Attendu depuis le mois de mars, le guide des bonnes pratiques du BTP a fini par sortir il y a quelques jours. Il aurait pu arriver plus tard si tous les professionnels de la filière avaient été associés. Ce qui n'a pas été le cas. D'où la bronca qui accompagne cette publication. Architectes, élus locaux, promoteurs, aménageurs, gestionnaires du foncier : ils n'ont pas apprécié de se retrouver sur la touche et soulignent toutes les imperfections de ce guide. Ils vont être associés par le gouvernement à un...
C'est finalement le 2 avril, un peu en retard sur le programme initial, que le guide des bonnes pratiques et plus précisément le "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction" a été publié. Ce document de huit pages va tenir lieu de guide réglementaire pour toutes les entreprises de la filière du BTP qui reprendront leurs activités pendant la durée du confinement. La plupart d'entre elles avait déjà averti qu'il n'y aurait pas de reprise du travail tant que ce document ne serait pas finalisé.
C'est aujourd'hui chose faite. Réalisé par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui le diffuse, ce document a été validé par le gouvernement. Il est également avalisé par les trois grandes fédérations d'employeurs : Fédération française du bâtiment (FFB), Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Une méthode de concertation largement condamnée
Pour autant il serait hâtif de prétendre que ce guide fait l'unanimité. Il n'est pas rejeté en bloc, puisque les organisations de la filière qui n'ont pas été associées à son élaboration admettent qu'il va plutôt dans le bon sens. Mais elles l'attaquent sur plusieurs de ses aspects. C'est d'abord la méthode de travail, avec le parti pris gouvernemental de ne traiter qu'avec les fédérations d'employeurs, qui est condamnée.
Les architectes, en particulier via le Conseil régional de l'ordre de Nouvelle-Aquitaine, avaient déjà fait savoir qu'ils tenaient à être associés à cette démarche. Et c'est bien le premier point pour lequel le bât blesse. Dans un communiqué commun rendu public ce mardi 7 avril la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FEEPL), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l'Union nationale des aménageurs (Unam) expriment ainsi un même sentiment.
Sur le fond personne ne nie la nécessité du guide
"Nos organisations regrettent d'abord vivement que, malgré leurs propositions répétées de collaboration, elles n'aient pas été associées à l'élaboration de ce guide", observent tout d'abord les quatre signataires. Le Conseil national de l'ordre des architectes et l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA), qui signent un texte commun à ce sujet, saluent "l'exercice délicat fait par l'OPPBTP d'élaborer un guide pratique pour des travaux en pleine crise sanitaire".
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De leur côté, les quatre organisations FEEPL, FPI, FSIF et Unam, qui confirment vouloir relancer l'activité du BTP le plus tôt possible, relèvent que "ce guide fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l'organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers". Ensuite ces quatre organisations font valoir leurs critiques.
Une guide qui tenterait de reformater le marché ?
Avec en particulier cette remise en cause, centrale, qui accuse l'OPPBTP d'avoir outrepassé ses prérogatives.
"En revanche, il traite (le guide -NDLR) d'aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l'OPPBTP. Le guide met par exemple à la charge des maîtres d'ouvrage des obligations comme la désignation d'un « référent Covid » dont le rôle de coordination relève d'autres acteurs (CSPS, OPC, maître d'œuvre), dénoncent les autres organisations. Il comporte également, poursuivent-elles, des annexes qui s'immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d'employeur - comme prévu par le code du travail - pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés".
Un recadrage très net qui conditionne toute l'intervention de ces quatre organisations. Car c'est bien dans ce cadre exclusif que vont se positionner élus et constructeurs.
"En responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents - 635 promoteurs immobiliers, 1.300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 Sem (société d'économie mixte -NDLR) immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières, cotées ou non - nos organisations, surligne ainsi le communiqué commun, ne pourront que leur recommander d'interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s'en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats".
Quand les big boss du BTP passent au second tour
Mais pas plus que les architectes, les responsables de ces quatre organisations ne sont là pour jeter le bébé de l'OPPBTP avec l'eau du bain.
