Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison au Conseil départemental de la Gironde qui contestait le plafonnement de l'évolution de son budget de fonctionnement à +1,2 % par an, contre +1,35 % pour Bordeaux Métropole par exemple. Une victoire dont s'est félicité le président (PS) du Département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze. D'autant qu'en ces temps de disette budgétaire, cette victoire pourrait rapporter plus de 10 millions d'euros à l'assemblée départementale.La principale information lors des vœux à la presse du président (PS) du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, pour l'année 2021, ce mercredi 6 janvier, aura sans doute été l'annonce de la victoire juridique de l'assemblée départementale contre l'Etat.
Cette décision est tombée fin décembre lorsque le tribunal administratif a donné raison au Département de la Gironde qui s'attaquait en l'occurrence au Pacte de Cahors, adopté mi-2018, au terme duquel 322 collectivités locales se sont vues imposées une progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement plafonnée à +1,2 %.
"Cette mesure devait être négociée mais le préfet Lallement (aujourd'hui préfet de police de Paris -Ndlr) n'a rien négocié. Alors que, dans le même temps, Bordeaux, Bordeaux Métropole et la région Nouvelle-Aquitaine se voyaient autorisées, pour des raisons démographiques, à accroitre leurs dépenses de fonctionnement de +1,35 % par an. Ce qui est d'autant plus injuste que le Département subi aussi une forte pression démographique. C'est pourquoi j'ai saisi le juge", a déroulé en substance et d'une traite le patron de la Gironde.
Entre 6 et 14 millions d'euros à récupérer pour le Département
Jean-Luc Gleyze est ensuite entré dans les détails, donnant la tonalité de cette affaire administrative.
"Notre collectivité devrait pouvoir récupérer entre 6 et 14 millions d'euros, a-t-il ainsi poursuivi. C'est un vrai camouflet pour l'Etat, dont le représentant a en l'occurrence manqué de discernement. Avec la crise sanitaire, l'Etat abandonne le Pacte de Cahors en 2021, mais la décision prise par le tribunal administratif en faveur du Conseil général de la Gironde pourrait faire jurisprudence", a averti le président de l'assemblée départementale.
Avant d'ajouter que sa porte restait ouverte et qu'il était prêt à recevoir la préfète du département de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, pour en parler.
Emmanuelle Ajon : la perte brutale d'une protectrice de l'enfance
Auparavant, Jean-Luc Gleyze a entamé cette cérémonie des vœux par un hommage à Emmanuelle Ajon, adjointe (PS) au maire de Bordeaux et vice-présidente du conseil départemental, qui est brutalement décédée le 14 décembre 2020, victime d'une maladie foudroyante. Jean-Luc Gleyze a fait part de la sidération qu'a provoqué la disparition de l'élue auprès de l'équipe départementale, rappelant qu'Emmanuelle Ajon, militante associative puis politique, s'était toujours battue pour "offrir les mêmes chances à tous les enfants".