Cela fait près de deux ans que le sujet fait l'objet de négociations et de pourparlers. En septembre 2016, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a indiqué qu'il était prêt à assouplir la régulation du déploiement des réseaux à très haut débit, dans la fibre en particulier, pour donner un coup d'accélérateur aux investissements. Pour Bruxelles, ce changement de politique vis-à-vis des télécoms vise à faire en sorte que le Vieux Continent ne prenne pas de retard dans les réseaux à très haut débit, qui coûtent énormément d'argent. Ce lundi, selon l'agence Reuters, le Parlement et les États membres ont finalement conclu un accord informel sur une loi à ce sujet. Celle-ci permettrait aux opérateurs historiques (comme Orange en France, Deutsche Telekom en Allemagne ou Telefonica en Allemagne) de bénéficier d'un assouplissement de la régulation dans le cas où ils investissent dans de nouveaux réseaux à très haut débit avec leurs concurrents.
Selon Reuters, cet accord a été conclu en fin de semaine dernière et serait en cours de finalisation. Plus concrètement, la dérégulation concernerait les opérateurs historiques qui s'entendraient avec un concurrent « pour déployer un nouveau réseau de fibres », ou « le financer sur une longue période en échange de l'accès à certains droits ». De quoi satisfaire, a priori, les Orange, Deutsche Telecom et autres Telefonica. Depuis des années, ceux-ci râlent contre leurs obligations d'ouvrir leurs réseaux fibrés à la concurrence à des prix encadrés. Lesquelles, à les écouter, ne permettraient pas un retour sur investissements suffisant.
Une nouvelle politique pour les télécoms
Ainsi, en septembre 2016, Pierre Louette, l'ex-directeur général adjoint d'Orange, a salué la volonté de la Commission d'assouplir la régulation concernant les réseaux à très haut débit. « L'allégement de la régulation des réseaux fibre ouverts au co-investissement peut réellement changer la donne pour améliorer les déploiements de la fibre auprès des citoyens », a-t-il lancé.
Quoi qu'il en soit, cet accord informel montre que Bruxelles veut franchement revoir sa politique dans le secteur des télécoms. Associé du cabinet d'affaires Jones Day et spécialiste des télécoms, Rémy Fekete estimait il y a près de deux ans, dans nos colonnes, que l'on assistait à « un changement de paradigme ».
Des obligations « handicapantes »
« Jusqu'à présent, la logique de la régulation des télécommunications de l'UE vise essentiellement à accentuer la concurrence dans un but de baisser les prix au profit du consommateur final, jugeait-il. [...] La régulation reposait notamment sur le principe à visée consumériste d'orientation des tarifs vers les coûts, ce qui au final, profite au consommateur. Le problème, c'est qu'il y a un autre enjeu dans les télécoms : il s'agit des liaisons de transmission. Or aujourd'hui, pour accéder au très haut débit, on en a besoin d'un maillage territorial, notamment en fibre optique. [De fait, les autoroutes de câbles en cuivre ou en fibre optique qui parcourent les pays sont indispensables pour accéder à l'Internet fixe. Mais elles le sont aussi pour le mobile car elles permettent de connecter les antennes mobiles au réseau, Ndlr] L'ennui, c'est que déployer de la fibre, c'est compliqué : cela nécessite de nombreuses autorisations, et le coût des travaux est considérable. Or depuis longtemps, lorsque les opérateurs déploient leur propre réseau en fibre, pour lequel le retour sur investissement est relativement faible et lointain, ils sont encore soumis à des obligations de partage d'infrastructures, lesquelles handicapent l'attractivité de leurs investissements. »
Bruxelles semble, quoi qu'il en soit, faire son possible pour que l'UE ne soit pas trop à la traîne concernant le déploiement des réseaux à très haut débit. Et ce, notamment vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, qui se livrent à un bras de fer pour déployer au plus vite la 5G, la prochaine génération de téléphonie mobile, perçue comme un avantage économique essentiel à plus long terme.
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