Isabelle Moreau
Là voilà officiellement signée par trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et par quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). La nouvelle convention d'assurance chômage qui régira les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi s'appliquera donc dès le 1er juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013. Le texte - un accord négocié le 25 mars - conserve les règles d'indemnisation des chômeurs de la précédente convention. Concrètement, les chômeurs peuvent toujours prétendre à une indemnisation en ayant cotisé 4 mois (122 jours) dans les 28 mois précédents. Le principe « un jour cotisé, un jour indemnisé » est maintenu, dans une limite de 24 mois pour les moins de 50 ans. Pour les plus de 50 ans, la durée maximale d'indemnisation reste à 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois.
Le texte améliore également la situation des travailleurs saisonniers et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Jusqu'à présent, un saisonnier au chômage touchait un salaire minoré. Le texte prévoit la suppression du coefficient réducteur qui était appliqué aux salaires en fonction du nombre de jours travaillés au cours des douze derniers mois. Quelque 3.500 personnes seront concernées pour un coût de 7 millions d'euros. Quant aux chômeurs invalides, ils pourront désormais cumuler leur pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Le coût de cette mesure se monte à 10 millions d'euros annuels et touchera 6.000 personnes.
Réduction des cotisations
Après avoir fait l'objet d'âpres négociations entre les organisations patronales et syndicales, le principe d'une réduction des cotisations d'assurance chômage pour les salariés et les employeurs au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, selon le niveau d'endettement et les résultats d'exploitations semestriels de l'Unedic, a été écrit noir sur blanc. Il se fera toutefois dans la limite de 0,4 point par an. Aujourd'hui, les cotisations chômage représentent 6,4 % du salaire brut (4 % pour les employeurs et 2,4 % pour les salariés).
À lire également
Enfin, le texte n'aborde pas des sujets épineux qui ont été évacués assez rapidement de la négociation et feront l'objet d'un groupe de travail paritaire. On peut citer par exemple la question chère aux syndicats des « droits rechargeables », qui permettraient au demandeur d'emploi de garder ses droits aux indemnités non utilisés s'il reprend un emploi, même risqué. Ou l'idée patronale d'un recul des bornes d'âge à partir desquelles les seniors ont droit à trois ans de chômage au lieu de deux.
Isabelle Moreau
