Trop peu d'observateurs ont souligné les avancées majeures dans l'évolution des relations franco-allemande ces deux dernières années. Pourtant, la renégociation du Traité de l'Élysée, avec la signature il y a un an du traité d'Aix-la-Chapelle, a marqué un tournant et peut-être même une avancée inédite dans ces relations.

En premier lieu, le Traité d'Aix-la-Chapelle constitue une avancée factuelle, une ambition commune qui réaffirme non seulement l'amitié franco-allemande, mais également notre volonté conjointe de jouer pleinement un rôle moteur au niveau européen.

L'Assemblée parlementaire franco-allemande, innovation démocratique

Pour la première fois, un traité affirme l'objectif d'harmonisation de nos modèles économiques et sociaux, annonce une stratégie commune en matière d'intelligence artificielle, et affiche la nécessité d'atténuer les différences -voire les dissonances- des deux droits qui pénalisent les citoyens et les projets transfrontaliers.

En second lieu, l'innovation déterminante réside probablement dans la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande. Elle représente une véritable innovation démocratique. En seulement 18 mois, le Bundestag et l'Assemblée nationale ont défini ce projet, convaincu l'ensemble des groupes politiques (sauf les extrêmes), convergé sur ses responsabilités, ses objectifs, sa feuille de route et son règlement intérieur. La prochaine réunion des 100 députés constituant cette assemblée se tiendra à Strasbourg le 5 février. Elle validera le lancement opérationnel des groupes de travail et donnera une véritable impulsion à cette dynamique. La mission de cette assemblée sera de contrôler la mise en œuvre du Traité d'Aix-la-Chapelle, d'assurer une transposition cohérente des directives européennes entre les deux pays, d'harmoniser les droits dans des domaines clefs comme l'environnement économique des petites et moyennes entreprises, et d'établir des positions communes pour avoir plus de poids au niveau parlementaire européen.

Un laboratoire pour rapprocher les droits français et allemand

Enfin, un Comité transfrontalier franco-allemand, en lien direct avec le Comité des ministres, regroupe les pouvoirs réglementaires du Préfet, législatif des députés et exécutif des collectivités territoriales. Il aura pour objectif de résoudre les irritants du quotidien auxquels sont confrontés les habitants et les projets transfrontaliers. En ce sens, il constituera un véritable laboratoire pour rapprocher les deux droits français et allemand et ainsi faciliter le quotidien des habitants et travailleurs frontaliers.

Toutes ces initiatives ont été mises en place ces deux dernières années. Elles établissent un véritable écosystème pour une relance de la relation franco-allemande dans ce qu'elle a de plus concret et de plus pragmatique. Il faut souligner la cohérence de ce triptyque : l'harmonisation de nos modèles est une intention du Traité qui, du fait de sa place dans la hiérarchie des normes, s'impose à la loi ; l'Assemblée parlementaire en sera l'outil opérationnel ; le Comité transfrontalier mettra en lumière les dissonances à résoudre, et apportera des solutions concrètes, en proximité et en cohérence.

Nous savons combien les pouvoirs exécutifs sont confrontés à une somme de contraintes qui peuvent faire de la relation franco-allemande une relation complexe, tendue parfois. La relation nouvelle que nous construisons entre nos deux pays est sans équivalent dans le monde, et se fonde sur un rapprochement de nos deux parlements et de nos modèles économiques et sociaux.

Lorsque la France et l'Allemagne convergent, cela irrite certains de nos partenaires. Mais si nous divergeons, tous s'en inquièteront. Parce la force du moteur franco-allemand est aujourd'hui la plus grande chance de réussite de l'Europe et son plus grand défi.

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L'AUTEUR

(*) Sylvain Waserman est député (il a fait partie des 9 députés français ayant porté le projet de l'assemblée parlementaire franco-allemande, et qui fait partie maintenant de son bureau), auteur du volet transfrontalier du traité d'Aix la Chapelle (rapport au Premier ministre), membre du comité transfrontalier lancé le 22 janvier 2020 à Hambach (sur nomination de la ministre).