Contesté jusqu'au Conseil d'Etat, le partenariat public-privé (PPP) du nouveau stade de Bordeaux, le Matmut Atlantique, est menacé. Le rapporteur public demande l'annulation de la délibération municipale autorisant Alain Juppé à signer le contrat.
Bien sûr, rien n'est fait et le Conseil d'Etat ne suivra pas forcément l'avis du rapporteur public. Toujours est-il que le partenariat public-privé (PPP) pour la construction et l'exploitation du Matmut Atlantique, signé par Alain Juppé pour la mairie de Bordeaux d'un côté et les groupes Vinci et Fayat de l'autre, est menacé. Le conseiller socialiste d'opposition Matthieu Rouveyre se bat depuis des années contre ce PPP, poussant jusqu'au Conseil d'Etat après avoir perdu au tribunal administratif puis à la cour administrative d'appel. Et c'est lui qui annonce l'avis du rapporteur public.
"Dans la délibération présentée aux élus et dans la communication publique du maire,le coût global du Grand stade est foncièrement sous-estiménotamment parce qu'il ne prend pas en compte la subvention de la Ville ni les impôts dus par SBA (Société Bordeaux Atlantique composée de Vinci et Fayat) et curieusement remboursés par la Ville de Bordeaux. Alain Juppé prétendait ainsi que le coût global annuel du stade s'élevait à de 3,583 millions d'euros alors qu'une fois qu'on y intègre toutes les sommes, la dépense annuelle s'élève à 6,870 millions d'euros", indique Matthieu Rouveyre.
Rappelons que le contrat de construction et d'exploitation court sur 30 ans.
Matthieu Rouveyre pointe également le fait que si SBA n'était plus en mesure d'honorer ses traites, c'est alors la Ville de Bordeaux qui serait tenue de régler ces factures auprès des établissements bancaires.
Délibération illégale ?
Le rapporteur public a considéré que la délibération du conseil municipal autorisant à l'époque Alain Juppé à signer le PPP était illégale. Il préconise donc l'annulation de la délibération en question. Distinguant cette délibération du PPP lui-même, il suggère au Conseil d'Etat de laisser à Alain Juppé 4 mois pour "régulariser la situation".
Matthieu Rouveyre réclame de nouvelles négociations avec Vinci et Fayat. Il se garde bien de crier victoire pour le moment, même si dans son tête trotte forcément une statistique : neuf fois sur dix, le Conseil d'Etat suit l'avis du rapporteur public. Mais il se prend au jeu des conjectures :
"Si le Conseil d'État décidait d'aller au-delà des conclusions du rapporteur public en exigeant l'annulation du contrat, on pourrait imaginer que le stade devienne propriété de la Ville. Le coût du stade n'en serait pas modifié car dans tous les cas, il est payé par la Ville. En revanche, dans l'hypothèse où l'équipement revient en régie (comme pour le stade Chaban Delmas), la Ville n'aurait plus à payer l'exploitation à Vinci/Fayat qui, n'étant pas une société philanthrope, facture ses prestations."
"Le contrat n'est pas remis en cause sur le fond", dit la mairie
La mairie a livré sa position ce mercredi soir :
"Pour une parfaite information des élus, le rapporteur public considère que la Ville aurait dû inclure dans la délibération le montant de 17 millions de subvention (il était stipulé dans un document annexe) ainsi que le montant des impôts supportés par la Ville. Cette estimation, du point de vue de la Ville, n'était pas possible au moment du vote de la délibération. La Ville de Bordeaux prend acte de l'avis du rapporteur public et attend sereinement l'arrêt du Conseil d'État.Elle est prête, si nécessaire, à régulariser les termes de la délibération. Il est à noter qu'à ce stade de la procédure, le contrat de PPP n'est pas remis en cause sur le fond."
Ironie de l'histoire, le recours engagé par Matthieu Rouveyre a déjà fait économiser 72 M€ à la Ville en bloquant la fixation des taux d'intérêt à l'époque, ceux-ci ayant baissé entre la signature du contrat et la livraison du stade.
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