Alphabet, la maison-mère de Google évite des milliards de dollars d'impôts

L'année dernière, le montant des revenus transféré était 7% plus élevé que l'année précédente. Ce n'est pas la première fois que l'un des géants du web (Google, Apple, Facebook, Amazon) est accusé de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

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Faisant l'objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les fiscs britannique et italien, leur reversant quelques centaines de millions d'euros.
Faisant l'objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les fiscs britannique et italien, leur reversant quelques centaines de millions d'euros. (Crédits : Mike Blake)

Alphabet Inc., la maison-mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par l'agence Bloomberg.

La technique d'optimisation fiscale utilisée, composée du "Double Irish" (le "double Irlandais") et du "Dutch Sandwich" (le "sandwich néerlandais"), "consiste à transférer des revenus d'une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande", selon des déclarations à la Chambre de commerce néerlandaise.

En 2016, le montant ainsi transféré était 7% plus élevé que l'année précédente.

2,4 milliards de dollars d'économie

"Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons", a réagi un porte-parole de Google dans un communiqué.

D'après ses déclarations au fisc américain, le taux global d'imposition effectif de Google était de 19,3% en 2016. Sur la base de ce taux d'imposition, les économies réalisées par le géant américain se seraient élevées cette année-là à 3,7 milliards de dollars.

Sur la base du taux en vigueur en Irlande de 12,5%, l'économie réalisée n'est plus que de 2,4 milliards de dollars.

"Quelques centaines de millions d'euros"

Fin 2016, le géant numérique détenait 60,7 milliards de dollars outre-mer pour lesquels il n'avait pas encore payé d'impôts aux Etats-Unis, toujours selon Bloomberg.

Faisant l'objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les fiscs britannique et italien, leur reversant quelques centaines de millions d'euros.

Le gouvernement français a par ailleurs ouvert la porte le 24 juillet dernier à une transaction avec Google après l'annulation par le tribunal administratif de Paris d'un redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain.

Lire aussi : Fiscalité des GAFA : l'Europe reste divisée

Les GAFA, spécialistes de l'optimisation fiscale

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon -l'ensemble étant souvent désigné sous l'acronyme GAFA-, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

Ces entreprises transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

(avec agences)

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Commentaires 4
à écrit le 03/01/2018 à 16:49
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Il est temps que Google paie une méga-amende (et que les Pays bas corrige sa législation) après tout sa société écran n'a aucune fonction à part à permettre à Google de se soustraire lâchement aux impôts. D'ailleurs il serait bien que les gens cesse...

le 04/01/2018 à 10:04
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Je ne vois pas le problème si c’est légal !!! Tu es jaloux de ne pas pouvoir le faire ?

à écrit le 03/01/2018 à 15:52
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Je suis "Google" ,tous dans la rue pour un impôt pour tous

le 05/01/2018 à 8:59
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l'équité voudrait que les impots sur les bénéfices comme les impots en général soient traités de la même façon pour tous. je suis un "petit patron", je travaille essentiellement en France et un peu à l'étranger. Je n'ai pas de compte aux iles, cai...

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