Marie-Annick Depagneux
Le 1er janvier 2015, le Grand Lyon deviendra la Métropole de Lyon en endossant les compétences de l'actuel conseil général du Rhône, sur son territoire de 59 communes. Au terme d'un fastidieux travail, sous l'égide d'une commission ad-hoc (Clerct- commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône), qui s'est réunie à 9 reprises, les élus communautaires ont voté ce lundi (à l'unanimité moins le FN) le protocole d'accord financier entre la Métropole et le Nouveau Rhône.
Pour rappel, la première récupère 78 % des recettes et 76 % des dépenses du département actuel. La dotation de compensation de 75 millions d'euros annuelle que la Métropole versera, désormais, au Nouveau Rhône était indispensable pour laisser à ce dernier une capacité d'investissement. Sans cette dotation, son épargne nette aurait été déficitaire de 44,7 millions a t'il été calculé. Le territoire urbain génère proportionnellement plus de recettes que la partie rurale.
En ce qui concerne la dette départementale, la Métropole reprend 64,73 % des volumes. Cette répartition a été calculée en fonction de la maturité et des risques intrinsèques aux emprunts. A ce propos la gestion des contrats concernant les prêts structurés (225,80 millions) a été individualisée dans le cadre d'une convention de mutualisation entre les deux collectivités. Il fallait éviter de modifier les contrats ; ce qui aurait, de facto, remis en cause les actions en justice ouvertes par le conseil général contre les établissements financiers émetteurs. Toujours est il que la Métropole verra sa capacité de désendettement (montant de la dette rapporté à la capacité d'autofinancement) passer de 4 années, aujourd'hui, à 6 voire 6 années et demie. Mais ce ratio est jugé encore correct. Le Conseil général du Rhône examinera jeudi ce protocole financier.
Autre sujet sensible : le musée des Confluences qui ouvrira ses portes le 20 décembre. Son budget de fonctionnement pour 2015 est annoncé à « 18,5 millions d'euros » : « 3 à 4 millions d'euros de recettes commerciales » sont attendues. Le solde, autour de 15 millions d'euros, proviendra des subventions apportées par la Métropole mais aussi par le Nouveau Rhône, « à hauteur de 10 %. Il pourra ainsi continuer à siéger dans le conseil d'administration », a indiqué Gérard Collomb, président du Grand Lyon. « Le futur se construit dans le respect du passé. Nous allons faire en sorte que ce musée ne soit pas en perte».
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Quant à l'OPAC du Rhône, 70 % du patrimoine, à savoir les logements situés sur la Métropole migreront vers un nouveau bailleur social, une structure créer. Tout au moins dans un premier temps car ensuite la Métropole devrait procéder à une réorganisation entre tous les organismes HLM placées dans son orbite.
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Marie-Annick Depagneux
