Grand Paris : la métropole va-t-elle être agrandie, supprimée ou ni l'un ni l'autre ?

La super-intercommunalité francilienne aux 131 communes vient de fêter son cinquième anniversaire. Si son président Patrick Ollier rêve de mieux travailler avec le Havre sur l'axe Seine, les députés LREM d'Ile-de-France veulent la supprimer et la remplacer par un "pôle métropolitain".
César Armand
(Crédits : DR)

La métropole du Grand Paris (MGP) a beau avoir célébré son cinquième anniversaire ce 1er janvier 2021, elle n'est pas à la fête. Dans une vidéo de vœux diffusée sur Twitter, son président (LR) Patrick Ollier « reconnaî[t] qu'on n'en parle pas suffisamment dans l'opinion », malgré la désignation d'un troisième vice-président (UDI), notamment chargé de l'information citoyenne, Philippe Laurent, maire de Sceaux, en juillet dernier.

Vers la fusion avec la métropole havraise ?

« Je pense comme Edouard Philippe et Anne Hidalgo que rien ne pourra se faire dans l'avenir si on n'est pas capable de réfléchir à la fusion dans l'action, d'abord dans la réflexion puis dans l'action, de la MGP avec la métropole du Havre et les ports du Havre, Rouen, Paris, avec l'axe de la Seine qui doit structurer cette réflexion », ajoute-t-il.

Plutôt que d'attendre un ''acte II de la métropole'', le maire de Rueil-Malmaison, soutenu par LREM aux dernières élections municipales, veut « aller sur place et rencontrer les équipes du Havre ». « Je crois savoir qu'autant le président de la République que le Premier ministre actuel [Jean Castex] sont déterminés à aller dans ce sens », assure-t-il encore.

En ce sens, Patrick Ollier se place sur la même ligne que celle défendue par la maire de Paris et le président du Havre Seine Métropole d'un Grand Paris allant jusqu'au Havre, lors du Sommet du Grand Paris organisé par La Tribune fin septembre 2020. Et ce à défaut d'une « simplification drastique » de l'architecture institutionnelle de la région-capitale telle que l'avait promise le chef de l'Etat dès le lendemain de son élection.

Remplacer la MGP par un "pôle métropolitain"

Sous le quinquennat précédent, les projets de lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet créé au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris. Ce nouvel étage institutionnel est composé de Paris et de 131 communes ainsi que de onze établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes. Son périmètre géographique épouse en outre les trois départements de petite couronne (92, 93 et 94) qui redoutent d'être supprimés du jour au lendemain.

Une superposition à laquelle veulent mettre fin les députés LREM d'Ile-de-France en supprimant la MGP sous sa forme actuelle et la remplaçant par un ''pôle métropolitain'' rassemblant Paris, les EPT, les autres intercommunalités franciliennes, les départements de petite et de grande couronne ainsi que le conseil régional.

« Le législateur consolide le bloc communal et intercommunal pour répondre aux problématiques locales et allège le considérable mille‑feuille territorial francilien. Il génère également des économies importantes au regard du budget actuel de la Métropole qui englobe la production de documents d'orientation rédigés de manière quasi‑similaire au niveau régional ou intercommunal et des coûts de fonctionnement exorbitants rapporté à ce que la MGP dépense et investit », est-il écrit dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi.

Transformer les territoires en intercos à fiscalité propre

Parallèlement, les parlementaires souhaiteraient transformer les onze établissements publics territoriaux, qui composent la métropole du Grand Paris, en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Autrement dit, le budget et les recettes fiscales des EPT seraient pérennisés, à la différence d'aujourd'hui où les ressources financières sont centralisées par la MGP avant de leur être reversées, grâce à un amendement examiné lors de chaque projet de loi de finances.

Sans surprise, cette initiative ravit les présidents des onze EPT concernés. A commencer par le président (DVD) de Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble) Xavier Lemoine. « Outre l'autonomie fiscale, ça rendra les choses plus simples comme le fait d'avoir intérêt à développer économiquement nos territoires », relève celui qui est également vice-président de la Métropole chargé de l'économie circulaire.

