Travail : un code idéal, mais pour qui ?

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Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris I Sorbonne
Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris I Sorbonne (Crédits : DR)
[Rencontres économiques d'Aix] La question qui se pose à nous est celle de l'adaptation d'un code du travail salarié à une société où le salariat traditionnel disparaît. Par Jean-Emmanuel Ray

Le débat sur le code du travail en France est mal engagé. Certes, notre code est trop complexe, avec des détails inutiles le rendant illisible. Mais les comparaisons avec un idéal supposé rencontré dans d'autres pays comme l'Allemagne ou la Suisse tournent vite court. Car leur code du travail lui-même, certes beaucoup moins volumineux qu'en France (au niveau fédéral), n'est pas l'unique source régissant les relations entre employeurs et salariés. En amont, le droit international s'impose : il en va ainsi du droit communautaire, mais aussi des nombreuses conventions ratifiées de l'Organisation internationale du travail. Et en aval, les conventions collectives, de branche ou d'entreprise, souvent fort volumineuses, car allant aussi très loin dans la précision : temps de pause, accompagnement de la mobilité... Dites à un employeur allemand que son droit du travail est simple, il vous rira au nez !

Cette réalité ne doit pas évidemment nous empêcher d'avancer. S'il est difficile de s'attaquer au « stock » de droit existant, commençons par éviter toute inflation législative. Surtout, l'heure est à l'assouplissement des règles pour les entreprises : l'idée force, c'est de laisser syndicats et employeurs fixer eux-mêmes ces règles, en dehors de celles d'ordre public (santé, sûreté et sécurité). Avec aujourd'hui des limites : pas question de toucher au smic, ni aux minima salariaux fixés par la branche. On pourrait croire qu'il s'agit là d'une législation en faveur des seuls salariés. Il n'en est rien : en empêchant le dumping salarial interne à la branche, elle protège aussi les chefs d'entreprise contre une concurrence déloyale, et maintient l'attractivité du secteur.

Une solution serait peut-être de s'orienter vers des dérogations à ces minima de branche dans le cadre de corridors, à l'instar de l'Allemagne : si une entreprise voit son chiffre d'affaires chuter de 20 % par exemple, elle pourrait amputer les salaires pour une durée déterminée.

Mais alors, se posent de redoutables problèmes. Quid du respect du contrat individuel entre salarié et employeur ? Ne risque-t-on pas de voir les meilleurs s'en aller, avec une large indemnisation obtenue devant les tribunaux ? De ce point de vue, en cas d'accord de maintien de l'emploi, la loi Macron empêche de facto tout espoir de fort gain en justice.

Mais la vraie question n'est-elle pas celle des profondes transformations de l'emploi ? Car le code « du travail » ne protège pas tous les « travailleurs », mais les seuls travailleurs salariés, et d'autant mieux qu'ils sont employés dans un cadre traditionnel, sous contrat à durée indéterminée. Or révolution numérique aidant, le modèle du salariat industriel, celui de l'homme-machine des manufactures de Ford, organisées par Taylor sur un mode militaro-industriel, est inadapté aux travailleurs du savoir. Pour un webmestre par exemple, le travail n'a plus d'horaires, plus de lieu... Il veut être maître de son temps, et l'idée même d'une obligation de « déconnexion » suscite son incompréhension.

Et ce jeune webmestre offre peut-être déjà ses services sur une plateforme Internet, échappant à une relation de subordination vis-à-vis de son donneur d'ordres. Exit le salariat, et avec lui les protections offertes par le code du travail. Le salariat ne sera plus le grand intégrateur qu'il a été, car le travail salarié pour tous, c'est fini. Bonne ou mauvaise nouvelle ? Les jeunes les plus diplômés n'auront plus à dupliquer le passé. Mais pour les non qualifiés, ce sera beaucoup plus difficile.

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a écrit le 04/07/2015 à 9:01 :
On ne sait plus par quel bout saisir le machin.
Il y a du changement et c' est maintenant.
Par exemple, le fait de tapoter des signes sur cet écran lumineux, plutôt que de faire ce qu' il y avait à faire, cela laisse ce qui pouvait être fait par moi seul, en suspens ou délaissé. Cela me sépare de ce qui me concerne immédiatement.

