Jeux en ligne : le ministre du Budget croit à un vote de la loi avant le 1er juin

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le ministre du Budget, Eric Woerth tient toujours à voir le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) promulgué le 1er juin au plus tard, juste à à temps pour le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Selon lui, le calendrier est "tenable".

Défendant depuis ce mardi devant le Sénat le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et jeux en ligne, Eric Woerth reste déterminé sur le calendrier d'ouverture "tendu mais tenable". Son but : faire en sorte que la loi soit promulguée avant le 11 juin, début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, soit le 1er juin au plus tard. Evidemment, si le marché français n'est pas ouvert pour cette compétition, ce seront les sites illégaux qui rafleront la mise.

Le timing est serré car après le vote des sénateurs prévu mercredi, une deuxième lecture suivra à l'Assemblée nationale le 30 mars. Dans l'hypothèse où le texte voté par les députés diffère de celui des sénateurs, le projet de loi devra revenir devant le Sénat.  En cas de nouvelles modifications, il faudra encore une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). Puis, une fois le vote définitif du Parlement obtenu, restera le feu vert de l'Union européenne et la publication des décrets d'application.

Non aux autorisations provisoires

Malgré l'empressement -tant du Gouvernement que des opérateurs- le ministre a prévenu qu'il s'opposerait aux amendements déposés par certains sénateurs de sa majorité visant à délivrer des autorisations provisoires pour des opérateurs reconnus dans l'Union européenne. "C'est un danger majeur que je ne pourrai accepter", a-t-il lancé. "On accorderait à des opérateurs sans aucune vérification la possibilité d'exercer leur activité? Voilà qui serait contraire à notre texte", a-t-il estimé.

"Que fera-t-on demain quand il faudra les interdire parce qu'ils ne respectent pas les conditions de l'agrément? Comment expliquerons-nous aux victimes de l'addiction que nous avons autorisé ces sites sans conditions?", a-t-il demandé, non sans insister sur les règles strictes à adopter pour ouvrir le marché. D'après le texte, les licences seront délivrées par un organisme attitré : l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) chargée de délivrer des licences pour cinq ans renouvelables aux opérateurs de jeux.

 

 

 

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