Président de Vallée Sud Grand Paris (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux), Jean-Didier Berger (Libres !) se félicite, lui, que « les députés [aient] envie que ça avance », mais « les signaux de l'exécutif sont contradictoires : toute la police de l'habitat nous est transférée depuis le 1er janvier, les préfets [départementaux, NDLR] voient les territoires monter en puissance, mais il n'y aura pas rien pour nous dans le projet de loi 4D », complète-t-il.

Le grand soir ne serait pas du tout dans les tuyaux

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a effectivement confirmé que le projet de loi 4D - décentralisation, décomplexification, déconcentration et différenciation - n'aborderait pas le sujet du Grand Paris. Pourtant, dans un premier temps, son ex-ministre des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, désormais chargé des Outre-Mer, aurait dû piloter une concertation dédiée, mais la Covid-19 a conduit à l'ajournement, sine die, de cette dernière.

« Il faut trancher et avancer pour sortir du blocage », exhorte Guillaume Gouffier-Cha, député (LREM) du Val-de-Marne qui a co-rédigé la proposition de loi avec son collègue parisien Pacôme Rupin, ainsi que l'opinion parue dans La Tribune la veille du Sommet du Grand Paris. « Nous avons demandé des rendez-vous à l'Elysée et en ministère, mais à chaque fois, on nous a dit ''Ce n'est pas le bon moment'' », confie la députée des Hauts-de-Seine, Laurianne Rossi, questeure de l'Assemblée nationale.

En réalité, le grand soir institutionnel ne serait pas du tout dans les tuyaux à court et moyen-terme. Si certain(e)s ont pu y voir une manœuvre des spécialistes de la région-capitale disséminés dans les cabinets ministériels, voire même un texte clé en main pour le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, candidat officieux de LREM en Ile-de-France aux régionales de juin, le texte n'a même pas été inscrit à l'ordre du jour du Parlement.

« Le gouvernement a fait le choix de ne pas conduire une réforme institutionnelle. Ce n'est pas demandé par les collectivités, y compris en Ile-de-France », dit-on au sein de l'exécutif. « C'est un sujet qu'il faut solder de manière dépassionnée. Or, il est impossible d'avoir un discours raisonné à l'approche des élections », confirme Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président (UDI) du conseil régional et premier vice-président de l'association des maires d'Ile-de-France chargé de cette question.

En cas de dynamitage de la métropole du Grand Paris, les acteurs privés pourraient en outre devenir les premiers à monter au créneau. Ils restent ceux qui portent les milliards d'euros d'investissement dans les grands projets d'aménagement aux côtés des maires.

César Armand

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Commentaires 7
à écrit le 06/01/2021 à 11:36
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Quelle gabegie, ou v-a t-on? dans cette folie de quelles que personnes! combien d'argent investit à fond perdu, encore une couche décisionnaire, qu'a t elle fait durant 5 ans? A combien monte les salaires? Qui les paye? pour quels résultats?. Quand v...

à écrit le 06/01/2021 à 9:05
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et encore plus d'etage et surtout de fonctionnaire et sans oublier les complications administrative pour un seul sujet la normandie n'est pas paris et si paris doir s'agrandir c'est le retour d' ile de france de Compiègne a nemours et non vers de...

à écrit le 05/01/2021 à 19:34
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La métropole devait servir à supprimer un échelon. On devait fusionner ensemble les départements et la région dans la métropole. Mais au final, on a juste ajouté un étage au mille feuille. Et désormais, le président de la métropole se rêve d'avoir un...

à écrit le 05/01/2021 à 17:39
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La France est un pays communiste où le mot "réforme" signifie offrir des emplois fictifs aux coquins...

à écrit le 05/01/2021 à 12:37
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Et pourquoi pas une super-grande-géante métropole de la Manche à l'Oural ? Ces politiques sont en plein délire

à écrit le 05/01/2021 à 10:05
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tous ceux qui ne sont pas élu par le peuple, ne doivent pas pouvoir prendre de décision !

à écrit le 05/01/2021 à 10:04
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Supprimée... c'est bien !

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