A la veille de l'audition de la ministre des Armées relative au rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, il est opportun de revenir sur les propos qu'elle a tenus devant l'Assemblée nationale le 7 mai dernier. Florence Parly y a justifié les ventes d'armes classiques françaises, y compris à des régimes autoritaires qui les utilisent contre des civils, en invoquant de manière traditionnelle leurs retombées positives pour l'emploi en France. Mais de façon inhabituelle, elle a aussi souligné qu'elles favorisaient l'indépendance de notre défense, y compris de la dissuasion nucléaire. De quoi inquiéter, et en tout cas renforcer l'opposition à celle-ci.

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Le 7 mai 2019, en vue de calmer le début d'inquiétude de certains parlementaires quant aux exportations d'armements vers l'Arabie saoudite et les Émirats Arabes Unis face au risque avéré qu'ils les utilisent contre des civils au Yémen, la ministre des Armées, Florence Parly, a sorti la grosse artillerie devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Elle a entendu répondre aux préoccupations soulevées par le média Disclose en introduisant la question : «  (...) au fond, pourquoi vend-on des armes ? » Et de répondre avec insistance : « Pour disposer des équipements militaires qui nous permettent d'intervenir pour assurer notre mission fondamentale de protection de notre territoire et de nos ressortissants ainsi que la dissuasion nucléaire, nous devons maintenir la viabilité et l'indépendance de notre industrie de défense pour les prochaines décennies. (...) Nous n'avons donc pas le choix : il nous faut exporter. Ceux de nos partenaires qui ont fait le choix de cesser de vendre des armes à tel ou tel pays non-européen n'ont pas la responsabilité particulière de la dissuasion nucléaire, ni une stratégie de présence militaire active en dehors de leurs frontières. »

Au-delà des arguments bien connus sur l'importance économique du secteur de l'armement en France et sur l'insuffisance du marché national pour permettre l'amortissement des lourds investissements rendant les exportations nécessaires, il est incompréhensible que la ministre des Armées ait pu déclarer que « nous n'avons pas [d'autre] choix » que d'exporter si nous voulons assurer la dissuasion nucléaire et lier ainsi l'existence de la dissuasion nucléaire à la vente d'armements à des pays étrangers. En effet, jusqu'ici, selon la doctrine officielle, la dissuasion nucléaire française était présentée comme la garante de l'autonomie stratégique et de l'indépendance de la France.

La crédibilité de la défense de la France en question

Accepter que l'avenir de la dissuasion nucléaire dépende des carnets de commande de pays tiers, au surplus présentant un risque géopolitique ou susceptibles d'utiliser les armes françaises au mépris du droit international, c'est à la fois renoncer au principe de l'indépendance stratégique, mettre en doute la volonté de la France de respecter le droit international, et faire perdre sa crédibilité à la défense de la France. En effet, que se passerait-il si ces ventes diminuaient notamment en raison de la concurrence des autres exportateurs ? Les pays qui ont accepté ou accepteront les obligations du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (adopté par 122 États le 7 juillet 2017) pourraient renoncer à l'achat de systèmes français pour respecter leur engagement de ne pas contribuer à la fabrication des armes nucléaires. Le Traité de Non-Prolifération oblige la France, comme tous les pays non dotés d'armes nucléaires, à négocier en vue du désarmement nucléaire ; or, faire subventionner ses armes nucléaires par des pays non nucléaires serait évidemment contraire à cette obligation.

La France s'est donc enfermée dans un piège paradoxal : c'est au nom de l'indépendance nationale (principalement à l'égard des Etats-Unis) qu'elle a lourdement investi dans son industrie d'armement. Or aujourd'hui, comme l'a admis la ministre, la France s'est rendue dépendante sinon prisonnière de ses clients à l'exportation. Une dépendance qui en remplace une autre, mais qui surtout est peu regardante sur le choix du client pourvu qu'il soit solvable. La ministre le souligne elle-même puisque, sur le long terme requis par la durée des programmes d'armement, « des pays amis peuvent le devenir moins, à la faveur d'une élection chez eux ou chez nous. Des pays pacifiques peuvent devenir plus belliqueux ou se trouver tout simplement confrontés à de nouvelles menaces. Des gouvernements stables peuvent être renversés par des populistes, des autocrates ou des fanatiques. »

Terribles conséquences sur les populations civiles

Ces propos illustrent indéniablement qu'il n'y a pas de garanties possibles sur les utilisateurs finaux de ces armes, et que face aux conséquences terribles qu'elles ont sur les populations civiles, la seule solution est l'arrêt de leur exportation vers l'Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis. Quant aux armes nucléaires qui ne peuvent que viser des civils de manière indiscriminée, leur abolition s'impose, comme nous y invite le Traité d'interdiction des armes nucléaires auquel la France devrait adhérer.

Aux opposants à la dissuasion nucléaire dont nous sommes, pour des raisons principalement humanitaires, la ministre vient donc de fournir un nouvel argument : menacer d'exterminer des millions d'innocents en croyant ainsi assurer notre sécurité est déjà en soi inacceptable et illusoire ; prétendre maintenir nos capacités nucléaires en exportant des armes avec le risque indéniable qu'elles puissent servir à commettre des crimes de guerre contre des populations civiles et d'autres exactions l'est encore davantage. Ou comment se tirer une grosse balle dans le pied.

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LES AUTEURS

Sylvie Brigot-Vilain est directrice générale d'Amnesty International France

Jean-Marie Collin est porte-parole d'ICAN France et Chercheur associé au GRIP

Marc Finaud, ancien diplomate français et membre du Bureau d'Initiatives pour le Désarmement nucléaire (IDN), enseigne au Centre de Politique de Sécurité de Genève (GCSP)

Annick Suzor-Weiner, physicienne, est professeure émérite à l'Université Paris-Sud, Vice-Présidente de Pugwash-France et membre du Bureau d'IDN