"Pour autant, nos organisations inviteront naturellement leurs adhérents à rappeler aux autres acteurs directement concernés, chacun dans leur champ de compétences, la nécessité de faire respecter les consignes sanitaires énoncées par l'OPPBTP" relève ainsi le communiqué commun.
Avant de confirmer une forte volonté d'être associés à la table des négociations, même si c'est dans un deuxième tour de table qui a de quoi vexer ces décideurs de l'acte de construire, dont certains ont quasiment un droit de vie et de mort sur les programmes de construction...
"Nos organisations participeront au « travail complémentaire » annoncé par l'Etat aux "autres intervenants d'un chantier", et suivront avec attention la rédaction d'une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées, en formant le vœu que ces deux ouvertures de l'Etat permettent de renouer un dialogue productif, au service de la reprise de l'activité dans des conditions optimales pour les salariés" concluent ainsi les quatre organisations.
Pas question de bouger sans le bon matériel sanitaire
Les architectes estiment de leur côté que l'excellent travail de l'OPPBTP n'est pas vraiment au niveau des enjeux du confinement.
" ...ce guide permet-il vraiment une reprise d'activité du secteur ? Apporte-t-il une réponse au discours paradoxal du gouvernement qui appelle à un confinement de plus en plus sévère et qui, dans le même temps, pour des raisons économiques, demande au secteur du bâtiment de reprendre le chemin des chantiers ?" questionnent ainsi le Conseil national de l'ordre et l'UNSFA.
A l'évidence la réponse n'est pas tout à fait positive, et les conditions même de l'utilisation du guide des bonnes pratiques sont posées.
"Est-il vraiment adapté à la situation sanitaire et logistique d'aujourd'hui ? Et qu'en sera-t-il dans deux semaines, ou quand le déconfinement progressif de la population commencera ? Quand les entreprises auront-elles les masques, le gel hydro-alcoolique et autres matériels pour respecter les mesures proposées ? Certainement pas avant que toutes les populations prioritaires en disposent en nombre suffisant, c'est à dire les soignants, les malades, les résidents des Ehpad, les personnes à risque et toutes les personnes exposées qui réalisent des missions d'intérêt général", déroulent impitoyablement les architectes.
Une reprise des chantiers qui énerve les architectes
Les architectes enfoncent ensuite le clou dans ce qui pourrait être l'échelle structurelle du risque dans la plupart des métiers du bâtiment, ainsi que sur la question du coût de revient additionnel que vont générer les mesures incluses dans le guide.
"Quand pourrons nous considérer comme raisonnable que le secteur du bâtiment, le plus accidentogène, avec environ 7 à 8.000 accidents du travail par mois, puisse reprendre son activité sans engorger davantage les services d'urgence des hôpitaux ? Enfin, les conditions d'intervention déterminées dans le guide sont suffisamment contraignantes pour que l'on se pose réellement la question du rythme et des coûts d'une reprise anticipée des travaux", préviennent le Conseil national de l'ordre des architectes et l'UNSFA.
Le guide débloque un peu la situation mais il faut négocier
Au bout du compte les architectes, après avoir demandé que le comité scientifique se prononce sur l'absence de dangerosité des chantiers, reconnaissent que les règles édictées dans le guide pourraient débloquer la situation.
"Il est par contre envisageable dès aujourd'hui, en respectant strictement les consignes de sécurité du guide, d'organiser certains chantiers sans co-activité ou de travaux publics", admettent ces derniers.
Ce qui n'a aucun rapport, comme on le comprend, avec la signature d'un chèque en blanc.
"Les architectes paient un lourd tribut économique à la crise. Nous aimerions pouvoir reprendre nos activités et assurer la maîtrise d'œuvre de nos chantiers. Nous considérons que le guide, malgré tout l'intérêt d'avoir enfin un support pour organiser les interventions, ne suffit pas. Nous allons donc travailler avec le gouvernement sur le rôle des différents acteurs pour gérer cette période, et aborder les dispositions nécessaires à mettre en œuvre selon les différents cas de figure rencontrés", concluent logiquement les architectes.
Autant-dire que le "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction" va être soumis à une épreuve du feu sans concession lors de ses premières applications.
