La gestion des déchets par Bordeaux Métropole s'est invitée en conseil métropolitain à la suite d'une demande de contrôle lancée sur cette délégation de service public par la préfecture en février 2020. Aucune entorse au règlement, mais une situation qui pénalise les intercommunalités rurales qui utilisent les infrastructures de la Métropole au prix fort. Les magistrats financiers proposent de modifier la gouvernance de la gestion des déchets pour sortir de cette impasse qui commence à empoisonner les relations de la Métropole avec les territoires girondins. Une Métropole qui vient aussi de...
Parmi les gros dossiers abordés lors du dernier conseil de métropole de ce vendredi 29 janvier, figurait la délégation de service public (DSP) relative à la gestion des déchets, contractée en 2019 par Bordeaux Métropole et le groupe Véolia et opérationnelle depuis le mois de février 2020. Un sujet potentiellement explosif puisqu'il met aux prises Bordeaux Métropole avec la plupart des autres intercommunalités du département. Pour faire court, l'équilibre budgétaire de cette DSP négociée par la Métropole avec Véolia repose sur un déséquilibre financier, qui pénalise les intercommunalités situées hors de la Métropole.
Si ce dossier est arrivé sur le bureau du nouveau président de Bordeaux Métropole c'est que le 26 février 2020 Fabienne Buccio, préfète de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine pour lui demander de réaliser un contrôle sur cette DSP. Et comme vient de l'annoncer la CRC, cette délégation de service public est juridiquement inattaquable. Elle pose néanmoins certains problèmes, précise la CRC de Nouvelle-Aquitaine.
34,79 euros la tonne pour la Métropole, 118,23 euros pour les autres
"(...) La situation (...) permet à Bordeaux Métropole de bénéficier d'un tarif moyen rapporté à la tonne sur la durée du contrat, de 34,79 euros, hors TGAP (taxe générale sur les activités polluantes -Ndlr), en matière d'incinération et de 86,09 euros en matière de tri. Les tiers (intercommunalités hors Métropole -Ndlr), pour les mêmes prestations, payent en moyenne sur la durée du contrat 118,23 euros hors TGAP la tonne de déchets destinés à l'incinération et 167,31 euros la tonne de déchets destinés au tri, hors recettes de valorisation issues du traitement de ces déchets (...)".
Autrement-dit la Métropole paie l'incinération de ses déchets plus de trois fois moins cher que n'importe quelle intercommunalité de Gironde devant utiliser ses installations, et presque deux fois moins cher pour le tri.
Ceux qui paient cher achètent une prestation
"C'est un sujet qui interroge beaucoup. Le traitement des déchets est un sujet très technique. Avec Bègles et Cenon, nous avons deux centres de traitement des déchets qui ont été payés par la Métropole", répond Alain Anziani, le président de Bordeaux Métropole. "Ensuite il a fallu attribuer la nouvelle DSP. Les groupes Suez et Veolia étaient en lice, ce qui a entrainé un dynamique des prix à la baisse. Les intercommunalités de Gironde qui n'ont pas de DSP pour le traitement des déchets, achètent une prestation et sont dans une position de client. Résultat : la Métropole ne paie pas trop cher tandis que les communes non métropolitaines qui sont clientes paient davantage.Pour les détails, je vous renvoie au rapport de la Chambre régionale des comptes. Je ne peux légalement pas casser la DSP qui a été négociée ni m'engager à faire monter les prix pour la Métropole... faut pas exagérer. Certaines intercommunalités veulent des compensations. Je vais donc faire une tournée dans le département, à commencer par le Médoc, pour voir ce qui peut être fait."
Dans leur avis de contrôle les magistrats financiers de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, conscients de la nature des tensions générées par cette DSP, proposent des options pour sortir d'une impasse, qui semble mettre Bordeaux Métropole dans la pire des situations, celle d'un prédateur sans pitié vis-à-vis des intercommunalités rurales, alors que depuis quelques années l'objectif métropolitain était au contraire de nouer de nouvelles relations de coopération avec les territoires extérieurs.
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