Grand Paris et ZAN : la Caisse des Dépôts co-finance une foncière
César Armand
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Une friche à Paris (Photo d'illustration)
Reuters
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Une friche à Paris (Photo d'illustration)
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C'est un document de planification qui s'applique à l'ensemble de l'Île-de-France sans distinction : le schéma directeur de la région (SDRIF-E). Adopté à l'automne dernier, il vise à « corriger les disparités spatiales, sociales et économiques », « coordonner l'offre de déplacement » et « préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable ». Surtout, il définit l'emprise au sol de toutes les activités.
Et pour cause : l'actuelle loi relative à l'artificialisation (ZAN) impose de réduire de moitié la consommation des espaces naturels et forestiers (ENAF) d'ici à 2031 et de cesser toute opération de grignotage des terres arables en 2050. Pour tenir ce double objectif dans la région-capitale, l'opérateur public Grand Paris Aménagement (GPA) et la Banque des territoires, entité de la Caisse des Dépôts, vient de lancer la foncière Terra Eco, moyennant 12 millions d'euros.
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Face à la raréfaction du foncier qui va renchérir les coûts des surfaces disponibles, il s'agit d'aider les collectivités territoriales et autres propriétaires qui veulent garder la main sur le long-terme sur leurs terrains publics et parapublics. Les deux institutions s'appuient sur le bail à construction, un mécanisme qui fête ses 60 ans et que le Premier ministre Pompidou justifiait « pour permettre d'exproprier les terrains sans les payer autrement que par une participation aux bénéfices tirés de la construction et la location ».
César Armand