Taxe carbone : ne nous trompons pas de débat

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Bénédicte Peyrol, députée LREM, Benoît Leguet, directeur général d'I4CE (Institute for Climate Economics, le think tank sur l'économie de la transition), et Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre (FAP).
Bénédicte Peyrol, députée LREM, Benoît Leguet, directeur général d'I4CE (Institute for Climate Economics, le think tank sur l'économie de la transition), et Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre (FAP). (Crédits : DR)
[OPINION] La taxe carbone n'est acceptable par les citoyens que si elle est perçue comme juste, et efficace d'un point de vue économique et environnemental. Or, en France, alors que l'augmentation de cette taxe commence à susciter nombre d'oppositions, l'indispensable effort de pédagogie sur l'usage des recettes n'est toujours pas fait. Par Bénédicte Peyrol (députée LREM), Benoît Leguet (I4CE), et Christophe Robert (FAP)*.

Après plusieurs échecs, c'est sans grande polémique, sans grande communication gouvernementale que la France a adopté en 2014 une taxe carbone. Et jusqu'à aujourd'hui, cette taxe ne faisait pas débat, ou si peu.

C'était surprenant. Car l'expérience d'autres pays montre que, pour être acceptée, les citoyens doivent être bien informés de ce que le gouvernement fait des revenus issus de cette fiscalité d'un nouveau genre. Et pourtant, tel n'est pas le cas en France.

La taxe carbone n'est acceptable que si elle est perçue comme juste, et efficace d'un point de vue économique et bien entendu environnemental. Les études académiques montrent par exemple qu'utiliser les recettes pour investir dans des projets environnementaux permet d'augmenter l'acceptabilité d'une taxe dont le caractère incitatif est souvent mal compris.

Utilisation des recettes: à chaque pays de trouver le bon consensus

Mais une telle taxe peut également permettre de réduire les taxes sur le revenu ou le travail comme cela a été le cas en Suède dans le cadre d'une grande réforme fiscale. Les pays ou provinces qui ont réussi à instaurer une taxe carbone ambitieuse ont utilisé ses recettes de manières très différentes : la Colombie Britannique a panaché des baisses de taxe avec quelques transferts monétaires directs pour ses citoyens les plus modestes ; la Suisse a fait de même tout en dédiant un tiers des recettes à la réduction des émissions des bâtiments. Au niveau mondial, c'est près de la moitié des recettes carbone qui sont utilisées pour investir dans des infrastructures qui favorisent un développement sobre en carbone.

Les choix d'utilisation des recettes sont importants pour rendre une taxe carbone acceptable, mais c'est à chaque pays de trouver un consensus, un équilibre politique propre à sa situation. Il n'y a pas de solution miracle. Ce qui est clair, par contre, est que les citoyens doivent être consultés en amont sur l'utilisation de ses recettes, le gouvernement doit communiquer clairement ses choix et leur rendre régulièrement des comptes. A l'image de la Colombie-Britannique, dont le ministre des Finances avait conditionné 15% de sa rémunération au fait que l'ensemble de recettes soient redistribuées aux entreprises et aux citoyens.

En France, l'absence de débat laisse la place libre aux multiples craintes

A l'opposé, en France, la taxe carbone et l'usage fait de ses recettes - en grande partie pour baisser les prélèvements sur le travail et soutenir les énergies renouvelables - sortent rarement d'une niche d'experts et de parlementaires. Sans faire polémique. Mais la donne est en train de changer avec la hausse de cette taxe. Son impact n'est plus marginal dans le prix des carburants à la pompe. Et les revenus qu'elle génère sont conséquents : près de 7 milliards en 2017. Ce n'est que le début, la taxe devrait doubler d'ici la fin du quinquennat.

Il n'est donc pas surprenant de voir les oppositions se multiplier. Avec des craintes - compréhensibles - allant du « tout ça c'est pour augmenter les taxes sous couvert d'écologie » à « cela pénalise les territoires ruraux et les ménages modestes ». Le peu d'information sur la taxe carbone à sa création a facilité sa naissance, mais il met à présent en danger sa croissance.

