Les Régions veulent encore plus de compétences

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Philippe Richert (LR) président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, succède à Alain Rousset à la présidence de l'association des régions de France (ARF).
Philippe Richert (LR) président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, succède à Alain Rousset à la présidence de l'association des régions de France (ARF). (Crédits : REUTERS)
Philippe Richert (parti « Les Républicains »), président d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine, succède à Alain Rousset (PS) à la tête de l'Association des régions de France. Le nouveau président compte demander à l'Etat davantage de pouvoirs et de ressources fiscales pour les régions. .

Les présidents passent, les revendications demeurent... L'Association des régions de France (ARF), qui regroupent les 13 nouvelles régions métropolitaines ainsi que les collectivités territoriales d'outre-mer, vient de changer de président afin de tenir compte du résultat des élections régionales de 6 et 13 décembre 2015. Alain Rousset (PS), président de la «super » région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, qui présidait l'ARF depuis 2004, a cédé sa place à Philippe Richert (parti « Les Républicains »), président d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine, élu à l'unanimité.


Mais si l'alternance politique joue à la tête des grandes associations d'élus locaux (maintenant toutes présidées par des élus de droite étant donné les résultats des élections locales), les convictions et les combats demeurent les mêmes. "En matière de décentralisation, la fracture traverse les partis, il y a les girondins contre les jacobins » a parfaitement résumé Alain Rousset. Et, sur ce point, Philippe Richert compte bien continuer, voire amplifier, le combat mené par son prédécesseur.

Preuve du consensus qui règne à la tête de l'ARF, le socialiste François Bonneau, réélu à la tête de la région Centre-Val de Loire, devient président délégué, Valérie Pécresse, nouvelle présidente (LR) d'Ile-de-France, est nommée première vice-présidente et Marie-Guite Dufay, présidente PS de Bourgogne-Franche Comté, devient trésorière de l'association.


Les régions veulent plus de ressources fiscales...

Et l'ARF compte continuer à mener ses combats de prédilection. Certes, elle reconnaît qu'avec la loi portant "Nouvelle organisation territoriale de la république" (NOTRe), elle a remporté quelques victoires sur l'accroissement des compétences des régions maintenant totalement responsables des politiques des transports, des questions économiques et qui peuvent gérer les fonds structurels européens. L'ARF se félicite aussi que la loi de finances 2016 ait doublé la part du produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) affectée aux régions, qui est passé de 25% à 50% au détriment des départements.

Mais tant Philippe Richert qu'Alain Rousset plaident pour aller au-delà car les régions ont besoin de moyens pour leurs nouvelles ambitions. L'ARF, réclame donc à l'Etat de disposer d'une part plus importante de la TICPE (taxation des produits énergétiques). Mais, surtout, Philippe Richert veut :

"redéfinir les modalités du dialogue entre l'Etat et les régions. Avec nos nouvelles compétences, il faut revoir les règles de fonctionnement entre l'Etat et les régions. La loi NOTRe a permis une nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales. Maintenant, il faut faire le même exercice avec l'Etat central qui doit  transférer davantage de pouvoirs aux régions, notamment dans les politiques d'aides aux PME, l'apprentissage et en matière de formation professionnelle".

A cet égard, pour l'ARF, il n'est pas question que le prochain plan de formation de 500.000 chômeurs annoncés par François Hollande se fasse en parallèle des actions de formation menées par les régions sur leur territoire. « Il faut un seul dispositif tenant compte de ce que l'on fait déjà," prévient François Bonneau.
Pour ce faire, une délégation de l'ARF a rendez-vous avec le Premier ministre le 2 février, et, ce même jour, un entretien devrait aussi avoir lieu avec François Hollande. Le message porté sera clair : il faut davantage de compétences aux régions. D'ailleurs, Alain Rousset est en passe de finaliser un projet de réforme constitutionnelle destinée à acter « le fait » régional. Il en présentera le contenu exact d'ici trois ou quatre mois.
Et pour accentuer son aspect représentatif de toutes les régions, l'Association des régions de France devrait bientôt changer d'appellation pour devenir le « Conseil des régions de France ».

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a écrit le 27/01/2016 à 10:18 :
C'est le règne des petits marquis de province ! Vite le retour d'une souveraineté de la France, d'un état fort et centralisateur, sinon ce sera l'éclatement de la France....
a écrit le 27/01/2016 à 9:18 :
Il faut d'abord clarifier le paysage global et c'est ce qu'il aurait fallu faire dès le départ. Ca commence par une hypothèse sur la souveraineté de la France. Si celle-ci disparaît au profit de l'UE ça change beaucoup de choses évidemment. Si on la maintient il faut ensuite appliquer la règle de subsidiarité : une fonction doit être gérée à un seul niveau. Ce n'est pas le cas pour l'éducation (l'état recrute les profs, les CL s'occupent de l'intendance), ce n'est pas le cas pour le développement économique (les Direccte continuent d'exister sous l'autorité de Macron et les départements continuent d'intervenir aussi alors que les régions en sont soi disant responsables)...et j'en passe. Enfin il faut décider du nombre de niveaux. A-t-on vraiment besoin en France de plus de 3 niveaux ? Il est évident qu'au niveau le plus bas les communes sont trop petites et qu'il faut s'appuyer sur les intercommunalités. Le département peut clairement être supprimé : ce n'est pas parce que cet échelon peut disparaître que pour autant on ne gardera pas de service public à l'échelle du département. Simplement on voit qu'on s'est trompé avec la décentralisation du social qui est comme l'armée ou la police : une fonction péréquée nationalement centrée sur la protection de l'individu. Par contre la région pourrait gérer toutes les routes (partagées aujourd'hui bêtement entre l'état et les départements...alors que la région s'occupe par ailleurs des transports) et la région pourrait gérer aussi toute la fonction d'enseignement secondaire (profs + logistique). Ce qui compte ensuite c'est le "business model" : une CL doit être autonome et doit pouvoir prévoir ses recettes ce qui suppose de mettre fin aux dotations discretionnaires de l'état. Une réforme d'envergure pourrait déjà transférer les charges vers les impôts nationaux et en contrepartie augmenter la CVAE (au moins pour le tertitaire et le bâtiment non soumis à la concurrence internationale) ce qui serait cohérent bien entendu avec la responsabilité de l'état (protection physique, juridique et sociale de l'individu). Cela aurait comme conséquence une forte décentralisation opérationnelle : toutes les directions non régaliennes (au sens "régulation" et pas seulement armée, police, justice) des ministères seraient régionalisées. Certains flux financiers provenant de la solidarité (éducation, santé publique) seraient attribués sur la base de redevances à l'unité d'oeuvre (coût global de l'année élève produite par la CL, TAA..). A discuter pour les présidentielles...
a écrit le 27/01/2016 à 6:36 :
Pour ce qui est des ressources, ayons entière confiance en nos élus, depuis le sommet de l'état jusqu'à la plus petite commune: ils trouveront le moyen de nous pomper toujours plus de pognon.
a écrit le 26/01/2016 à 22:46 :
Si les régions veulent du pouvoir alors qu'elles ne construisent pas un palais Regional de plus et que l'Etat supprime les couches d'élus superposées et rémunérées et que l'on remplace les sénateurs par les présidents de région par exemple ?
a écrit le 26/01/2016 à 20:21 :
Notes, quand tu regardes bien : s'appeler "républicains", c'est comme "socialiste" : hypocrisie maximale. Ils ne sont pas au niveau du FN, bien sûr, mais ils finissent par copier et, c'est grave. Ca commence à faire anglo-saxon, ce système. Vive le truandage latin.
a écrit le 26/01/2016 à 18:44 :
qu'ils remplissent déjà correctement leurs missions ! qu'avec la fusion nous ayons moins d'élus grassement indemnisés , moins de fonctionnaires et que les économies réalisées soient visibles sur nos feuilles d'impôts !
a écrit le 26/01/2016 à 17:46 :
De "compétence" ou de "pouvoir", là est la question! Faire éclater la nation pour mieux être la vassale de Bruxelles, c'est la fin de la France!

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