À Toulouse, Darmanin rassure la filière des TP après la suppresion d'une niche fiscale

Pierrick Merlet

Publié le 03 octobre 2019 à 13:41 - Mis à jour le 03 octobre 2019 à 16:34

Gérald Darmanin s'est rendu, mercredi 2 octobre, sur le Salon Pop'Up organisé par la FRTP à Toulouse, pour rassurer la filière du BTP.

Rémi Benoit

Le ministre de l'Action et des Comptes publics était en déplacement à Toulouse, mercredi 2 octobre. À l'occasion de l'événement Pop'Up, organisé par la FRTP pour contrer la pénurie de main-d’œuvre qui touche la filière des travaux publics, Gérald Darmanin a tenu à rassurer les professionnels du secteur après la suppression prochaine de la niche fiscale sur le GNR (gazole non routier). Il a ainsi annoncé des mesures compensatoires à destination des entreprises pour combler les centaines de millions d'euros perdus.

Au sein de la filière des travaux publics (TP), cette annonce avait eu l'effet d'une bombe et généré de l'inquiétude à tous les étages... En conclusion du Grand Débat National organisé pour répondre à la crise des Gilets jaunes, le président de la République, Emmanuel Macron, avait décidé une baisse d'impôts sur le revenu de 5 milliards d'euros pour les ménages les plus modestes. Seulement, pour financer ce geste, le gouvernement a lancé un audit sur les différentes niches fiscales afin d'en supprimer certaines par la suite.

Conséquence, la filière des TP a eu la mauvaise surprise d'apprendre que "sa" niche fiscale portant sur le GNR (gazole non routier) allait être supprimée et ce, dès la loi de Finances de 2020. Une mesure qui représente une perte sèche de 700 millions d'euros pour le secteur. "Le côté pervers de la chose est que cette niche fiscale n'est pas supprimée pour les agriculteurs", regrette un dirigeant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Dès lors, cet organisme présidé par Bruno Cavagné est monté au front et a engagé des discussions avec Bercy pour tenter de trouver une solution, comme des mesures compensatoires ou un report de la suppression. Les résultats d'un dialogue qu'est venu présenter en personne Gérald Darmanin, mercredi 2 octobre, à Toulouse. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a profité de l'organisation par la FRTP du salon Pop'Up pour tenir son discours, devant 400 professionnels.

"Le projet de loi de Finances, présenté avec le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, prévoit la réduction d'une niche fiscale anti-écologique, qui s'appelle le gazole non routier et qui fait effectivement une augmentation d'impôts pour les professionnels du bâtiment. Il faut donc à la fois supprimer cette niche fiscale car elle est mauvaise pour l'écologie. En même temps, il faut accompagner les entreprises concernées pour que cela ne soit pas une augmentation d'impôts et qu'elles y voient d'autres avantages pour transformer leur modèle, changer de véhicule et pouvoir continuer à faire le travail important qu'elles font dans les territoires. J'ai entendu et compris la demande du président de la FNTP, Bruno Cavagné, donc je suis venu dire que nous ferons cette suppression de niche fiscale en trois ans et non pas en une année, comme initialement prévu", a exposé le ministre devant un public vigilant au moindre propos tenu.

Pop'Up avait pour ambition de lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qui touche les entreprises des travaux publics en Occitanie, et en France, en mettant en avant les métiers qui la composent via des ateliers, des conférences et un job-dating (Crédits : Rémi Benoit).

Les collectivités locales devront donner plus au départ

Dès lors, l'impact pour l'année 2020 sera "seulement" de 160 millions d'euros. De plus, la législation va être modifiée afin de permettre diverses mesures à l'avantage des entreprises du secteur. Tout d'abord, il est prévu l'intégration d'une clause générale de révision des prix pour tous les contrats en cours lorsqu'ils ne comportent pas de clause de révision (privés comme publics).

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"Nous allons aussi relever le taux des avances versées par les grandes collectivités (budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d'euros, ndlr) en début de chantier à 10%, contre 5% auparavant", annonce le ministre.

Non négligeable également, ces professionnels vont bénéficier d'un élargissement de la liste des dépenses éligibles au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), à tous les travaux d'entretien de réseaux, pour soutenir les dépenses d'entretien des collectivités locales. "Nous allons augmenter l'assiette annuelle de 270 millions d'euros dès 2020, c'est important", justifie Gérald Darmanin. Enfin, un dispositif de sur-amortissement pour l'acquisition d'engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR va être déployé.

"Comme présentée au départ, cette suppression était une mauvaise mesure. Nous sommes partis de très très loin pour arriver à quelque chose qui ne va finalement pas impacter les entreprises mais qui sera répercuté sur nos clients", s'est modestement réjoui Bruno Cavagné devant le ministre.

Darmanin Toulouse — Photo d'illustration (Crédits : Rémi Benoit)

Bruno Cavagné, le président de la FNTP, se montre plutôt soulagé par ce qu'il a obtenu auprès de Bercy (Crédits : Rémi Benoit).

Les collectivités, grandes perdantes de cet accord ?

Alors, comment vont réagir les collectivités locales concernées ? Pour rappel, celles au budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d'euros doivent, en moyenne, ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de +1,2% chaque année sous peine de malus, ou de bonus si cela est respecté, en raison d'un "pacte" avec l'État. Pour ce qui de Toulouse Métropole, le Premier ministre, Édouard Philippe, était venu en juin 2018 signé le contrat financier avec la collectivité qui s'est engagée à respecter un taux annuel de 1,35%. Néanmoins, à ce sujet, le ministre a également fait savoir qu'une nouvelle répartition des dépenses entre budget de fonctionnement et budget d'investissement allait être établie.

"Le plan annoncé est plutôt positif et en ce qui concerne l'augmentation du FCTVA cela va dans le bon sens puisque cette mesure soutient l'investissement des collectivités locales. À Toulouse, nous avons fait le choix d'une politique d'investissement forte, avec notammentle futur Parc des expositions, un plan de rénovation routière à plus de deux milliards d'euros ou encore un Plan de déplacements urbains (PDU) de quelques quatre milliards d'euros entre 2015 et 2030. Cela rentre donc totalement dans nos objectifs. Pour ce qui de l'augmentation de l'avance, l'instauration, que j'ai souhaitée en janvier 2015, sur Toulouse Métropole duSmall Business Actpour soutenir la filière permet de donner jusqu'à 30% d'avance aux entreprises donc nous sommes bien plus volontaristes sur ce point", réagit Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France Urbaine.

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