Revenu de base : ce que prévoit la proposition de loi d'expérimentation en Gironde

C'est un texte de 11 articles déposé le 19 décembre dernier à l'Assemblée nationale par des députés socialistes et apparentés : la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base sera examinée par les députés de la commission des affaires sociales le 23 janvier puis en séance publique le 31 janvier. Si rien ne garantit que ce texte sera adopté par la majorité LREM, c'est néanmoins une nouvelle étape dans le combat mené par 18 présidents (PS) de Département (*), emmenés par le Girondin Jean-Luc Gleyze, pour mettre en avant cet enjeu.

"Une écoute bienveillante" du gouvernement

D'autant que la discussion au Parlement intervient à l'heure du "Grand débat" et du mouvement des Gilets jaunes. De quoi jeter une nouvelle lumière sur cette question de société.

Ce 15 janvier, accompagné de 13 de ses collègues, il a longuement rencontré à ce sujet Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé :

A l'Assemblée nationale, le texte sera rapporté par Hervé Solignac (PS, Ardèche) et bénéficie du plein soutien de la présidente du groupe socialiste, Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne). Cette bonne connaisseuse des finances publiques rencontrera dans les prochains jours le Premier ministre Edouard Philippe pour en discuter.

Trois grands principes et une évaluation scientifique

Concrètement, le texte rédigés par les députés socialistes propose de permettre, dans les départements qui le souhaitent et pour une durée de trois ans, "une expérimentation audacieuse socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement" d'un revenu de base. Deux modèles sont prévus : l'un fusionnant le RSA et la prime d'activité ; l'autre fusionnant RSA, Prime d'activité et aides au logement. Dans les deux cas, l'expérimentation respectera trois principes :

• "l'inconditionnalité et l'automatisation du dispositif pour résorber le non recours, contemporanéiser les prestations et encourager la pluriactivité ;
• l'ouverture aux jeunes de moins de 25 ans ;
• la dégressivité du revenu de base en fonction des revenus d'activité."

Entre 3 et 7 M€ par an pour 20.000 personnes

L'échantillon sera constitué d'allocataires de ces prestations sociales qui auront à un accompagnement social et professionnel.

Un fonds d'expérimentation sera créé et financé par l'Etat et les départements sachant que, pour un échantillon de 20.000 personnes, le coût de l'expérimentation se situerait entre 3 et 7 M€ par an, selon des travaux de l'Institut des politiques publiques (IPP). Enfin, un comité scientifique sera chargé d'évaluer le dispositif et d'en recommander la poursuite, la généralisation ou l'abandon. L'entrée en vigueur de l'expérimentation est prévue, au plus tard, le 1er juillet 2020.

D'après l'IPP, le montant de ce revenu de base serait, au minimum, de 461 € mensuels pour une personne seule sans ressources (RSA + prime d'activité) et au maximum de 725 € pour une personne seule et locataire (RSA + prime d'activité + aides au logement)

Si la proposition de loi est adopté à l'Assemblée nationale puis au Sénat, Jean-Luc Gleyze espère lancer l'expérimentation en Gironde à l'été 2020.

(*) Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis.