Jean-Philippe Déjean
La dernière assemblée plénière de la première année du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui a eu lieu ces lundi 19 et mardi 20 décembre, a terminé 2016 presque comme elle l'avait commencé, avec l'affaire des dettes de l'ex-région Poitou-Charentes. Dans son rapport sur la fusion des trois ex-régions qui forment la Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (ALPC) a mis à jour les ressorts qui ont conduit l'ex-région Poitou-Charentes dans le mur budgétaire. Une question qui a occupé toute la matinée de lundi.
Comme l'a confirmé à La Tribune Jean-François Monteils, président de la CRC, sans la fusion des trois régions et l'apport de l'ex-Aquitaine, Poitou-Charentes se serait retrouvée dans une situation budgétaire intenable, plombée par une capacité de remboursement passée de 5,2 ans en 2014 à 19 ans en 2015 !, alors que la zone rouge est fixée à 8 ans... Ce qui s'explique essentiellement par une explosion de la dette picto-charentaise, minée par la bombe à retardement des emprunts structurés et le refus des différents présidents, Ségolène Royal (présidente de 2004 à 2014), puis Jean-François Macaire, de renforcer les ressources de la Région en augmentant le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour ne pas pénaliser les ménages picto-charentais.
Par comparaison, et pour bien saisir l'état d'esprit des conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine lors de cette plénière, il n'est pas inutile de rappeler qu'à fin 2015 la capacité de remboursement de la Région Aquitaine était de 2,6 ans (pour une moyenne nationale de 4,7 ans) et celle du Limousin, qui n'a pas non plus été épargné par les prêts structurés, de 7,4 ans, au ras de la zone rouge. Des écarts de situation dans lesquels le type d'emprunt joue un rôle très important, même s'il n'est pas seul en cause L'Aquitaine est ainsi la seule des trois anciennes régions qui n'avait pas contracté d'emprunt structuré.
La crise budgétaire de Poitou-Charentes, qui s'est soldée par un bras de fer en particulier entre Ségolène Royal et le premier président (PS) de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a été décortiquée par la CRC qui a montré que l'exécutif picto-charentais avait non seulement pris des risques financiers très excessifs, en contractant un trop grand volume de prêts structurés, mais qu'en plus cette stratégie de taux nominalement bas avait été mise en œuvre par un directeur des finances qui n'avait reçu aucune habilitation officielle pour ce faire.
D'où la charge en début de plénière du maire (UDI) d'Agen et conseiller régional Jean Dionis du Séjour, qui a demandé à Alain Rousset de porter plainte contre l'ex-directeur des finances de l'ex-Région Poitou-Charentes, qui a par ailleurs été démis de ses fonctions dès le début de l'année par l'exécutif néo-aquitain. "Ne cédez pas à la tentation de passer l'éponge" a demandé l'élu centriste au président de la Région après avoir instruit à charge le procès de l'ex-directeur des finances. Invoquant le code de procédure pénale, l'élu d'opposition a mis la pression sur Alain Rousset en le priant d'avertir le président de la République "sauf à être complice du délit". Le président de la Région lui a répondu en substance qu'il n'avait "jamais rien caché", qu'il avait fait son devoir et ne comptait pas passer son mandat devant le rétroviseur.
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Le budget primitif de la Nouvelle-Aquitaine, qui sera soumis au vote de l'assemblée plénière le 13 février 2017, a été calé à 2,8 Md€. A la suite de l'affaire picto-charentaise et de ses séquelles politiques, le débat sur les orientations budgétaires a porté sur la priorité donnée par l'exécutif régional aux actions en faveur de l'emploi, mais aussi à la création d'un écosystème dédié à l'innovation, à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, et à la préparation de la prise en main par la Région de la compétence transports, dans le cadre la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Des actions qu'Alain Rousset entend décliner autour de trois axes : la promotion d'un développement économique "innovant, inclusif et durable", de l'égalité des chances et de la réussite, mais aussi la cohésion et le développement des territoires.
Le réaménagement de la dette explosive héritée de la fusion des trois ex-régions promet de son côté d'être compliqué. La Région est dans cette quête épaulée par Riskedge, un cabinet spécialisé dans ce type de prêts. Riskedge a ramené le périmètre total des dettes structurées héritées par la Nouvelle-Aquitaine à 148 M€. Sur cet ensemble les dettes les plus dangereuses, dont le montant peut exploser à tout moment par la mise en jeu des indices qui déterminent le montant réel de leurs taux, représentent moins de 50 M€.
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Quand on sait que la Région Limousin a dû débourser près de 13 M€ pour neutraliser un prêt à haut risque dont le capital était de 5,1 M€, on comprend mieux l'aspect délicat de la situation. Le Conseil régional s'est par ailleurs doté d'un Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) pour faire face à quatre enjeux : la création d'écosystèmes dynamiques, l'innovation et la compétitivité, le développement solidaire des territoires et la complémentarité des efforts au service du développement économique.
Jean-Philippe Déjean