Ne sais je pas ce qu' est mon travail ?
Ceux qui le codifient le morcèlent et le font autre, parfois plus vite que je ne peux m' adapter ("adapter"=continuer à le faire conformément a la nouvelle codification).
Tout se passe alors comme si je délaissais mon travail.
La vitesse des machines a tout changé.
L' Uberisation semble être un processus qui sépare l' être humain de ce qui le concerne dans le domaine du transport. Bientôt plus besoin de chauffeur. Bientôt plus besoin d' être transporté.
Dans la négociation de "ce que c' est qu' un transport accompli", le processus-Uberisation perturbe le processus habituel de négociation du prix entre acheteur et vendeur en changeant la qualification de " ce qu' est un transport accompli" sans que l' intervention de ce tiers dans le marché puisse être saisie par les acteurs habituels (car en changement très rapide a la vitesse des machines). Tout travail peut être ainsi morcelé par modification opportune de sa qualification.
a écrit le 03/07/2015 à 20:01 :
l'entreprise va évoluer , elle n'intégrera qu'un minimum de salariés (dont tous ou une forte proportion de co-actionnaires affranchis de toute tutelle syndicale ) dans les fonctions de management , et confierons les activités d'exécution à des sous traitants eux mêmes co-entrepreneurs et ou auto entrepreneurs qui n'auront pas davantage besoin de béquille syndicale .
le statut de salarié sera progressivement abandonné dans le secteur concurrentiel au profit de celui d'entrepreneur indépendant en sous traitance , qui garantira au partenaire donneur d'ordre performance d'exécution et souplesse de gestion .
seule la fonction publique et les entreprises éponymes résisteront à l'évolution , avec le triste privilège de concentrer les personnels les moins compétents et dynamiques et une forte concentration d'encartés syndiqués .
l'avenir est en marche , le progrès libéral irréversible .
Réponse de le 04/07/2015 à 0:18 :
C'est effectivement le modèle qu'on voit émerger dans les grands groupes français ... mais cela ne fonctionne pas vraiment... ou plutôt cela fonctionne tant que le savoir est gardé et les monopoles tenus ... sinon gare au retour de bâton .
Réponse de le 04/07/2015 à 8:58 :
Grande confusion entre économie collaborative et déréglementation totale.......et ce que l on appelle en France lexternalisation....... Risque majeur de perte de savoir faire........... Google. Facebook. Amazone, ont des dizaine de milliers de......salariés...... L illusion de l entreprise sans usines a fait tomber alcatel dans la bas fonds du systeme
Réponse de le 04/07/2015 à 10:54 :
En fait d'évolution, c'est une régression vers le moyen-age. La dérégulation ne fait que moderniser le métayage, le donneur d'ordre s'exonérant de toute responsabilité envers l'exécutant.
Réponse de le 04/07/2015 à 11:27 :
ça marche très bien dans les TPE.

j'ai repris une TPE en difficulté , il y avait une dizaine de personnes à temps plein à l'époque.

il suffit de 2 ou 3 personnes pour faire tourner la boutique avec 10 intérimaires quand c'est nécessaire ou des sous-traitants( d'autres TPE),le CA a doublé et les bénéfices sont confortables.
les autres TPE voisines se sont adaptées de la même façon , avec peu de personnes en fixes et des CDD et des intérimaires
Réponse de le 04/07/2015 à 12:19 :
Ce qui est décrit est déja obsolète .Le nouveau modèle sur lequel les meilleurs entreprises basculent suppose une maitrise technologique forte et donc l'embauche d'experts très bien payés ... et ce ne sont clairement pas des indépendants . On oublie souvent que la réussite des GAFAs ne reposent pas que sur du marketing, mais aussi sur une performance technologique hors pair liée à l'embauche d'ingénieurs de haut niveau (à ne pas confondre à celui qui a fait des études d'ingénieurs dans sa jeunesse mais qui passe son temps à faire du powerpoint à longueur de journée et qu'on trouve en majorité dans les grosse boites françaises ).
Réponse de le 05/07/2015 à 9:59 :
@Obsolete : Exact mais il reste que la population concernée restera très minoritaire. Un problème gigantesque se posera pour tous ceux qui ne sont pas ingénieurs et qui représentent la majorité de la population...

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