Vers une taxe carbone qui ne punit pas, mais soutient

Il n'est pas trop tard pour changer cela, et nous devons le faire car nous avons besoin de la taxe carbone pour orienter les choix des ménages et des entreprises. Le gouvernement se doit de communiquer plus clairement et de rendre compte régulièrement de ce qu'il fait des recettes actuelles. Mais mieux communiquer sur l'existant ne serait pas suffisant. La responsabilité du gouvernement, celle des parlementaires, des responsables politiques, de la société civile, est de faire des propositions et de débattre ouvertement des différentes options pour utiliser les futurs milliards de la taxe carbone.

Notre conviction est qu'une partie de ces recettes doit permettre de mieux accompagner les territoires et les citoyens, en particulier les plus modestes, dans la transition énergétique, par exemple à travers le « chèque énergie » ou l'aide à la rénovation des passoires thermiques. Une taxe carbone qui ne punit pas mais soutient ceux qui en ont besoin. Mais - même entre nous - nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur les montants et les modalités de cet accompagnement. C'est pourquoi nous souhaitons en débattre, c'est pourquoi nous espérons que le gouvernement ouvre un espace politique, organise une concertation large et transparente.

Osons parler d'un Grenelle des recettes carbone, qui nous permettrait de dépasser l'alternative « pour ou contre la taxe carbone », et de nous recentrer sur le débat qui compte vraiment : que faire de ses recettes ? Ce serait, à n'en pas douter, un débat plus utile pour la France et les Français. Ne nous trompons pas de débat.

___

(*) Par Bénédicte Peyrol, députée LREM, Benoît Leguet, directeur général d'I4CE (Institute for Climate Economics, le think tank sur l'économie de la transition), et Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre (FAP).

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a écrit le 04/11/2018 à 20:36 :
Cette taxe carbone explose en raison des subventions à des énergies dites renouvelables (éolien et solaire) qui ont été reportées de l'ancienne taxe CSPE vers cette nouvelle taxe carbone, sans pour autant réduire la CSPE qui plombe toujours nos factures EDF de 20 %.
Et ceci INUTILEMENT : car le subventionnement de ces énergies n'apporte rien à la collectivité du point de vue environnemental puisqu'en France la production d'électricité est suffisante et décarbonée grâce à l'hydraulique et au nucléaire.
Dit autrement, on maintient 20 % de prélèvement sur nos factures d'électricité via la CSPE et on RAJOUTE la taxe carbone sur le prix du litre de carburant. Et c'est parfaitement inutile !!!
Est-ce de l'ignorance, de l'idéologie, du calcul électoral ou ....?
a écrit le 03/11/2018 à 11:14 :
C'est l'automobiliste français qui va sauver la planète entière en se faisant plumer, ben voyons. Ou alors le réchauffement climatique (s'il est du au co2, j'ai des doutes) s'arrêtera a nos frontières comme le nuage de tchernobyl. La france aura un climat tempéré pendant que nos voisins ces radins subiront tempêtes et canicules, bien fait pour eux.

Perso j'ai un "vieil", enfin de 2010 euro IV qui consomme 4.7 litres en mixte moite moite route ville, moins que bien des euro VI si l'on regarde les consos moyenne sur le site spritmonitor.
Et j'envisage de plus en plus de rouler au combustible de chauffage bas de gamme (petrole lampant, on en trouve a 1.05 euro le litre) allongé d'huile de friture pour echapper a nos couteux et inefficaces dirigeants.
Assecher les finances de l'etat pour le forcer a prendre en compte, en priorité l'interet des français reste la seule solution quand les voies "democratiques" sont verouillées
a écrit le 02/11/2018 à 15:28 :
Député LREM ?

Crédibilité du coup svp ?

Zut je me suis fait avoir... Ce serait bien qu'avant d'ouvrir un article on sache qui l'a écrit, merci.
a écrit le 01/11/2018 à 16:45 :
Je pense qu'une hausse de la TVA serait plus efficace,couplée a un diagnostic annuel pour l'immobilier.Les technologies changeant vite,le diagnostic immobilier annuel permettrait aux habitations de suivre de près la transition écologique.Le diagnostic pourrait couter dans les 80 euros,et les propriétaires auraient un délai de trois mois pour se mettre aux normes.L'état bien entendu financerait une partie des travaux
Réponse de le 01/11/2018 à 21:12 :
Le diagnostic immobilier ne sert à rien
des habitations de 2012 ( aux normes de toute manière )

Il faut arrêter de «  saigner » les propriétaires.

