CRC: à Bordeaux, la réforme territoriale remise en question
Jean-Philippe Déjean
Jean-Philippe Déjean
L'audience solennelle de la nouvelle Chambre régionale des comptes Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (CRCALPC), s'est tenue ce vendredi en fin de matinée à Bordeaux, en présence de Benoit Boutin, procureur financier dirigeant le ministère public près la Chambre régionale, Jean-Noël Gout, vice-président de la CRC et Jean-François Monteils, son président, qui a succédé en 2015 à Franc-Gilbert Banquey.
La création de grandes régions entraine mécaniquement l'éclosion de nouvelles chambres régionales des comptes. En plus de la fusion avec le Limousin, effective depuis le 1er janvier 2016, qui va amener à Bordeaux un certain nombre de magistrats de l'ex-CRC du Limousin, la Chambre régionale des comptes Aquitaine Poitou-Charentes accueille également de nouveaux membres venus d'ailleurs. La fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon entraine par exemple la création d'une nouvelle CRC dont le siège est à Montpellier, ce qui va conduire plusieurs magistrats, qui ont fait ce choix, à rejoindre la CRC Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, à Bordeaux. D'où une nouvelle année perturbée dans le domaine des ressources humaines, sujet abordé par le procureur financier.
La CRC Aquitaine Limousin, qui comptait au total 83 membres (27 magistrats, 35 assistants de vérification, 21 agents administratifs), devrait encore s'étoffer cette année sans pour autant franchir la barre des 100 personnes.
Le procureur financier est ensuite revenu sur le bilan de la CRC, précisant qu'en matière d'activité "le nombre de rapports d'observations délibérés et notifiés est en progression (62), le nombre de jugements rendus aussi(27)", tandis que le nombre de réquisitoires de charge (34) de même que le nombre d'avis budgétaires (une trentaine) "sont stables".
Le contrôle des comptables publics, qui sont pécuniairement responsables de leur gestion, est une des prérogatives des CRC. Concernant le contrôle juridictionnel le procureur financier a rappelé que la CRC avait jugé "en audiences publiques, 55 charges. Dans 9 cas, elles ont été abandonnées au vu des justifications apportées en réponse. Dans 46 cas elles ont entrainé la mise en jeu de la responsabilité des comptables".
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Le procureur financier n'a pas caché que la dématérialisation des documents était loin d'être une question réglée. Sur 7.962 comptabilités de personnes morales il a précisé que, au 30 juin 2015, plus de 2.200 avaient été dématérialisées, tandis que 4.500 faisaient l'état d'une dématérialisation partielle et 1.260 d'aucune dématérialisation.
L'audience solennelle a fait le plein (Agence Appa)
Il s'est ensuite notamment félicité de l'intensification, en 2014 et 2015, de la coopération des parquets des chambres régionales des comptes avec les parquets judiciaires. Le vice-président de la CRC, Jean-Noël Gout a ensuite eu recours à un diaporama pour appuyer sa démonstration. Depuis le 1er janvier, avec l'arrivée du Limousin, le nombre de collectivités et d'établissements publics locaux, "soumis aux règles de la comptabilité publique et dotée d'un comptable public" est passé 8.807, contre 7.407 avant cette fusion. Et il est facile de comprendre que les magistrats de la CRC ne puissent pas se livrer à un contrôle exhaustif de toutes ces comptabilités. La CRC procède ainsi par sondage dans la masse et, en 2015, 13 % des 7.407 organismes d'Aquitaine Poitou-Charentes ont fait l'objet d'une intervention (jugement des comptes, examen de gestion ou contrôle budgétaire).
Le vice-président de la CRC est ensuite revenu à 2016 et à la grande région pour souligner que sur les 8.807 collectivités et établissements publics concernés, 1.665 d'entre eux sont les plus significatifs. "Si l'on s'en tient aux seuls 1.665 comptes significatifs, l'intégration du Limousin porte les masses financières contrôlées par la chambre régionale des comptes à hauteur de 27,5 Md€, dont 24 Md€ au titre des budgets principaux et 3,5 Md€ au titre des budgets annexes. Le rattachement du Limousin abonde globalement les masses financières antérieures de l'ordre de 3,5 Md€" a indiqué le vice-président. Malgré le poids des 1.665 comptes "significatifs", le vice-président a expliqué que la CRC se penchait beaucoup sur les petites communes qui "constituent également une part très importante des situations financières dégradées qui alimentent les différents réseaux d'alerte et qui justifient régulièrement une intervention de la chambre au titre de l'examen de gestion".
Bordeaux, capitale d'une région riche en intervenants publics (DR)
La baisse des dotations d'Etat a des effets certains sur le fonctionnement des collectivités et Jean-Noël Gout a finement éclairé les mécanismes à l'œuvre.
Ainsi les produits des communes de la grande région ALPC ont augmenté en moyenne de + 3,6 % entre 2011 et 2014 alors que les charges de gestion grimpaient de + 7,3 %. Des charges principalement dopées par la hausse de la masse salariale. La création du nouveau Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes est un cas un peu particulier.
La CRC a consolidé les comptes en remontant dans le temps pour pouvoir suivre l'évolution de cette nouvelle collectivité. Fait majeur : son endettement entre 2011 et 2014 a explosé de + 42,9 %, contre + 22,4 % à l'échelle de toutes les régions. La Région ALPC est pourtant faiblement endetté : il lui suffirait ainsi de 2,9 ans pour rembourser ses dettes, contre 4,6 ans à l'échelle des régions françaises. Le président Jean-François Monteils qui, rappelons-le, a notamment assuré de 2010 à 2012 la fonction de secrétaire général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, dont Nathalie Kosciusko-Morizet (LR) avait la responsabilité, s'est livré à une analyse sans concession de la réforme territoriale.
Avec 2,6 Md€ Aquitaine Limousin Poitou-Charentes n'a pas plus de moyens financiers que les anciennes régions qui la composent.
Le président de la CRC Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a ensuite soulevé deux questions selon lui cruciales au sujet de la réforme territoriale : la taille des régions et la répartition des compétences. Concernant la première question Jean-François Monteils a notamment observé, après avoir introduit la notion de juste mesure, que :
"au regard de cette question de la juste mesure, certains des arguments échangés lors du processus législatif laissent songeur : une réforme "qui va dans le sens de l'histoire" ; ou qui doit par ailleurs porter, je cite "12 milliards d'économies par an d'ici cinq ans" et qui, je cite toujours, permet de créer "des régions de taille européenne" ".
Cette question de la taille européenne des régions, qui a tendance à renforcer l'attention portée par les Français sur l'organisation de la République Fédérale d'Allemagne, n'est pas chère qu'au cœur d'Alain Rousset, président de la Région ALPC.
Ceci avant de porter un coup non pas fatal mais en tout cas brutal à la volonté exprimée par le gouvernement de simplifier la complexité des rouages administratifs.
Seuls les opérations funèbres et les transports scolaires échappent au millefeuilles administratif (DR).
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Evoquant le tableau à 92 intersections qui synthétise la répartition des compétences, et qui croise 23 lignes de domaines d'intervention (des transports à la culture) et 4 lignes de collectivités (communes ou EPCI, départements, régions, Etat), Jean-François Monteils a fait une analyse visuelle de la réforme.
Avant de poser la question de la "soutenabilité" budgétaire d'un tel édifice.
Jean-Philippe Déjean