Le groupe Républicains-CPNT lance un recours contre la gestion financière de l’ex-Région Poitou-Charentes. Les élus d'opposition à la Région ont rencontré ce jeudi le président de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, pour demander que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière, le 10 avril, et que les conseillers régionaux puissent statuer sur les actions à mener en vue d’engager la responsabilité de l’exécutif de l’ancienne Région.Trois mois se sont écoulés depuis la publication du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des trois anciennes Régions constituant la Nouvelle-Aquitaine et sa présentation en séance plénière. Aujourd'hui, le groupe d'opposition Républicains-CPNT passe à la vitesse supérieure concernant précisément la gestion de l'ex-Région Poitou-Charentes. Les élus demandent aux conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine de statuer sur les actions à mener en vue d'engager la responsabilité de l'ancienne Région ainsi que de toutes autres personnes responsables des graves irrégularités commises.
Deux actions envisagées
Ces actions sont de deux types, précisent Virginie Calmels, présidente du groupe LR/CPNT et Yves d'Amécourt, vice-président du groupe.
"La première estla saisine du procureur financier près laChambre régionale des comptesafin que ce dernier puisse saisir le Cour de discipline budgétaire et financière au regard des conventions signées sans délégations de signature. La deuxième estle dépôt d'une plainte auprès du procureur de la République. Il serait tout à fait anormal que les contribuables de la région Nouvelle-Aquitaine, à savoir les automobilistes, à travers l'augmentation du prix du carburant (les Picto-charentais ont été dispensés pendant 8 ans de l'ex-taxe intérieure sur les produits pétroliers et payaient donc moins cher leur essence, NDLR), soient les seuls à supporter les conséquences des irrégularités commises sans que les responsables de l'exécutif de l'ancienne Région Poitou-Charentes soient eux-mêmes sanctionnés."
Le groupe LR/CPNT a rencontré ce jeudi le président de Région Alain Rousset pour lui demander de soumettre ses travaux lors de la prochaine session plénière du conseil régional le 10 avril.
"Si le Conseil régional décidait de ne pas engager les actions préconisées au nom de la Région, nous nous adresserions au tribunal administratifsur le fondement de l'article L.4143-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que "tout contribuable inscrit au rôle de la région a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la région et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer"" explique pour sa part Maître Bernard de Froment.
Préjudice estimé à environ 100 M€
Le groupe LR/CPNT a fait appel à deux avocats, Maître Bernard de Froment et Maître Alice Lachèze, pour analyser le rapport de la Chambre régionale des comptes et caractériser les infractions pénales. Yves d'Amécourt rappelle ainsi les différentes irrégularités relevées.
"Des conventions ont été signées sans délégation de signature. A ce sujet, l'ex-Région Poitou-Charentes a souscrit des emprunts dits toxiques à hauteur de 46 millions d'euros. Le rapport pointe également du doigt la perte, soustraction ou destruction de biens, le non-respect de la mise en concurrence entre au moins deux établissements bancaires s'agissant de prêts, le non-respect de la bonne information et des règles de transparence financière en matière financière, enfin, le non-respect des principes et règles budgétaires et comptables.Le préjudice subiest important puisque le montant de l'ensemble des charges reportées par l'ancienne Région Poitou-Charentes sur 2016peut être estimé à 86,4 M€ en approche basse ou à 111,6 M€ en approche haute" ajoute Yves d'Amécourt."Ce qui est dénoncé, c'est une gestion coupable, c'est-à-dire délictuelle de la Région Poitou-Charenteset ce qui est mis en exergue, ce sont des irrégularités sanctionnées par les juridictions" insiste Maître Bernard de Froment. "Les peines encourues sont des amendes, mais aussi des peines de prison qui peuvent être assorties de sursis et des peines d'inéligibilité."
Le groupe LR/CPNT explique aller plus loin que la plainte déposée le mois dernier par le groupe UDI à la Région Nouvelle-Aquitaine.
"Il s'agissait d'une plainte nominative visant l'ancien directeur des finances sur le chef faux et usage de faux. Nous insistons, nous souhaitons que les responsables de l'exécutif soient inquiétés." "Nous ne connaissons pas la chaîne de commandement" ajoute Virginie Calmels.
Prochain épisode donc, à priori le 10 avril prochain.
