La fusion CSA/Arcep entérinée par Ayrault

Le Premier ministre a demandé aux ministres du Redressement productif, de la Culture et du Numérique de lui « faire des propositions de rapprochement » entre le régulateur de l'audiovisuel et celui des télécoms. Il souhaite aller vite : les conclusions seront remises fin novembre.

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Michel Boyon, President du CSA, Jean Ludovic Silicani, president de l'Arcep, l'Autorite de regulation des telecoms Copyright DENIS/REA.

Une « catastrophe » comme le craignent certains ou une évolution logique et nécessaire ? Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi après-midi qu?il demandait au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée chargée des PME, de l?innovation et de l?économie numérique, Fleur Pellerin, « de lui faire des propositions de rapprochement » entre le Conseil supérieur de l?Audiovisuel, le CSA, et le régulateur des télécoms, l?Arcep. Le principe d?une fusion entre les deux autorités de régulation, serpent de mer du secteur numérique, semble donc entériné : le Premier ministre invite les trois ministres à remettre « d?ici à la fin du mois de novembre » leurs conclusions sur les « évolutions législatives et réglementaires nécessaires. » Si le terme de « réflexion » est utilisé dans le communiqué de Matignon, on comprend bien que le statu quo n?est pas envisagé.

De la convergence, des passerelles et beaucoup de mépris mutuel
Jusqu?où pourrait aller ce rapprochement entre deux régulateurs qui se méprisent souverainement et lequel avalera l?autre ? D?un côté, les membres du CSA aiment se faire appeler des « sages » et se posent en garants de la démocratie, du fait de leur mission sur le pluralisme pendant les campagnes électorales. De l?autre, une Arcep plus « techno » qui se targue d?être plus sérieuse et efficace, concentrée sur la régulation économique et concurrentielle d?un secteur beaucoup plus important en valeur mais dénué du prestige et des paillettes des médias audiovisuels. Cependant, les passages d?une autorité à l?autre sont monnaie courante, tant du côté du collège des membres que des services opérationnels (de Denis Rapone à Marie-Laure Denis, en passant par Michel Combot). Et Michel Boyon, le président du CSA, dont le mandat s?achève dans six mois, a lui ouvertement prôné un rapprochement et réclamé des pouvoirs de régulation sur l?Internet. En octobre 2010, un rapport parlementaire rédigé par Christian Vanneste et René Dosière sur les autorités administratives indépendantes (AAI, le statut de ces deux régulateurs) préconisait de fusionner le CSA, l?Arcep et l?Hadopi, l?autorité créée contre le piratage. En 2008, déjà, le rapport Attali proposait de « coordonner l?Arcep et le CSA » (proposition n°64) du fait de la « convergence » des réseaux, en suggérant « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien », soit « plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités » : au CSA la régulation éthique des contenus, à l?Arcep la régulation économique et technique des supports.

L?ascendant au CSA, Hadopi pas dans le schéma ?
Jean-Marc Ayrault met justement en avant « la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu?elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l?usage du public » qui rend selon lu nécessaire de « s?interroger sur l?efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l?audiovisuel, à l?heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l?internet fixe et mobile. » Mais Matignon semble surtout s?inquiéter de la régulation des contenus « plus limitée et parfois inadaptée » sur Internet que les programmes audiovisuels diffusés par voie hertzienne : comprendre les chaînes de télévision sont soumises à des quotas de production, à des contraintes de qualité, etc, et pas Google et sa filiale YouTube par exemple ou éventuellement le service de vidéo à la demande Netflix? Est-ce à dire que le CSA, plus gros avec des effectifs de 300 personnes contre 175 à l?Arcep, aura l?ascendant ? Les chaînes de télévision semblent en effet grandement préoccuper le gouvernement : cette « réflexion » ministérielle sur l?Arcep et le CSA sera ainsi « coordonnée avec la mission de Pierre Lescure sur l?acte II de l?exception culturelle »; or Pierre Lescure a en ligne de mire la TV connectée, tellement redoutée par les chaînes, car avec elle « le piratage sera inarrêtable (sic) » a déclaré l?ancien patron de Canal Plus mardi sur RMC. Mais curieusement, l?Hadopi n?est pas dans le schéma de fusion pour l?instant envisagé, et les propositions de Pierre Lescure ne sont attendues qu?en mars 2013.

« Casser l?Arcep »
« Certains, au gouvernement, ont semble-t-il des comptes à régler avec l?Arcep et son président » observe un bon connaisseur du dossier. « Ils veulent casser l?Arcep » commente un spécialiste des télécoms, désabusé, qui redoute un affaiblissement du gendarme au profit des acteurs les plus puissants et au détriment des consommateurs. En revanche, le durcissement du ton du gouvernement à l?égard du régulateur réjouit bon nombre d'opérateurs. Que pense l?intéressé, le président de l?Arcep, d?une éventuelle fusion ? « C?est la 17e fois qu?on me pose la question » avait récemment botté en touche Jean-Ludovic Silicani, estimant que « cela relève du Parlement, il faudra décider de l?évolution de la régulation des contenus et de l?Internet. Deux régulations aux antipodes», celle des contenus nationale et très forte, celle des réseaux légère et dans un cadre européen. Au Forum des télécoms organisé par les Echos en juin, le président du gendarme des télécoms a fait valoir que dans les pays ayant une seule autorité, comme la FCC aux Etats-Unis ou l?Ofcom au Royaume-Uni, « il n?y a pas de régulation de contenus. » Selon lui, « soit le parlement veut accentuer la régulation technico-économique de l?Internet, alors évidemment il faut fusionner les deux instances », soit il n?y a pas d?autre raison que de « faire du Lego » avec les institutions. Une vision qui semble très éloignée du cadre donné par Jean-Marc Ayrault. Naturellement, les deux institutions seront consultées et les ministres s?appuieront sur leurs positions pour élaborer leurs propositions. Sacrée guerre de tranchées en perspective?.
 