Je pense à une autre solution : qui enrichirait tout le monde et qui boosterai des embauches ou contrat
Reconstruire tous les immeubles au- dessus du «  seuil d’énergie autorisée « ( tous après D)

Exemple un promoteur s’occupe du projet et reconstruit aux normes : les co-propriétaires sont logées , l’état aide , deux appartements pour un système social et trois appartements pour la vente pour le promoteur , ainsi peu à peu tous les immeubles energivores seraient aux normes actuelles

Il faut arrêter de taxer- relaxer- surtaxer.... STOP
a écrit le 01/11/2018 à 15:54 :
le modérateur a sanctionné ; il ne faut pas critiquer l'Allemagne qui pollue un max avec ses centrales à charbon , et non plus le gouvernement avec sa taxation imbécile du gasoil , carburant qui émet beaucoup plus de CO2 au km parcouru que l'essence .
a écrit le 01/11/2018 à 10:54 :
Article très intéressant qui devrait servir de base de discussion sur l'énergie. A lire attentivement.
Réponse de le 03/11/2018 à 8:42 :
L'essentiel, c'est l'utilisation des recettes.
a écrit le 31/10/2018 à 11:28 :
la taxe carbone prélevée en France est juste un moyen d'abonder facilement un budget de l'Etat déficitaire depuis plus de quarante ans .
si l'objectif de réduction de CO2 était la préoccupation du Gouvernement , il développerait la production nucléaire (dont notre pays a une expérience technique avérée ) et l'éolien maritime ; il renoncerait aussi à son projet idiot de surtaxation du diésel routier qui fait économiser du carburant par rapport à l'essence et génère beaucoup moins de CO2 . ( les moteurs essence exemptés de filtres à particules en libèrent davantage que les moteurs diésel qui en sont obligatoirement équipés )
et pendant ce temps là , notre grand voisin industriel allemand construit en quantité des centrales à lignite qui produisent un maximum de rejets de CO2 et particules diverse que les vents d'est nous font partager .
de qui se moque t-on ?
Réponse de le 31/10/2018 à 16:43 :
TOUT A FAIT D'ACCORD
a écrit le 31/10/2018 à 8:11 :
Que faire des recettes d'une taxe carbone? Il faut raisonner "à niveau constant". Il faut utiliser cette taxe pour réduire le cout du travail, progressivement jusqu'à un point d'équilibre.
Réponse de le 31/10/2018 à 9:43 :
Comment réduire le coût du travail quand de l’autre côté tout augmente ( loyers , factures, impôts taxes ...)?
Déjà le pouvoir d’achat baisse.
Réponse de le 31/10/2018 à 9:43 :
Comment réduire le coût du travail quand de l’autre côté tout augmente ( loyers , factures, impôts taxes ...)?
Déjà le pouvoir d’achat baisse.
Réponse de le 31/10/2018 à 9:43 :
Comment réduire le coût du travail quand de l’autre côté tout augmente ( loyers , factures, impôts taxes ...)?
Déjà le pouvoir d’achat baisse.
Réponse de le 31/10/2018 à 9:43 :
Comment réduire le coût du travail quand de l’autre côté tout augmente ( loyers , factures, impôts taxes ...)?
Déjà le pouvoir d’achat baisse.
Réponse de le 01/11/2018 à 10:50 :
Réponse. Il faut s'attendre à une baisse du pouvoir d'achat pour d'autres raisons que le climat. C'est lié à la relation entre cout du travail et prix de l'énergie. L'économie est plus forte que nos désirs.
a écrit le 31/10/2018 à 8:02 :
On peut taxer l'énergie pour plusieurs raisons. Pour protéger le climat; pour tenir compte de l'usage sur le plan économique; pour tenir compte de l'épuisement des ressources. Toutes ces raisons ont un objectif commun, en appliquer une revient à les appliquer toutes. Qui serait capable de nous l'expliquer? Voir JM Jancovici et les rédacteurs de la note n°6 du CAE.
a écrit le 31/10/2018 à 7:49 :
En fait, travail et énergie correspondent à une même grandeur physique. Il faut répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie. Il faut appliquer la note n°6 du CAE, avec une allocation universelle pour respecter l'équité. Qui le comprendra?
Réponse de le 31/10/2018 à 9:07 :
l'énergie est déjà considérablement taxée. Et la bonne manière de faire payer équitablement la protection sociale par les différents facteurs de production, qu'il s'agisse d'énergie, de travail, de robots, c'est la TVA sociale.
Réponse de le 31/10/2018 à 10:26 :
@Bruno. je comptais sur votre réaction. Il faut répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie jusqu'à un point d'équilibre. C'est une nécessité économique, qu'on le veuille ou non. JM Jancovici essaye de nous le faire comprendre. Il n'y a pas d'autre solution. Il faut s'adapter en modifiant notre comportement. Sinon, c'est la catastrophe. Mais qui le comprendra???
Réponse de le 01/11/2018 à 11:21 :
