pour être plus efficace est loin d'avoir fait ses preuves (les exemples des fusions d'administrations ou ANPE Assedic RSI etc. prouve plutôt le contraire mais pourtant on continue à regrouper pour regrouper. Le résultat concret c'est que le citoyen est de plus en plus éloigné de ces structures qu'il ne connait même plus alors qu'elle sont censées défendre ses intérêts. Autre paradoxe ces regroupements sont censés se faire pour permettre des mutualisations et des économies or on arrive au résultats inverses avec dans un premier temps des surcoûts et après une stabilisation. Tout un symbole le regroupement des régions se traduit par une augmentations du nombre de conseillers régionaux si l'on veut faire passer le message des économies il aurait été souhaitable de réduire le nb de conseillers régionaux ce d'autant plus qu'étant élu s sur un scrutin de liste personne ne les connait si ce n'est (et encore!) la tête de liste. Autre problème à peine les structures sont -elles constituées qu'on en crée des nouvelles type agglomérations urbaines ou métropole dont a du mal à voir le rôle par rapport au département ou ancienne région. On a plutôt l'impression que l'on casse ce qui marche à peu près bien pour créer des monstres administratifs qui croulent sous les procédures juridiques et administratives ou tout le monde se perd!
a écrit le 30/10/2015 à 13:11 :
Le but doit être de gérer la France à 3 niveaux avec chaque fonction à un niveau et un seul. On en est loin. Il eut été plus simple à l'origine de supprimer purement et simplement le niveau régional et de recentraliser un certain nombre de fonctions. Maintenant il va falloir supprimer deux niveaux parmi les trois que sont le département, l'inter-co et la commune. Cette idée de rapprocher géographiquement les centres de décision est un peu archaïque à l'heure du 2.0. Ensuite il va falloir vraiment s'atteler à la non dispersion des fonctions entre niveaux (développement économique à tous les étages : DIRECCTE/Région/Département..., social au niveau de l'état et au niveau du département qui ne saura évidemment jamais faire avec la montée en puissance du RSA, profs que l'état recrute et logistique scolaire au niveau local....).
a écrit le 30/10/2015 à 8:47 :
"Ce n'est sans doute pas ce qu'imaginaient les initiateurs de la réforme." Le problème est bien là : il n'y a eu aucune réflexion sérieuses sur les conséquences et les implications. Le problème français est un problème de concertation et de dialogue, pratiques inconnues en France où chaque parti politique veut tirer la couverture vers soi et faire preuve "d'autorité".

Le gouvernement parlait d'exemple allemand? Les allemands savent prendre leur temps lorsque c'est nécessaire, et le système fédéral incite (ou est à l'origine?) de cette culture du dialogue et de la recherche du consensus (ex: taxe PL sur les autoroutes allemandes, ou le projet de vignette...).

En France, on a la trouille de la concertation. Il faut se montrer fort! Quitte à être con...
a écrit le 30/10/2015 à 8:33 :
il faut dire tout les elus ont lacher les Français sur la reforme des régions
qui aurais du etre voulu et approuve par un referendum
et non impose par une dictature hollandisme
combien de region sont encore plus divise que par le passe
du decoupage napoleonien
il n' y rien de democratie dans cette reforme
et puis les ommissions ont suivi les mensonges
sur la gestion des régions qui ecxit le representant de l'etat prefet
et d'avoir un vrai president de region elus comme chez nos cousin allemand
non la centralite parisienne veut tout controler
jusqu'a invente de nouveau fonctionnaire nomme par des copins de copinage
le signe de republique bananniere
celle qui dit renonce a l'affrique mais qui contrôle le moindres vote defavorable

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