La ministre déléguée à l'Economie numérique a déclaré lors d'une audition au Sénat que le scénario privilégié dans le rapport qui sera remis au Premier ministre «mi ou fin décembre» serait celui d'un «collège ou groupe de travail communs» entre le régulateur de l'audiovisuel et le gendarme des télécoms.Après trois mois de polémique feutrée, le chantier de la fusion Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et du gendarme des télécoms, l'Arcep, devrait se conclure par un changement nettement moins radical. «Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l'Arcep mais pas à une fusion», a en effet déclaré ce mardi Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, chargée le 21 août dernier par Jean-Marc Ayrault, avec Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, d'une mission de réflexion sur le sujet. S'exprimant au Sénat devant la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire qui l'auditionnait sur la situation de l'économie numérique, la ministre a évoqué la piste d'un «collège ou un groupe de travail communs» entre les deux autorités administratives indépendantes sur les sujets pouvant les concerner toutes deux.
Un mois de retard sur la remise du rapport
Les conclusions des ministres, qui devaient être remises au Premier ministre fin novembre, ne le seront finalement que «mi ou fin décembre», a précisé Fleur Pellerin. Ce scénario d'un rapprochement «light» correspond aux préconisations des deux régulateurs. L'Arcep avait la première remis son rapport mi-octobre, balayant plusieurs hypothèses mais penchant pour «une coopération institutionnelle renforcée». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont le président Michel Boyon, s'était initialement déclaré favorable à la fusion, allait un peu plus loin: il avait évoqué dans son rapport fin octobre un rapprochement progressif des deux institutions, qui resteraient séparées mais chapeautées par une «instance paritaire» statuant sur «la gestion du spectre, la régulation économique et celle des services en ligne». Les deux autorités avaient aussi tenté, sans succès, d'intégrer dans le débat l'Agence nationale des fréquences (ANFr), établissement public placé sous la tutelle du ministre en charge des télécoms, en l'occurrence Fleur Pellerin, qui s'est justement rendu à son siège lundi, où elle a rappelé l'importance des missions de l'ANFr notamment dans le «suivi du déploiement de la 4G par les opérateurs mobiles», sujet brûlant dans le secteur. D'autres voix prônaient aussi de faire entrer Hadopi dans le schéma.
Embarras, craintes et zizanie
Si Jean-Marc Ayrault avait demandé ouvertement en août des «propositions de rapprochement», la question avait semblé rapidement embarrasser les ministres saisis, tout en suscitant des craintes même chez certains acteurs régulés, sans parler de la zizanie au sein des institutions, redoutant d'être diluées, cassées ou au minimum désorganisées, donc affaiblies. Reste à voir la forme concrète et les éventuelles dispositions législatives qui seront prises pour mettre en ?uvre ce rapprochement light.