@Gépé : je pense que l'énergie est une assiette trop étroite. Il y a d'autres choses que l'énergie qui peuvent se substituer au travail , les robots, les logiciels notamment l'IA, ... J'apprécie beaucoup certaines analyses de Jancovici, notamment celle qui prouve que le passage au renouvelable pour l'électricité n'est ni possible ni souhaitable, par contre je ne crois absolument pas que faire reposer plus largement qu'actuellement la protection sociale sur la seule énergie soit possible. Ca conduirait inéluctablement les entreprises qui ne pourraient réduire drastiquement leur consommation d'énergie à aller s'implanter ailleurs, et les ménages à réduire leur consommation d'énergie (souhaitable à certains égards mais ça boufferait l'assiette de financement de la protection sociale...). Bref, contrairement à un financement de la protection sociale par un prélèvement à large assiette comme la TVA sociale, je pense qu'un prélèvement à assiette étroite (donc taux élevés) sur l'énergie aurait beaucoup d'effets pervers.
Réponse de le 02/11/2018 à 13:10 :
Merci Bruno, pour votre réponse. Il doit y avoir une position d'équilibre entre cout du travail et prix de l'énergie. L'avenir nous le dira. Cela correspond à la note n°6 du CAE.
a écrit le 30/10/2018 à 23:04 :
En France, du fait de la remontée des immatriculations de voitures à essence et des SUV de plus en plus répandus, les émissions de CO2 ont recommencé à augmenter l'an dernier, et ce malgré de fortes hausses de la fiscalité prétendument écologique en 2017 et 2018.
C'est donc la preuve de l'échec patent des taxes carbone dans leur visée environnementale (elles ne réussissent qu'à alimenter un état toujours plus boulimique). Et la preuve aussi que le discours politique et médiatique est totalement décorrélé du comportement réel des français qui se ruent en masse sur ces chars d'assaut chers et assoiffés que sont les SUV... sur lesquels les constructeurs font de jolies marges. Or l'expérience montre que c'est quand le discours des élites est trop déconnecté ds préoccupations réelles des habitants que le populisme progresse...comme le montrent amplement les élections de Trump et Bolsonaro.
a écrit le 30/10/2018 à 22:38 :
En Europe, et notamment en France qui aura après le 1er janvier le triste privilège du gazole le plus cher car le plus taxé de l'UE, les carburants et l'énergie sont déjà très chers du fait d'une taxation très forte, à laquelle est venue se surajouter une taxe carbone, dont on ne voit pas en quoi elle se distingue des taxes précédentes. De fait l'environnement n'est qu'un prétexte à l'augmentation massive du débit de cette pompe à fric. On se demande quel prétexte nos "chers" exécutifs vont trouver pour taxer à mort l'électrique, l'hydrogène, le GNV, le bioéthanol, lorsque les utilisateurs les auront massivement adoptés.
Réponse de le 03/11/2018 à 8:31 :
L'environnement ne doit pas être le prétexte mais une conséquence favorable. L'essentiel c'est l'économie; il faut trouver un point d'équilibre entre cout du travail et prix de l'énergie pour tenir compte de ce qu'on appelle le progrès technique lié à l'usage de l'énergie. Jancovici intervient dans un domaine différent qui concerne les ressources. Merci.
a écrit le 30/10/2018 à 21:45 :
"Son impact n'est plus marginal dans le prix des carburants à la pompe."
c'est relatif, avant que le pétrole ne voie son prix monter récemment, la taxe carbone, la TICPE ne paraissaient pas trop, mais une fois que les prix croissent, les gens pensent que ce sont les taxes, qui sont pourtant fixes année par année. 18/04/18 1,389€/L gazole, 17/10 1,483€/L à TICPE fixe (59,40 gazole, 68,29 pour l'essence en 2018, 64,76 gazole,70,67 essence en 2019 (ai rien après 2022)), pas encore le niveau Italien en mai 2013 à 1,60€/L (essence 1,70 !).
Le gaz a vu sa TICGN (taxe carbone) grimper aussi, 4,88€ HT/MWh sur ma facture 2017 (j'aime bien lire les factures, d'eau aussi), a grimpé à 8,45 en 2018, +73%, 20% du prix du gaz 2018. A quand 50% du prix du produit ?
Une prime d'aide payée par la taxe carbone destinée à remplacer un tacot fumant par un tacot qui fume moins, est-ce une bonne idée ? A part pour rouler en ville en polluant moins (mais déconseillé, éviter les villes sans avoir de raison majeure), ça fait passer à la pompe verser ses taxes carbone, TICPE, et du pétrole qui altère notre balance commerciale. Elle devrait plutôt aider à basculer totalement vers du zéro carbone, étant censés justement, officiellement, être créée pour nous faire changer nos habitudes.
Réponse de le 31/10/2018 à 0:09 :
La TICPE n'est qu'une des taxes qui frappe les carburants et comme elle liée au volume, son poids relatif baisse en fait quand le prix augmente...
sauf quand le gouvernement décrète deux hausses sensibles par an et qu'elle passe de 45 à 78 ct/l gasoil en quelques années.(actuellement 59 ct/l pour le GO)

