La gouvernance du Grand Paris Express divise (encore) les collectivités et l'Etat

L'élection d'Olivier Klein, maire (PS) de Clichy-sous-Bois, à la tête du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a provoqué le départ des présidents de département. Le malaise, profond, tient à la structuration de l'organe de contrôle de l'établissement public qui construit le Grand Paris Express.
César Armand

8 mn

(Crédits : Agence Wilmotte)

Que se passe-t-il à la Société du Grand Paris ? Le 3 novembre dernier, le conseil de surveillance de l'établissement public qui construit le Grand Paris Express a porté à sa tête Olivier Klein, le maire (PS) de Clichy-sous-Bois, réélu avec le soutien d'En Marche. Ce dernier y avait été préalablement nommé fin septembre en remplacement de Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de Plaine Commune, qui a quitté la vie politique au lendemain des dernières élections municipales.

"J'ai le sentiment, vu de l'extérieur, que c'est un chantier extrêmement ambitieux et magnifique sur lequel beaucoup de difficultés se sont accumulées", déclare-t-il à La Tribune. "Aussi, j'entends jouer un rôle d'animation, d'impulsion et si besoin d'alerte. A l'impossible, nul n'est tenu", poursuit Olivier Klein.

Les départements claquent la porte

Au même moment, les sept président(e)s des départements franciliens, qui siègent aux côtés de la maire (PS) de Paris et de la présidente (Libres !) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse, ont refusé de prendre part au vote et ont quitté la salle.

"Au dernier moment, le gouvernement a, une nouvelle fois, considéré que ce dossier était sa seule affaire et a imposé un candidat qu'il avait lui-même choisi et dont l'élection était assurée, puisque ses représentants sont majoritaires dans cette instance. Dès lors, nous constatons de nouveau à regret que le gouvernement méprise les territoires et se moque du travail avec les élus  alors même qu'il n'a jamais été aussi nécessaire", ont-ils affirmé dans un communiqué commun.

Ils poussaient la candidature du patron (LR) de l'Essonne François Durovray, administrateur d'Ile-de-France Mobilités (IDFM, ex-STIF) et président de la commission Mobilités à l'assemblée des départements de France (ADF). "Nous avons envie que les choses avancent pour la vie quotidienne des Franciliens et d'apporter des solutions aux problèmes", explique ce dernier.

"Sans faire offense à son prédécesseur, le président du directoire Thierry Dallard est la bonne personne", ajoute François Durovray. "Il fait le job et nous avons besoin d'un profil comme le sien, mais le conseil de surveillance, lui, compte onze personnes dont je n'ai entendu la voix que deux fois en cinq ans", pointe-t-il.

Les représentants de l'Etat restent muets

Outre ces dix élus locaux, l'organe de contrôle de la SGP compte effectivement onze représentants de l'Etat parmi ses vingt-et-un membres. A commencer par quatre chefs d'administration centrale: le directeur général des Infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) qui vient d'être élu vice-président dudit conseil de surveillance, le directeur général des collectivités locales (DGCL), le directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et le directeur de la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE).

"Cela finira mal. Un Etat qui n'organise pas de contre-pouvoir est un Etat qui dérape", s'enflamme le président (LR) des Yvelines Pierre Bédier, qui avait dû retirer sa candidature en septembre 2018 après la nomination de Patrick Braouezec puis l'élection de ce dernier à la présidence du conseil de surveillance.

S'ajoutent également deux numéros 2 - le sous-directeur du budget et le directeur adjoint de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) -, deux inspecteurs des Finances et deux représentants de l'Etat en région: la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ainsi que le directeur général de Grand Paris Aménagement. Sans oublier le préfet de région, préfet de Paris.

"Personne ne peut contrôler, l'Etat verrouille tout. Les seuls qui peuvent le faire ferment leur gueule", grince l'Essonnien François Durovray. 
"Le conseil de surveillance ne surveille rien. L'Etat étant majoritaire choisit celui qui n'a ni les moyens politiques ni les moyens techniques de le surveiller", balance encore l'Yvelinois Pierre Bédier.
"Je crois que je peux être utile, ferme et bienveillant", réplique le Clichois Olivier Klein.

La Cour des Comptes avait alerté dès janvier 2018

Considérant qu'ils auraient pu "regrouper [leurs] équipes pour vérifier ce que dit le directoire" (Pierre Bédier), les conseils départementaux "s'interrogent pour savoir si cela vaut la peine de continuer à siéger" (François Durovray) au sein de l'organe de contrôle. Déjà en 2018 et en 2019, ils avaient pratiqué la politique de la chaise vide: la première fois pour protester contre l'élection de Patrick Braouezec, la seconde contre le prélèvement de droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou "frais de notaire"), l'une de leurs rentrées fiscales, pour financer le Grand Paris Express. Depuis, le Conseil constitutionnel a cassé cet amendement, et, à chaque fois, ils se remettent autour de la table.

