Réforme territoriale : la loi du paradoxe

La révolution présentée comme l'an 3 de la décentralisation aurait-elle accouché d'une souris ? Reconnaissons au gouvernement un grand mérite : il avait annoncé la réforme. Il l'a faite. C'est un grand changement. De Balladur à Raffarin, on avait beaucoup débattu. Mais la loi Raffarin est apparue bien timide. La volonté de Nicolas Sarkozy de créer des « Conseillers Territoriaux » a fait long feu. Cette fois, on est passé à l'acte. Les métropoles ont enfin un statut. Le nombre des régions est divisé par deux. La coopération intercommunale s'impose.

Le texte final de la loi Notre est-il, pour autant, en phase avec ses intentions initiales ? Elles étaient louables : simplifier le mille-feuille ; clarifier les compétences ; doter les régions de nouveaux pouvoirs. Les Français étaient plutôt d'accord. Où en est-on aujourd'hui ?

Des intentions louables, mais...

- A-t-on simplifié le mille-feuille ? Non. La légitimité des départements, qu'on devait supprimer, sort renforcée. La décentralisation, c'est la proximité. En créant de (trop) grandes régions, on éloigne leurs centres de décision des citoyens. Pour gérer le quotidien des populations (l'accueil des lycéens dans les cantines, le dialogue avec les maires, les artisans ou les patrons de PME...), il faudra bien déconcentrer l'organisation administrative des régions... et redécouvrir la pertinence de l'échelon départemental.

- Reconnaître le fait métropolitain va dans le bon sens. Mais en confiant aux métropoles comme aux régions, la même compétence économique, ne risque-t-on pas d'ouvrir de potentiels conflits ?

- Les régions qui fusionnent vont devoir harmoniser, dans tous les domaines, leurs outils d'intervention et leurs aides. Nul n'imagine, sauf à imposer aux citoyens un marché de dupe, que l'harmonisation se fasse par le bas. Elle se fera nécessairement par le haut. Mais qu'on ne dise pas que cela coûtera moins cher !

- L'État prétend transférer aux régions de nouvelles compétences. A-t-il pour autant réduit les siennes ? Pas vraiment ! A-t-il donné aux régions de nouvelles ressources fiscales ? Non. On cite en exemple les Länder allemands. Sont-ils plus grands ? Pas tous : la Sarre a la taille d'un département français . Les Länder de Brême ou de Hambourg se confondent aux limites des deux villes. Mais les ressources des Länder sont 7 à 8 fois supérieures à celles des régions françaises. Créer des grandes régions n'est pas forcément les rendre plus fortes. Il en sera toujours ainsi tant que la réforme de la fiscalité sera renvoyée aux calendes grecques.

- Fusionner de force des régions qui ne le voulaient pas (allez demander leur avis aux alsaciens) est-il conforme à l'esprit de la décentralisation qui repose sur la concertation et le dialogue ? Personne n'y croit. Le risque est grand de trop chahuter les identités territoriales. Quand les citoyens perdent leurs repères, on sait à qui cela profite : aux prophètes du chacun pour soi, de la peur de l'autre et du nationalisme donc au Front National.

Un accouchement douloureux

Ce n'est sans doute pas ce qu'imaginaient les initiateurs de la réforme. Elle était nécessaire. Elle était bien partie. Son accouchement final risque d'être paradoxalement fort douloureux. Les nouvelles habitudes à créer, les nouveaux cadres d'organisation à mettre en place vont prendre beaucoup de temps. Il y a d'autres urgences : l'emploi, le redémarrage de la croissance, l'éducation, la sécurité publique... la loi Notre apporte-elle des réponses à ces défis ? On peut en douter. Les régions qui vont le mieux s'en tirer risquent paradoxalement d'être celles dont la carte n'a pas changé, et qui gardent leur identité. Notre pays a besoin de réformes, mais aussi de stabilité. On l'a un peu trop oublié.

Jean-Paul BACHY
Président de la Région Champagne-Ardenne