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Commentaires 16
à écrit le 22/08/2012 à 21:44
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ça fait des lustres que toutes les hypothèses ont été brassées, mais ils vont aller vite, conclusions fin novembre !! heureusement que les entreprises sont plus réactives !

à écrit le 22/08/2012 à 17:39
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Comme l'expriment justement certains commentaires, les excès censoriaux de la modération des différents fora vont de pair avec la proposition d'Ayrault concernant la fusion du superviseur des médias et du gendarme des télécoms. Nos socialos tentent d...

à écrit le 22/08/2012 à 13:05
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En tout cas, on pourra remercier l'ARCEP d'avoir libéralisé un peu le marché avant de mourrir... C'est risqué d'être un peu libéral en France, surtout quand on est un organisme étatique :)

à écrit le 22/08/2012 à 12:53
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Donc d'un côté, les "sages" du CSA, sur un secteur économique restreint. Effectif : 300 personnes. De l?autre, une Arcep concentrée sur la régulation économique et concurrentielle d?un secteur beaucoup plus important en valeur mais dénué du prestige...

à écrit le 22/08/2012 à 11:33
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Bon, pour une fois qu'Hollande entame une réforme structurelle... Il faut attendre de voir avant de critiquer ! Le seul truc, c'est que ça n'était pas la plus urgente, mais on va pas faire la fine bouche. C'est mieux que rien.

à écrit le 22/08/2012 à 11:27
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Cette fusion nous renvoie aux confusions du passé. Confondre réseaux physiques et programmation culturelle, contenant et contenu. C'était l'ORTF. Un véritable monopole du passé est en voie de ressusciter..

à écrit le 22/08/2012 à 10:31
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Bah, on va voir immédiatement les corporatismes à l'oeuvre. Quand les activités postales ont été conféies à l'ARCEP, ils n'ont rien dit.

à écrit le 22/08/2012 à 9:55
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La "régulation des contenus", ça veut dire deux choses: - la censure - les droits féodaux pour les copains Le tout au nom de "l'Art", de "la Culture", nouvelle religion qui n'a rien à voir avec les véritables arts et cultures. Espérons que l'Europe b...

à écrit le 22/08/2012 à 8:32
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Le CSA "aime à se faire appeler les sages" ? Quelle rigolade. Quand on voit l'évolution du PAF, on est en droit de se demander si c'est une plaisanterie. Ce ne sont que des théoriciens qui croient détenir la vérité universelle. Professionnels du para...

à écrit le 22/08/2012 à 7:48
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Il s'agit aussi d'instaurer une certaine censure sur tous les médias qui étaient encore libres! La pensée unique frappe toujours.

à écrit le 22/08/2012 à 4:38
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Jouer aux gendarmes, ça ils savent faire. Dés qu'il s'agit de croissance ou d'économie, on ne se bouscule pas. Canal plus et consorts ont du mal à digérer leurs retrait face au sein du marché de la télécommunication de la part du nouveau support à ce...

le 28/11/2013 à 13:06
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la valeur de l'ensemble des crytomonnaie va vers un hausse. l'effet de levier est très important est le cours peut être manipuler par des organisme non gouvernementaux (mafia,...) mais dans le temps ce type de monnaie sera accepté de plus en plus par...

à écrit le 21/08/2012 à 23:26
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Il va falloir creer une commission et attendre un rapport ..... Ce sujet passionne les Français ......Le reste peut attendre : augmentation du chomage... des prix ...Incompétent 1er est au pouvoir !!!

à écrit le 21/08/2012 à 22:51
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Belle betise, c'est grace a l'Arcep que le marche des telecoms a pu s'ouvrir et laisser la place a une vraie concurrence. Quand on voit d'ou vient le CSA et qui le compose, on peut craindre le pire... Le changement, c'est de reussir a faire pire que ...

à écrit le 21/08/2012 à 20:27
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Et je suis prêt à parier que l'issue de cette fusion sera une hausse des effectifs globaux, une fusion à la mode fonctionnaire, en somme...

le 21/08/2012 à 21:06
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Et en plus cela passionne les Français pour qui le projet est franchement prioritaire...

le 22/08/2012 à 21:41
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pas faux, j'ai cru comprendre qu'à l'arcep ils sont plus de 800 ....pour réguler un marché qui est maintenant banalisé ...le problème en france est qu'une fois qu'on a créé un service administratif, les règles inflationnent, chacun s'occupe ou fait e...

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