Le carburant est aussi frappé d'une TVA à 20% qui explose avec le prix du brut et qui représente environ 12 ct/l.

Encore plus vicieux, la TICPE est également frappée d'une TVA de 20% !!! Eh oui, en France les taxes sont taxées. Celle ci représente en gros 12 ct/l

Résumons pour du gasoil par exemple.
Cout du carburant raffiné: 48 ct
Cout de distribution: 11 ct
Cout de la TVA: 12 ct
Cout de la TICPE: 59 ct
cout de la TVA sur la TICPE; 12 ct

donc in fine, La TICPE + TVA ticpe représente 71 centimes, pratiquement la moitié du prix final.
Quand le gouvernement dit augmenter la TICPE de 10 centimes, il récupère en réalité 12 centimes.
a écrit le 30/10/2018 à 18:11 :
Il est inutile de «  créer une nouvelle taxe »
Il faut prélever 1% sur les factures d’énergies , vignettes automobiles, assurance et avec ces recettes financer pour améliorer l’environnement.
Cette solution est cohérente par rapport au pouvoir d’achat de la population.
Réponse de le 30/10/2018 à 21:51 :
TVA à 21% donc. En Suède, Finlande, Danemark c'est 25%.
L'Etat prélève déjà sur tout, il suffit d'en prélever un peu plus mais de ne pas s'en servir pour autre chose (comme d'hab, l'Etat fixe un plafond et prend tout ce qui dépasse). La taxe CO2, comme la vignette du passé dite "pour les pauvres", c'est noble, avec une destination bien précise (du moins en annonce).
a écrit le 30/10/2018 à 17:46 :
Je pense que c'est vous qui vous vous trompez de débat.

Les français ont tous compris l'intérêt immense qu'il y aurait pour eux et la survie de l'humanité à ne plus produire de pollution et son d'accord sur le but.

Ce n'est pas le principe de la taxe carbone qui pose problème, c'est son application lourdingue et aveugle à la réalité sociale du pays.

Le coup du "Si vous n'aimez pas ce que le gouvernement vous inflige, c'est que vous n'avez pas compris... alors je vous inflige un grand coup de latte fiscale dans les bourses, et je vous ré-explique"... on nous l'a fait mille fois.C'est un super classique de la vieille politique, tous partis confondus.

Larem devrait se méfier. Ce genre de comportement au début ça amuse mais très vite ça lasse et à la fin ça enrage.

Pas de chance pour vous, votre contribution sur LT voisine avec un article intitulé: "Un Français sur dix contraint de restreindre l'usage du chauffage faute d'argent". Je vous invite à le lire et à le méditer.

Je suis également très étonné que le délégué général de la Fondation Abbé Pierre se commette dans un article partisan dont le but est de justifier l'alourdissement d'une taxe qui rend encore plus dure la vie des pauvres, des démunis et des mal-logés.

S'il est ici a titre officiel c'est un vrai problème pour la fondation, si c'est à titre privé alors ça doit être indiqué.

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