Le vote du premier budget de la nouvelle présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse (LR) a créé la polémique, notamment en ce qui concerne les montants alloués à la politique du logement. Principal poste de dépenses de ce budget, les montants prévisionnels consacrés au parc social passent en effet de 100 millions d'euros en 2015 à 70 millions en 2016.
Un coup de rabot qu'il convient cependant de tempérer : en 2015, seuls 70 des 100 millions d'euros du budget prévisionnel ont effectivement été débloqués, du fait notamment de la tenue des élections régionales en décembre, qui a réduit l'activité du conseil régional lors du dernier trimestre 2015. A titre de comparaison, en 2013, 95 millions d'euros d'aides au développement du parc locatif social ont été affectées, sur un budget prévisionnel de 109 millions d'euros. Bref, le budget prévisionnel de Valérie Pécresse de 70 millions d'euros dédié au logement social fait tout de même figure de budget a minima.
Mais au-delà de la baisse des montants, c'est l'arbitrage entre les différents types de logements subventionnés qui agace l'opposition. En effet, Valérie Pécresse met « un terme aux financements de logements très sociaux, dits « PLAI », dans les communes franciliennes qui comptent, d'ores et déjà plus de 30 % de logements sociaux, dits PLUS, et très sociaux », indique le budget prévisionnel. Autre preuve des choix politiques forts de la nouvelle présidente de région, elle compte subventionner les logements sociaux intermédiaires, dits PLS, pour les classes moyennes, ce qui n'était quasiment pas le cas ces dernières années.
Concrètement, pour accéder à un logement PLAI, les revenus maximums autorisés des locataires, par exemple pour un couple ayant deux enfants, sont de 27.378 euros en Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes. En ce qui concerne les logements sociaux dits PLUS, ils sont accessibles avec des revenus maximums, toujours pour un couple ayant deux enfants en Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes, de 49.779 euros. De même pour les logements PLS, le plafond est de 64.713 euros par an.
Cette réorientation de la politique du logement se matérialise aussi dans les comptes de la région : 25 millions d'euros de subventions sont prévues pour le logement très social, 35 millions d'euros pour le logement social, et 10 millions d'euros pour le logement social intermédiaire. L'année passée, 38 millions d'euros d'aides pour le logement social ont été effectivement mobilisées, et 33 millions d'euros pour le logement très social. Plus loin dans le temps, en 2013, 61 millions d'euros d'aides avaient été consacrés au logement social et un peu plus de 33 millions d'euros au logement très social.
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La baisse dans le temps devient donc significative. Aura-t-elle un impact sur la production de logements sociaux ? Assurément. Selon un spécialiste du logement social francilien, en Île-de-France, la région apporte entre 20 % et 25 % des subventions publiques dédiées à la construction de logements sociaux. Les aides publiques représentant au global entre 10 % et 15 % du financement de ces opérations.
Ainsi, une baisse des subventions régionales obligera les organismes à mobiliser davantage de fonds propres, et donc à décaler des opérations futures. Pourtant aujourd'hui, la production annuelle de logements sociaux et très sociaux reste très insuffisante au regard de la demande. Environ 30.000 nouveaux logements conventionnés sont construits chaque année en Île-de-France, alors qu'en parallèle, environ 600.000 ménages franciliens sont demandeurs d'un logement social, pour environ 80.000 attributions par an. Le parc locatif social francilien est pour sa part constitué d'1,2 million de logements.
Or, au regard de cette longue file d'attente, la politique de lutte contre la « ghettoïsation » de Valérie Pécresse, qui ne veut pas rajouter de la pauvreté à la pauvreté dans certaines communes, pourrait connaître certaines limites.
La présidente de région marche en effet sur des œufs. D'une part, parce que dans les zones où les logements très sociaux sont nombreux, les loyers du secteur privé sont en général plus faibles que la moyenne régionale. « Il faudra donc prendre soin de rendre les loyers des logements PLS compétitifs par rapport aux loyers de marché », explique un spécialiste du logement social francilien. Subventionner des logements locatifs sociaux intermédiaires dont les loyers seraient proches, voire égaux, à ceux des logements locatifs privés s'avérerait en effet improductif. Qui plus est pour une présidente qui dit vouloir « lutter contre le gaspillage des ressources de la région ».
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Par ailleurs, les demandeurs de logements sociaux dans les communes déjà très équipées en logements très sociaux ont « pour une part importante d'entre eux, des ressources qui correspondent davantage aux plafonds des logements PLAI », ajoute ce même spécialiste. D'où l'interrogation sur la cohérence de la politique du logement de la région : comment organisera-t-elle la mobilité des populations qu'elle ne souhaite pas voir vivre dans certaines villes ? Pour l'instant, aucune réponse n'a été apportée.
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