Jeux en ligne et risques criminels : attention aux fantasmes !

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Par Aurélien Hamelle, avocat au barreau de Paris (cabinet Metzner), maître de conférences à Sciences Po.

Le projet de loi fixant les modalités d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, qui sera bientôt soumis au parlement, révèle la volonté - légitime - du gouvernement de fixer un cadre protecteur à une évolution naturelle dont les vertus économiques pour le pays ne font aujourd'hui plus débat. La lutte contre la triche, la fraude et le blanchiment apparaissent ainsi, aux côtés de la prévention de l'addiction, comme les deux impératifs majeurs fixés par les pouvoirs publics.

Sur le plan pénal, rappelons cependant que s'il est indéniable que le jeu en ligne, au même titre que le jeu off line et que les transferts de fonds sur Internet comporte des risques, ces derniers sont en réalité déjà très largement appréhendés par notre droit et ne constituent donc pas une menace supplémentaire. Il n'existe, en effet, aucun danger propre aux jeux online.

L'existence de paris sur Internet n'accroît ainsi pas, par exemple, les opportunités de blanchiment. Schématiquement, le blanchiment consiste à transformer des fonds d'origine criminelle en fonds dits "propres". Pour ce faire, le blanchisseur a besoin de placer ou de convertir des sommes d'argent, souvent en liquide ou logées sur des comptes bancaires dans des pays "offshore", en les transformant en placements financiers, en investissements immobiliers ou, autre exemple, en gains légitimes de jeux d'argent. Typiquement, dans un casino en dur, il achète, avec de l'argent sale, des jetons ; il fait semblant de jouer ; et il revient plus tard en caisse avec les mêmes jetons, en prétendant les avoir gagnés.

Une telle situation, efficacement traitée par le droit pénal, ne saurait cependant se produire sur un site de jeux en ligne. En effet, puisque les sites Internet ne permettent de régler les achats de jetons ou les mises que sous forme électronique (carte Bleue, virement pour créditer un compte virtuel de jetons, paypal...), il est matériellement impossible pour un joueur en ligne de blanchir de l'argent liquide.

Par ailleurs, le passage obligatoire par les établissements bancaires (eux-mêmes soumis à une réglementation très stricte) des joueurs et des opérateurs constitue un filtre protecteur supplémentaire. Jouer en ligne offre donc, contrairement à ce que l'on peut entendre, davantage de traçabilité et de sécurité pour les joueurs que les établissements de jeux traditionnels.

La tricherie à l'occasion des compétitions sportives faisant l'objet d'un pari en ligne suscite également des craintes excessives. En effet, si une rencontre venait à être truquée, l'augmentation suspecte des mises serait, précisément parce que le jeu se fait sur Internet, beaucoup plus facilement décelée qu'avec les jeux traditionnels (sans parler des jeux clandestins). Plusieurs sites européens ont ainsi, en 2007, identifié des mises dix fois supérieures à la normale sur un match de tennis opposant Nicolas Davydenko - qui finira par abandonner... - à Vassallo Argüello, et ont, en conséquence, immédiatement suspendu les paris sur cette rencontre et alerté l'ATP.

Enfin, les menaces de détournement de données bancaires et d'escroquerie sont strictement les mêmes pour les sites de jeux en ligne que pour toute autre activité impliquant des transactions sur Internet (sites marchands, banques, etc.). Personne ne songerait d'ailleurs à interdire aux administrations publiques de permettre à leurs administrés d'effectuer des déclarations en ligne...

Les nouvelles technologies nourrissent toujours des fantasmes, parfois entretenus par des acteurs (ici les historiques) qui n'ont pas intérêt à voir leurs privilèges trop rapidement s'effondrer. Mais puisqu'il s'agit, maintenant, de légiférer, il convient de le faire sans passion, avec rigueur et objectivité. Et, pour remplir pleinement l'ambition légitime de sécurisation pénale de ce nouveau marché, de soumettre les futurs opérateurs de jeux en ligne aux mêmes exigences que celles applicables aux autres acteurs de l'Internet, y compris les administrations publiques. Ni plus, ni moins.

Parce qu'Internet est, par nature, un univers de traçabilité, l'entreprise de légalisation des jeux en ligne constitue donc, contrairement aux idées reçues, un progrès dans la protection des droits et des biens des joueurs. Ne l'enfermons donc pas dans un réflexe sécuritaire excessif qui risquerait, sans améliorer la défense des joueurs, de "fermer" d'entrée de jeu une ouverture on ne peut plus souhaitable.

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