Marie Lyan
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Échanger sur les contraintes de chacun, et les améliorations possibles du système judiciaire. Tels sont les objectifs du nouveau Conseil de juridiction, qui vient d'être instauré par la Cour d'Appel de Grenoble.
Une première rencontre s'est ainsi tenue le 13 juin dernier, en présence de représentants issus à la fois des entreprises du bassin grenoblois, de collectivités territoriales et d'institutions publiques, ainsi que d'associations et de représentants du monde de la justice. Parmi les représentants du secteur privé, des sociétés locales comme Sofradir, Poma, ARaymond, King Jouet, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, ou encore des entités comme le CEA de Grenoble ou la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Pour autant, aucun des TGI de sa juridiction - qui couvre les départements de l'Isère, des Hautes-Alpes, et de la Drôme - n'en avait encore fait la démarche, contrairement à d'autres juridictions comme celle de Saint-Etienne par exemple.
Si l'ambition que portent ces conseils de juridiction "d'ouvrir l'institution judiciaire sur la cité" est bel et bien née à l'occasion des débats entourant la justice du XIXe siècle, le décret instaurant ces conseils n'avait, à l'origine, pas prévu d'y associer le monde de l'entreprise.
D'autant plus que depuis le projet de réforme de la carte judiciaire en 2017, un dialogue avec le monde des entreprises s'était déjà en partie amorcé, en vue de défendre la survie de la Cour d'Appel de Grenoble. Des représentants de la Cour avaient également eu l'occasion de visiter des sociétés emblématiques du bassin grenoblois, telles que Vicat, Poma, Petzl ou encore Anthésite.
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Avec toutefois, quelques limites pour les missions de ce conseil de juridiction élargi.
Les deux magistrats mettent cependant en avant une oreille attentive :
Présidés par la première présidente de la cour d'appel et le procureur général, ce "lieu informel de contacts et d'échanges entre la justice et la cité", aura donc vocation à se réunir "au moins une fois par année", en se penchant sur des thématiques décidées en amont. Les deux magistrats souhaitent qu'un bilan soit réalisé à minima après chaque atelier, voire que des groupes de travail réguliers puissent voir le jour en fonction des thématiques. Les échanges pourraient également s'ouvrir éventuellement à d'autres sociétés, en fonction des sujets visés.
"Le monde de l'entreprise pense souvent qu'il ne sera pas concerné par les questions liées à la justice, mais cela peut un jour arriver", reconnaît Jacques Dallest, qui cite en exemple des affaires telles que la crise de la vache folle, la fraude à la viande chevaline, ou encore le scandale sanitaire autour des prothèses mammaires du fabricant marseillais PIP, qui ont défrayé la chronique au cours des dernières années, allant même parfois jusqu'à entraîner la liquidation de ce dernier.
Dans un contexte où les affaires se trouvent de plus en plus médiatisées, la justice voit aussi, à travers ces conseils de juridiction, une occasion pour les magistrats de se questionner de manière plus large sur les répercussions de certaines décisions de justice.
"Savoir comment cet accompagnement peut être mis en œuvre est d'ailleurs un thème qui pourrait être intéressant à évoquer dans un prochain conseil. Ce n'est pas simple de devoir parfois annoncer des mesures dures, sans humilier les gens et ni les blesser. Cette forme de violence institutionnelle que l'on fait parfois subir par obligation aux justiciables pourrait elle aussi être un thème à soumettre".
Marie Lyan
