Simplification et réformes : la DSN, valeur d'exemple !

S'il est encore tôt pour juger du visage de la future France en marche, il est en revanche certain que le chantier de la simplification continuera d'être un levier majeur pour l'action publique. Le président de la République s'est d'ores et déjà engagé à favoriser toutes les mobilités, à développer l'agilité et à stimuler l'activité économique. Tout en maintenant une ambition sociale forte, créatrice de nouveaux droits et de nouvelles solidarités.

Par ailleurs, la valorisation du pragmatisme, du rapport au réel, du discours de vérité mais aussi de la culture de résultats, dessine une méthode, un chemin pour rendre les réformes possibles et efficaces.

La mise en œuvre des processus de simplification au sein des entreprises est donc appelée à se poursuivre et à s'amplifier. Ce chantier, qui recoupe largement celui
de la dématérialisation, pourra prendre appui, tant en termes de résultats que de socle
et de méthode, sur le succès de la Déclaration Sociale Nominative.

Réduction drastique des données sociales des entreprises

Pour 95% des entreprises, la DSN est devenue la modalité unique de collecte des données sociales des entreprises. Appliquée à la gestion de la paie des salariés, elle a permis de réduire drastiquement le nombre de données et de normer les pratiques déclaratives. Avec, à la clé, d'importantes économies, de l'ordre de 4 à 6 milliards d'euros par an, un gain de temps immédiatement tangible (« dites-le nous une fois ») mais aussi une réduction des risques d'erreur et de fraude.

Au-delà, toutes les parties prenantes, associées à la mise en œuvre de la DSN, peuvent désormais tirer profit de sa généralisation réussie : gains de productivité pour les fonctions paie et RH au sein des entreprises, traçabilité des droits pour les salariés, efficience renforcée des organismes de protection sociale, contraintes allégées pour les experts-comptables et nouvelle étape de dématérialisation réussie pour les éditeurs de logiciel.

L'ensemble constitue un exemple emblématique de la nécessaire modernisation de l'État.

Mais la DSN n'est pas seulement un succès clos sur lui-même, elle est aussi le socle des nouvelles mesures de simplification à venir. Ainsi, la mise en place du futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) pourra réutiliser des données (et des rubriques) déjà présentes dans la DSN. L'aménagement prévisible du calendrier de mise en œuvre du PAS pourra aussi se nourrir de l'ingénierie appliquée à la DSN notamment en ce qui concerne les expériences pilotes et tests.

Conviction et obligation, les deux leviers de la méthode

Dans le même esprit, le succès de la DSN est aussi et surtout celui d'une méthode susceptible d'inspirer les nombreux chantiers de réforme à venir. Cette méthode repose sur un double levier : celui de la conviction et celui de l'obligation.

La conviction suppose que chaque partie prenante soit associée à la conduite du changement. Le sens de la réforme, le rôle de chacun, les bénéfices attendus comme les contraintes incontournables, doivent être présentés et expliqués. Il n'y a pas de réforme possible sans information exhaustive et sans communication efficace.

D'autant que les résistances au changement sont toujours, par nature et par intérêt, fortes. Face à elles, le dialogue et la fabrique du consensus sont indispensables et requièrent sincérité mais aussi un engagement de terrain constant.

Concernant la DSN, aucune partie prenante n'a été délaissée. Quelque 1.000 entreprises et cabinets d'experts comptables ont ainsi été associés et plus de 100.000 ont été rencontrées sur l'ensemble du territoire. Rencontres physiques et communication digitale : plus le maillage est fin et inclusif, plus la co-construction est réelle, synonyme de contenus pertinents, et plus le « ruissellement » facilite l'appropriation et la diffusion.

Pour autant, ce travail horizontal de conviction n'est rien sans la dimension verticale de l'obligation. Elle traduit le volontarisme politique, fixe le cap et donne le mouvement, permettant ainsi de vaincre toutes les inerties et tous les conservatismes.

La DSN a ainsi bénéficié d'un phasage, dont le calendrier a pu être réaménagé de manière pragmatique mais sans que jamais la dimension d'obligation ait été abandonnée. La loi prévoyant d'ailleurs des sanctions en cas de non application de la nouvelle obligation déclarative.

L'efficacité de la réforme se tient donc à la croisée du travail de conviction et du volontarisme de l'obligation, à la croisée de l'élaboration collective, du cadre tracé et de l'impulsion donnée.

Parce que l'attente de résultats est aussi une urgence sociale, condition de la confiance retrouvée, tous les chantiers de simplification et le discours de la méthode qui leur est associé, constituent autant de leviers pour le succès futur de l'action publique.

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Éric Hayat,
président du Groupement d'Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales