A la veille d'une restructuration des « coûts contrat », le mécanisme qui finance l'apprentissage en France, le président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes tire la sonnette d'alarme. Il estime l'évaluation de ces coûts « dévalués » pour les branches manuelles en CAP par rapport aux formations post-Bac. Or, dans le même temps, l'apprentissage continue de progresser, alourdissant le coût pour certaines entreprises.Les formations professionnelles en apprentissage sont devenues en quelques années une voie d'insertion privilégiée par les étudiants et les entreprises. En 2022, près de 837.000 contrats ont été signés en France, soit deux fois plus qu'en 2018, dans l'objectif de faciliter l'insertion des jeunes dans le monde professionnel. Parmi eux, 200.000 exercent dans des entreprises artisanales de moins de 20 salariés, dont 27.850 en région Auvergne-Rhône-Alpes. La formule est attractive pour ces petites entreprises, le rythme de croissance de cet apprentissage est de 15 % sur un an.
Sauf qu'après plusieurs années d'abondance pour le dispositif - depuis la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 structurant le système au niveau de l'Etat et non plus des régions -, puis avec les aides exceptionnelles à l'apprentissage en 2020, le gouvernement amorce aujourd'hui un virage budgétaire plus restrictif. La Cour des comptes a, par ailleurs, épinglé à deux reprises, en 2022 et en juillet 2023, les coûts en direction de la formation professionnelle des salariés et de l'apprentissage (budget 2023 de 21,8 milliards d'euros pour l'Etat), « en relevant la nécessité de recentrer le soutien public ».
Ainsi, la révision à la baisse de 5 % de l'enveloppe des « coûts contrat », attribués à chaque étudiant dans sa filière et définis par l'organisme public France compétences et les branches professionnelles, vise à réaliser 540.000 euros d'économies dans le prochain budget 2024. Il y a un an, alors que l'Etat amorçait déjà une diminution similaire dans la continuité de « la fin du quoi qu'il en coûte », l'enveloppe avait finalement été réduite de 2,5 % (14,5 milliards d'euros pour France compétences).
Un soutien « à deux vitesses » selon la chambre de métiers et de l'artisanat
Cette nouvelle ligne de conduite depuis un an, en rupture avec la forte croissance des budgets alloués depuis 2018 (malgré une situation déficitaire), doit pourtant se conjuguer avec le cap maintenu du million d'entrées en apprentissage d'ici à 2027.