Densifier l'habitat, stopper l'étalement commercial, diminuer la consommation énergétique des bâtiments, protéger la biodiversité : le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine doit voter ce lundi 6 mai un document de planification qui fixe à l'horizon 2030 des objectifs aussi louables qu'ambitieux. Sa mise en œuvre concrète reste néanmoins soumise à d'importants et nombreux aléas.
[Article mis à jour le 07/05/18 avec le résultat du vote]
Chaque année en Nouvelle-Aquitaine, 3.000 hectares d'espaces naturels, forestiers ou agricoles - soit l'équivalent de la ville de Pau ou de La Rochelle - disparaissent au profit de l'urbanisation pour laisser place à des infrastructures, des logements, des bureaux ou encore des zones commerciales. Un étalement urbain continu et alimenté par le dynamisme économique et démographique de la région qui gagne 35.000 nouveaux habitants chaque année et attire toujours plus de touristes. C'est pour stopper cette boulimie foncière que le conseil régional a adopté, ce lundi 6 mai en séance plénière avec une abstention notable des écologistes membres de la majorité (*), son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). "La force de ce document c'est sa cohérence globale, en liant tous les sujets qui façonnent le territoire, et son calendrier, en fixant un horizon très court à 2030 qui nous oblige à agir dès aujourd'hui", assure Alain Rousset, le président (PS) du conseil régional, par ailleurs fervent partisan des projets de lignes à grande vitesse vers Toulouse et Dax, fortement consommateurs d'espaces naturels et agricoles (près de 5.000 hectares pour Bordeaux-Toulouse selon les élus écologistes).
Objectifs louables, approche globale
Ce document mi-déclaratif, mi-prescriptif fixe six objectifs, dont seulement deux chiffrés, à atteindre d'ici à 2030 :
diviser par deux la consommation foncière,
mettre fin à l'étalement commercial,
réduire la consommation énergétique des bâtiments,
développer des transports moins polluants, moins coûteux et plus rapides,
adapter le territoire aux conséquence du dérèglement climatique.
S'y ajoute l'objectif d'une région à énergie positive à l'horizon 2050.
Le Sraddet vise ainsi une consommation foncière ramenée autour de 1.500 hectares par an entre 2020 et 2030. "A titre d'exemple, en Gironde, cela permettrait d'économiser 4.800 hectares en dix ans, soit à peu près la superficie de Bordeaux", illustre François Poupard, le directeur général des services du conseil régional, qui poursuit : "Il y a des réelles opportunités de densification à Bordeaux mais aussi à Limoges ou à Poitiers parce que la consommation de foncier depuis dix ans y a été très peu dense. C'est avec cette tendance qu'il faut rompre." Cela passera donc par "la reconstruction de la ville sur la ville" mais aussi par un encadrement drastique des projets de nouvelles zones commerciales et d'activité. "Il faut mettre fin à l'urbanisation commerciale en périphérie qui est un système pernicieux pour les centre-villes, pour l'emploi, pour l'environnement et pour les producteurs agricoles", considère ainsi Alain Rousset.
Quelle traduction sur le terrain ?
Le seul hic étant que la Région n'a pas réellement la main pour agir sur cet étalement urbain qui n'est pas le fruit des décision d'une seule instance mais bien la conséquence de milliers de décisions individuelles de particuliers, d'entreprises, de maires qui signent les permis de construire, des commissions d'aménagement commercial qui délivrent les autorisations à la grande distribution et des services de l'Etat qui contrôlent et valident le tout. Et le Sraddet est loin de lier les mains ni d'engager tous ces acteurs.
Néanmoins, il sera opposable aux différents documents d'urbanisme existants et futurs qui devront prendre en compte les objectifs énoncés dans le Sraddet et être compatibles avec ses règles générales.
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"La prise en compte a une portée prescriptive assez faible, c'est vrai", reconnaît Laurence Rouède, conseillère régionale déléguée à l'urbanisme et au foncier. "En revanche, les règles générales ont un rapport de compatibilité et les documents d'urbanisme doivent donc contribuer à l'atteinte des objectifs du Sraddet. In fine, ce sera au contrôle de légalité puis au juge administratif de trancher si, par exemple, un maire décide d'ouvrir de nouvelles surfaces à l'urbanisation sans avoir d'abord considéré le foncier qu'il peut réutiliser, réhabiliter, revaloriser, dépolluer, densifier, etc."
Ce sont donc les services de l'Etat et la justice administrative qui seront les garants de l'application du Sraddet. Mais à défaut d'objectif chiffrés précis et au regard de l'aspect bien souvent déclaratif du document, la tâche ne devrait pas être simple. C'est aussi pour cela que le conseil régional mise sur la pédagogie et la concertation avec les maires, notamment des petites communes. "Nous voulons permettre au maire d'une petite commune d'avoir un débat à armes égales avec un promoteur qui vient lui faire miroiter des projets de lotissements ou de zones d'activité. Cela passera par une aide en matière d'ingénierie", éclaire Alain Rousset. "Le travail pédagogique et l'accompagnement auprès des élus locaux et de tous les acteurs concernés seront intenses. Et la concertation a déjà débuté puisque ce document est le fruit de 105 réunions tenues en 2017 et 218 dans toute la région", ajoute Laurence Rouède.
Quid des transports ?
Sur le plan énergétique, le document de planification prévoit une accélération du rythme de rénovation thermique des bâtiments logements (840.000 rénovations d'ici 2022, plus de 2,5 millions d'ici 2050) et des bâtiments de bureaux (un quart du parc public d'ici 2022 et un tiers du parc privé d'ici 2030) tout en soutenant la production d'énergies renouvelables, notamment le biogaz.
En matière de transport, le Sraddet se contente d'un vœu pieux formulé au passif : "En 2030, des solutions de transport auront été trouvées pour réduire non seulement les pollutions atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre mais aussi les coûts de transport et les temps de parcours". Un vaste programme dont la mise en œuvre dépendra certes partiellement des décisions de la Région mais aussi et surtout des comportements des ménages et entreprises, des législations nationale et européenne et des innovations techniques.
Enfin, le schéma régional comprend également un volet d'adaptation au dérèglement climatique (conservation du littoral, préservation de la ressource en eau, soutien à l'agriculture urbaine et à la nature en ville) ainsi qu'un plan pour la biodiversité (corridors écologiques, préservation des paysages et nature en ville).
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Un document pas assez disruptif ?
Sollicité pour avis, le Conseil économique, social et environnemental régional, estime que l'enjeu du Sraddet "est avant tout de donner du sens à cette jeune région pour en faire un projet partagé". Jugeant que l'exercice est globalement réussi, l'instance regrette cependant une insuffisante hiérarchisation des objectifs énoncés et le fait que le schéma ne constitue pas une rupture : "A l'exception du foncier, qui fait l'objet d'objectifs assez forts, ou encore de la volonté d'un développement de l'économie circulaire, le schéma ne rompt pas véritablement avec le modèle actuel de développement, alors que l'épuisement des ressources naturelles, le changement climatique imposeraient de le faire évoluer significativement. Comment faire mieux avec moins ? C'est l'une des questions fondamentales auxquels le Sraddet ne répond pas globalement."
(*) Ont voté pour l'adoptio du Sraddetn les groupes PS et apparentés, PRG (sauf Benoit Biteau), Génératons(s), Dina et Modem. Ont voté contre le groupe RN et Eddie Puyjalon. Se sont abstenus les groupes EELV, LR (sauf Eddie Puyjalon), UDI, Union centriste et Benoit Biteau.