Lire aussi : Financement du Grand Paris Express : les départements accusent l'Etat de mentir

"Quand j'en étais le président (2010-2015), les gens débattaient réellement. Nous avions des préfets qui s'occupaient beaucoup plus de la vie des territoires", regrette le maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux André Santini. "Aujourd'hui, ça semble plus techno. Il faudra qu'ils renouent les liens. Ce n'est pas bon pour la suite surtout si on fait appel à des impôts."

Dès janvier 2018, la Cour des Comptes avait pourtant alerté sur "l'insuffisant contrôle du directoire par le conseil de surveillance et les tutelles", se traduisant par "un manque de transparence sur la réalité de la maîtrise des coûts et des délais". Les "sages" de la rue Cambon pointaient deux faiblesses: la composition dudit organe de contrôle "ne lui apporte pas l'expertise nécessaire sur les sujets techniques et financiers" de même que "la faiblesse [de son] pouvoir n'était pas compensée jusqu'à une période très récente par un suivi étroit par les tutelles".  Dès mai 2017, la Société du Grand Paris (SGP) a en effet créé un comité des tutelles, dont le président est le directeur des Infrastructures, des Transports et de la Mer, mais, là encore, il ne peut pas "pallier toutes les faiblesses".

Lire aussi : Grand Paris Express : pourquoi les coûts ont dérapé selon la Cour des Comptes

"La structuration du conseil de surveillance, qui correspondait à sa phase de lancement et à son portage politique majeur et considérable, montre sa limite et doit être revue. Nous avons basculé d'une unanimité d'accompagnement à un conflit ouvert entre l'Etat et les présidents de département, voire même de la région et de Paris", relève ainsi l'ex-député-maire (PS) de Cachan (94), Jean-Yves Le Bouillonnec, président de l'organe de contrôle de 2015 à 2018.

Le président veut les moyens de ses ambitions

Pour se faire entendre, l'avocat retiré de la scène publique allait "râler à Matignon", mais cela n'a jamais empêché l'Etat de prendre les décisions allant à l'encontre de la mission originelle de l'établissement public. "A la fin de la mandature de la décision d'André Santini, la décision a été prise de faire participer la SGP à des financements qui n'étaient pas les siens, comme l'abondement de sa participation au prolongement de la ligne 14", se souvient Jean-Yves Le Bouillonnec. "Dans ce cas, il était impossible de contester les appels de fonds de la RATP", assure-t-il encore.

En théorie, l'organe de contrôle est pourtant censé contrôler les comptes financiers de l'établissement public ainsi que valider les orientations générales de l'entreprise. En d'autres termes, comme dirait le nouveau président Olivier Klein, "la vérité des prix (35 milliards d'euros de budget annoncés) et les questions de calendrier (livraison intégrale prévue pour 2030)".

Lire aussi : Grand Paris Express : le gouvernement annonce la réalisation de l'intégralité des lignes d'ici à 2030

Dans la pratique, le conseil de surveillance vérifie surtout la bonne tenue des opérations d'aménagement et de constructions. Le maire de Clichy-sous-Bois, également président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'érige en priorité pour les 68 gares du réseau. "2/3 se situent à proximité de quartiers ANRU. Qu'on réfléchisse dès maintenant à quel type d'activité économique nous voulons en regardant la gare d'avant et la gare d'après, et ce afin que cette opportunité joue à plein et que l'on s'en donne les moyens", exhorte-t-il.

Autre sujet essentiel et non des moindres: le bouclage de la boucle du métro circulaire"Le projet doit permettre de se déplacer mieux et plus vite, alors qu'aujourd'hui les déplacements banlieue-banlieue sont catastrophiques. C'est la force et le risque de ce projet", note Olivier Klein. Comme son ex-rival François Durovray, qui plaidait pour la réalisation de la portion, actuellement en points de suspension, entre Versailles, terminus de la ligne 18, et Nanterre, gare de la ligne 15, il estime qu'"à chaque fois, qu'on laisse un pointillé, on n'atteint pas les objectifs que l'on se donne". Un sujet qui fera consensus lors de la prochaine réunion ?

César Armand

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Commentaire 1
à écrit le 10/11/2020 à 17:38
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Warum ein Gross Paris ? Nous sommes en pleine pandémie qui montre que les mégalopoles sont un problème. Problèmes aussi avec la sécurité, les déplacements, le logement, le communautarisme. Gross Paris ? Nein ! Danke.

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