Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Michaël Delafosse, Carole Delga, Etienne Guyot et Pierre Moscovici, le 27 juin 2022 dans les locaux de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, à Montpellier.
Cécile Chaigneau
... anger avec Carole Delga, présidente de la Région Occitanie et présidente de Régions de France, et Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de la Métropole, qui ont déjà en tête des sujets d’évaluation.
La loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, confère une nouvelle compétence aux Chambres régionales des comptes (CRC). Le gendarme des finances publiques aura pour mission, à compter de 2023, d'évaluer les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités territoriales.
À l'occasion de la venue du Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 27 juin à Montpellier, Marie-Aimée Gaspari, la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie, avait invité Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie et présidente de Régions de France, et Michaël Delafosse, le maire de Montpellier et président de la Métropole, à échanger sur les apports d'une telle mission ou sur les modalités pour mettre en œuvre des démarches partenariales avec les collectivités concernées. Les deux élus étaient aussi interrogés sur quelles politiques publiques et quels dispositifs gagneraient à être évalués en priorité par la chambre régionale des comptes.
Pierre Moscovici le rappelle : le développement de l'évaluation des politiques publiques est l'une des orientations majeures du plan stratégique des juridictions financières, baptisé "JF2025" et dévoilé en février 2021. La Cour des comptes, elle, disposait de cette compétence depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
À lire également
Les chambres régionales des comptes pourront se saisir d'elles-mêmes de sujets d'évaluation mais elles pourront aussi être mobilisées par les Départements, les Régions et les Métropoles pour évaluer leurs politiques publiques et leurs projets d'investissements structurants. En Occitanie, cela concerne les treize Conseils départementaux, la Région et les Métropoles de Montpellier et Toulouse. Soit seize commanditaires possibles...
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
