Derrière le terme plutôt rébarbatif de "neutralité du net" réside une problématique bien plus engageante : les fondements d'Internet et ses garanties dont la libre circulation, sans discrimination des contenus diffusés sur la Toile. Or, l'essor du net et plus exactement de ses contenus conduisent les Etats à s'interroger plus que jamais sur sa définition et ses enjeux, en particulier des conséquences économiques (libre concurrence et régulation des acteurs dominants du marché) mais également sur les internautes (respect de la vie privée, garantie de la liberté d'expression, qualité et continuité des services offerts sur Internet,etc.).

Définir la "neutralité du net" et ses contours

En France, la loi sur la fracture numérique, votée en décembre dernier, prévoit que le Gouvernement rende un rapport sur ce sujet au Parlement d'ici la fin juin 2010. Aussi, la secrétaire d'État à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a-t-elle décidé d'assoir à la même table tous les acteurs concernés. "La neutralité du Net fait partie de ces sujets en apparence réservés aux initiés mais qui touchent en réalité l'ensemble de la société. C'est pourquoi, il m'a semblé essentiel que chacun puisse s'emparer de ce débat pour exprimer ses attentes et ses positions" a précisé la secrétaire d'État à l'Economie numérique en lançant ce mercredi le groupe de six experts (voir ci-dessous) chargé d'élaborer "la doctrine de la France en matière de neutralité du net".

A cette première étape, doit également être lancée une consultation publique tout au long du mois de mars afin que le grand public donne son avis. Une série d'auditions des différentes parties prenantes aura également lieu. Elles seront conduites par la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) avec le concours de la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI).

Pour définir la "neutralité du net", il faudra notamment se pencher sur le développement de la consommation des contenus (vidéo, 3D, musique,...), comme des usages (téléphonie sur IP, mail, chat, Internet mobile, ...) susceptible parfois de saturer la bande passante suceptible et contraindre par conséquent les opérateurs à prendre des mesures de gestion de leurs réseaux. Il faudra également ne pas faire l'impasse sur l'arrivée sur le marché de technologies qui permettent désormais d'analyser les contenus et d'organiser leur circulation à plusieurs vitesses.

Les six experts nommés par NKM :

-Yochai Benkler, professeur à l'Université de Harvard,

- Michel Cosnard, PDG de l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique)

-Tarik Krim, entrepreneur du Web et fondateur de Netvibes (portail web individuel qui donne accès à une multitude de services)

- Lynn St Amour, Présidente d'Isoc Monde (Internet Society, association de droit américain à vocation internationale créée par les pionniers de l'Internet pour promouvoir le développement des réseaux informatiques)

- Winston Maxwell, Avocat intervenant régulièrement au sujet de la réglementation des communications et des médias

- Dany Vandromme, Président du Réseau National de télécommunications pour la Technologie l'Enseignement et la Recherche